Octobre-Novembre 2006 Des résultats !

BURUNDI
Libération de deux détenus
Thacien Sibomana et Poppon Mudugu, qui étaient incarcérés dans la prison de Gitegapour pour « atteinte à la sûreté de l’État », ont été libérés le 31 mai. Chacun s’est acquitté d’une caution de 20 000 francs burundais (soit une vingtaine d’euros). Leur avocat a déclaré que cette mesure de remise en liberté serait permanente, aucune charge n’ayant été retenue contre eux.
Les deux hommes, membres de l’AC Génocide Cirimoso, avaient été arrêtés le 21 mai lors d’une réunion mensuelle de l’association dans un local de la ville de Gitega. L’AC Génocide Cirimoso s’efforce de prévenir un nouveau génocide au Burundi (cf. AU 149/06, AFR 16/008/2006 du 26 mai 2006).

BRÉSIL
Maria Aparecida Denadai n’est plus en danger
L’avocate Maria Aparecida Denadai a finalement obtenu une protection suffisante de la part de la police fédérale ; elle n’est plus en danger immédiat. Elle avait reçu des menaces de mort et avait fait l’objet de tentatives d’intimidation liées à l’enquête menée sur l’assassinat de son frère, Marcelo Denadai, tué en 2002 alors qu’il s’apprêtait à dévoiler des preuves sur une affaire de corruption de personnalités politiques.
À la mi-février, après l’examen de son dossier par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, Maria Aparecida Denadai a été placée sous la protection de la police fédérale. Néanmoins, cette protection a ensuite été retirée, puis, lorsqu’elle a été de nouveau accordée, s’est révélée insuffisante. Grâce à la campagne menée en sa faveur, Maria Aparecida Denadai peut aujourd’hui bénéficier d’une protection adaptée (cf. AU 18/06, AMR 19/004/2006 du 26 janvier 2006).

IRAN
Des Turcs azéris d’Iran recouvrent la liberté
Saleh Malla Abbasi, un militant pour les droits de la minorité turque azérie d’Iran qui était détenu dans la prison de Tabriz, dans le nord-ouest du pays, aurait été libéré sous caution le 30 mai. Amnesty International ignore si des charges ont officiellement été retenues contre lui.
Saleh Malla Abbasi avait été appréhendé le 17 avril à son domicile dans la ville d’Ahar, dans la province de l’Azerbaïdjan (nord-ouest de l’Iran). Selon les informations recueillies, des policiers du ministère du Renseignement sont entrés simultanément par les portes de devant et de derrière de la maison familiale et ont procédé à une perquisition, saisissant un ordinateur, une parabole ainsi que des livres et des CD en langue turque. Les policiers auraient également emporté le téléphone et un carnet d’adresses, ainsi qu’un calendrier turc accroché au mur, déclarant que celui-ci prouvait que la famille était « partisane du panturquisme ». Ils ont épluché les albums photo de la famille et ont pris certains clichés. Durant ses six semaines de détention, Saleh Malla Abbasi n’a pas été autorisé à consulter un avocat.
Un autre Turc azéri d’Iran, Mostafa Evezpoor, a été libéré de la prison de Tabriz le 22 mai. Selon certaines informations, il avait été arrêté le 6 avril à son domicile, dans la ville de Tabriz (province de l’Azerbaïdjan oriental), en même temps que son frère Morteza, seize ans. Leur frère cadet, Mohammad Reza, quatorze ans, avait été appréhendé plus tôt dans la journée par des responsables du ministère du Renseignement, alors qu’il écrivait le slogan suivant sur un mur : « Je suis turc et ma langue est le turc. » Il a été emmené dans un établissement dépendant du ministère du Renseignement, où il aurait été roué de coups. Il a passé trois jours en détention, comme son frère Morteza.
Les Turcs azéris d’Iran représentent, selon certaines estimations, entre 25 et 30 p. cent de la population du pays. Ceux qui s’efforcent de promouvoir l’identité culturelle turque azérie suscitent les soupçons des autorités iraniennes, qui les accusent fréquemment d’infractions définies en termes vagues, notamment de « promotion du panturquisme » (cf. AU 115/06 , MDE 13/045/2006 du 3 mai 2006, et AU 120/06, MDE 13/047/2006 du 5 mai 2006).

SOUDAN
Libération de Suleiman Jamous et Isa Ali Hassaballah
Isa Ali Hassaballah, membre de l’Armée de libération du Soudan (ALS), a été libéré vers le 8 juin, au bout de dixsept jours de détention. Il était en mauvaise santé : pendant sa détention, il aurait été battu quatre heures durant et laissé en plein soleil alors qu’il était ligoté. Une fois libre, il a été contraint de parcourir 75 kilomètres à pied entre Muzbat, où il était détenu, et Bir Maza, son lieu de résidence.
Suleiman Jamous, ancien coordonnateur humanitaire de l’ALS détenu à Muzbat, a été libéré le 22 juin et remis à la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS). Il a été conduit à El Fasher, la capitale du Darfour septentrional, où il bénéficie aujourd’hui de la protection des Nations unies. Des observateurs des Nations unies chargés de surveiller la situation des droits humains ont été autorisés à lui rendre visite le 14 juin.
Suleiman Jamous et Isa Ali Hassaballah avaient respectivement été arrêtés le 20 et le 22 mai 2006 par des membres d’une faction de l’ALS qui soutient l’Accord de paix sur le Darfour (cf. AU 166/06, AFR 54/023/2006 du 20 juin 2006).

ISRAËL
Adoption d’un amendement – Les AU contribuent à limiter ses conséquences négatives
Le 27 juin, la Knesset (Parlement israélien) a adopté une version amendée de la nouvelle « Loi relative à la procédure pénale (Pouvoirs d’application Détention de personnes) (Détenus soupçonnés d’atteintes à la sécurité intérieure) (Disposition provisoire), 5765-2006 ». Amnesty International pense que les appels envoyés par les membres du Réseau AU ont contribué à limiter les conséquences négatives de cette nouvelle loi.
Le nouveau texte double la durée de détention autorisée pour les personnes soupçonnées d’« atteintes à la sécurité intérieure » (notion pouvant être interprétée de manière très large), personnes que les forces de sécurité pourront désormais maintenir en garde à vue pendant quatre-vingtseize heures avant de les conduire devant un juge. En vertu de cette nouvelle loi, ces détenus peuvent être privés du droit d’assister aux audiences consacrées à l’examen de demandes des forces de sécurité concernant une prolongation de leur détention pouvant aller jusqu’à vingt jours supplémentaires. Leur avocat, en revanche, devra obligatoirement être présent.
La disposition visant à étendre à trente jours (et même cinquante selon un précédent projet de loi) la durée pendant laquelle les personnes soupçonnées d’« atteintes à la sécurité intérieure » peuvent être privées du droit de consulter un avocat a été abandonnée dans la nouvelle loi adoptée le 27 juin. Cette période est donc toujours de vingt et un jours, comme le prévoyait la version précédente du texte de loi. Une disposition discriminatoire figurant dans le projet de loi initial, qui prévoyait une application exclusivement réservée aux étrangers, a également été abandonnée.
La nouvelle loi a été adoptée pour dix-huit mois. Pendant cette période, le ministère de la Justice est tenu de faire un compte rendu semestriel au Comité Constitution, Législation et Justice de la Knesset sur le nombre de cas dans lesquels les nouvelles dispositions ont été appliquées (cf. AU 170/06, MDE 15/050/2006 du 16 juin 2006).

IRAK
Un citoyen irako-libyen relâché
Zakaria Yehia Al Zuhairi, titulaire de la double nationalité irakienne et libyenne, est retourné en Libye le 24 juin après avoir été libéré, grâce à l’aide de fonctionnaires travaillant pour le Premier ministre du Kurdistan irakien, Nechirvan Barzani. Zakaria Yehia Al Zuhairi était en visite à Arbil, dans le Kurdistan irakien, lorsqu’il a été enlevé avec sa mère et son épouse devant leur hôtel, le 25 février. Ils ont été retenus en captivité par des pechmerga kurdes, le principal service de sécurité du gouvernement régional kurde. Khalda Abdel Qader, la mère de Zakaria Yehia Al Zuhairi, et Vianne Abdullah, son épouse, ont été libérées au bout de trois jours. Les ravisseurs auraient demandé une rançon de 200 000 dollars (environ 150 000 euros) en échange de la libération de Zakaria Yehia Al Zuhairi. Selon les informations recueillies, Zakaria Yehia Al Zuhairi a régulièrement été battu tout au long de sa détention. Il a eu les yeux bandés et les pieds et les mains solidement liés en permanence. Amnesty International ignore le motif de son placement en captivité. Massoud Barzani, le président de la région du Kurdistan, se serait engagé à mener des investigations sur ces faits (cf. AU 152/06, MDE 14/024/2006 du 31 mai 2006).

ALGÉRIE
Expulsion de deux Algériens, connus sous les initiales « V » et « I »
« V » et « I », qui avaient été renvoyés du Royaume-Uni vers l’Algérie les 16 et 17 juin, ont été libérés dans l’après-midi du 22 juin et ont, depuis lors, rejoint leurs proches dans leur pays d’origine. Ils étaient détenus au secret, depuis six et cinq jours respectivement, dans un lieu qui n’a pas été révélé. Amnesty International est parvenue à entrer en contact avec ces deux hommes après leur libération. Ils ont communiqué quelques informations à l’organisation, mais n’ont pas souhaité indiquer précisément par qui ni où ils avaient été détenus ni entrer dans le détail en ce qui concerne leurs conditions de détention, par crainte de représailles. Les deux hommes ont été renvoyés en Algérie après avoir renoncé à faire appel de leur expulsion du Royaume-Uni. « V » et « I » ont déclaré qu’ils s’étaient désistés de leurs appels car ils avaient perdu tout espoir quant à la possibilité d’être jugés équitablement au Royaume-Uni (cf. AU 173/06, MDE 28/011/2006 du 20 juin 2006).

SYRIE
Un étudiant libéré sans inculpation Omar Abdi Malik
© AI
Le 31 mai, Omar Abdi Malik, étudiant en médecine, a finalement été libéré, sans avoir été inculpé, après plus de huit mois de détention. Il a demandé à Amnesty International de « remercier toutes les personnes qui se sont donné tant de mal pour [l’]aider ».
Mustapha Omar Abdi Malik, ressortissant somalien, avait été arrêté le 6 septembre 2005, en raison de son appartenance présumée à un « groupe islamiste », semble-t-il. Il a été détenu au secret la plupart du temps. Il a déclaré à Amnesty International qu’il avait été placé dans quatre centres de détention successifs, le dernier étant celui du Département de l’Immigration et de la Nationalité, à Damas, où il avait été transféré en février. Il a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Il a notamment été frappé pendant de longues périodes, parfois sur la plante des pieds avec des bâtons ; au moins une fois les coups se sont poursuivis jusqu’à ce que l’instrument se casse en deux.
Au cours de sa détention, Mustafa Omar Abdi Malik a été contraint à déposer ses empreintes digitales (en guise de signature) sur trois documents attestant ses « aveux » ; deux des documents étaient vierges et sur le troisième figurait un texte dactylographié qu’il n’a pas été autorisé à lire. À la fin du mois d’avril, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait donné son accord à la réinstallation d’urgence de Mustapha Omar Abdi Malik en tant que réfugié. Peu après sa libération, il a quitté la Syrie pour aller rejoindre son père au Royaume-Uni.
Quatre autres hommes sont détenus au secret dans la prison de Saidnaya, dans la banlieue de Damas, la capitale, en raison de leur appartenance présumée à un groupe « islamiste ». Ils auraient été torturés. Abd al Rahman al Sulti, Wissam al Ghorani, Muhammad Ismail al Daj et Muhammad Anis al Turk sont incarcérés depuis le 12 septembre 2005, mais selon certaines sources, aucune charge n’a été retenue contre eux (cf. AU 246/05, MDE 24/087/2005, 21 septembre 2005).

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