Bonne nouvelle Sursis pour un condamné à mort dans l’attente d’une décision de la cour suprême

La Cour suprême fédérale a empêché l’État de Géorgie d’exécuter Keith Tharpe le 26 septembre, afin de donner plus de temps aux juges d’examiner son recours dans lequel il affirme que le racisme d’un membre du jury a eu des incidences sur son procès en 1991.
Keith Tharpe devait être exécuté le 26 septembre à 19 heures pour le meurtre de sa belle-sœur, Jacquelin Freeman, tuée en septembre 1990. Vingt-quatre heures avant l’exécution prévue, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie a refusé de lui accorder une mesure de clémence. Dans cet État, ce comité est la seule instance du pouvoir exécutif habilitée par la constitution à examiner les recours en grâce.
Le 26 septembre 2017 à 22 h 25 – plus de trois heures après l’heure prévue pour l’exécution – la Cour suprême des États-Unis a prononcé un sursis. Cette décision visait à lui permettre d’évaluer, sans la nécessité d’agir à bref délai qu’implique une exécution imminente, l’opportunité d’examiner le recours fédéral de Keith Tharpe sur le fond. Elle est exclusivement liée à la question du racisme présumé d’un membre du jury, révélé après le procès, et à la façon dont la justice fédérale a traité celle-ci. La Cour suprême examinera la possibilité d’intégrer ce dossier dans son calendrier ordinaire, au cours des deux prochains mois. Si elle décide de ne pas examiner le recours sur le fond, le sursis prendra fin et les autorités de la Géorgie pourront demander un nouvel ordre d’exécution. La retranscription de l’arrêt rendu indique clairement que trois des juges de la Cour suprême – Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch – auraient autorisé l’exécution.
Sept ans après le procès de Keith Tharpe, les avocates qui le défendent en appel se sont entretenues avec un ancien juré blanc au sujet de l’affaire (Keith Tharpe est afro-américain et Jaquelin Freeman l’était aussi). Celui-ci aurait alors notamment déclaré, d’après leurs dires, qu’il était convaincu qu’il y avait « deux sortes de Noirs dans le monde – les “Noirs normaux” et les “nègres” ». L’une des avocates a précisé que, selon ce juré, « si la victime dans l’affaire de M. Tharpe avait été un de ces nègres, il se serait peu soucié de sa mort ». L’autre avocate a également signé une déclaration sous serment dans laquelle elle évoquait l’ancien juré s’interrogeant : « Les nègres ont-ils une âme ? Je ne sais pas. À vous de me le dire », et se rappelant avoir eu « le sentiment que, puisqu’une personne noire n’a pas d’âme, lui infliger la peine de mort n’était pas grave ».
La déclaration sous serment signée par l’ancien juré a été présentée devant le juge le 26 mai 1998 et envoyée par fax aux représentants du ministère public le jour même. Le lendemain, cet homme a signé une autre déclaration, cette fois pour l’accusation. Il y affirmait qu’il était ivre au moment où il avait signé la précédente déclaration sous serment et que les avocates l’avaient mal renseigné sur l’objet de leur visite. Dans leurs déclarations sous serment, les avocates ont maintenu qu’elles avaient clairement précisé leur identité et l’objet de leur visite et que l’ancien juré « ne semblait pas fatigué ni sous l’emprise de l’alcool à aucun moment de [leur] visite », mais plutôt « vif et animé », y compris lorsqu’il avait signé la déclaration sous serment.
Le juge de la juridiction d’État a estimé que ces déclarations sous serment n’étaient pas recevables au regard de la législation de la Géorgie et qu’une faute du juré n’avait donc pas été prouvée. Il a statué que cet argument avait de toute façon été rendu invalide par le fait qu’il n’avait pas été soulevé plus tôt. Les juridictions fédérales ont confirmé ce jugement. Les avocates de Keith Tharpe ont fait valoir dans son recours fédéral que deux récentes décisions de la Cour suprême des États-Unis relatives à des soupçons de racisme avaient invalidé les jugements déclarant un recours irrecevable ou non conforme à la procédure.

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