Bonne nouvelle Une peine d’emprisonnement annulée, une amende confirmée

La condamnation du militant, Hishamuddin Rais, à neuf mois d’emprisonnement a été réduite au paiement d’une amende, à la suite d’une décision unanime de la cour d’appel, le 16 mai. La cour a maintenu sa déclaration de culpabilité pour sédition.

Le 16 mai, la cour d’appel de Putrajaya, en Malaisie, a rendu sa décision quant au dernier recours déposé dans l’affaire portée contre Hishamuddin Rais pour des accusations de sédition. La cour d’appel a annulé à l’unanimité la décision de la haute cour de Kuala Lumpur qui avait condamné Hishamuddin Rais à neuf mois d’emprisonnement et a remplacé cette peine par une amende de 5 000 RM (1 237 dollars des États-Unis). La cour d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité d’Hishamuddin Rais pour sédition en raison de sa critique des résultats des treizièmes élections législatives tenues en Malaisie et de ses appels à l’organisation de nouvelles élections, lors d’un forum qui a eu lieu le 13 mai 2013.

À la suite d’un appel déposé par l’accusation en 2015, demandant une peine plus lourde qu’une amende de 5 000 RM (1 237 dollars des États-Unis), la haute cour de Kuala Lumpur avait condamné Hishamuddin Rais à une peine de neuf mois d’emprisonnement en janvier 2016. Cette peine d’emprisonnement a maintenant été annulée. Hishamuddin Rais ne risque donc plus d’être emprisonné en raison de l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression et pour avoir encouragé d’autres personnes à exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique.

Rien qu’en 2015, au moins 91 personnes ont été arrêtées, inculpées ou ont fait l’objet d’enquêtes pour des accusations de sédition en Malaisie. Depuis le début de l’année 2016, la haute cour de Kuala Lumpur a confirmé les amendes auxquelles Hishamuddin Rais et le militant étudiant, Adam Adli, ont été condamnés pour des accusations de sédition et a condamné le militant, Haris Ibrahim, à huit mois d’emprisonnement pour les mêmes accusations.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 111/16. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa28/4012/2016/fr/

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