Bonne nouvelle La République Dominicaine dépénalise l’avortement

Informations complémentaires sur l’AU 293/14, AMR 27/020/2014, 23 décembre 2014 Le président dominicain a promulgué la nouvelle version du code pénal le 19 décembre dernier, à la suite de l’adoption par la Chambre des députés de ses observations concernant la dépénalisation de l’avortement dans certaines circonstances. Le 16 décembre 2014, la Chambre des députés (chambre basse du Congrès dominicain) a adopté les observations du président Danilo Medina concernant la dépénalisation de l’avortement dans le code pénal quand la grossesse met en danger la vie de la femme ou jeune fille concernée, quand il est établi que le bébé ne survivra pas à la naissance ou quand la grossesse résulte d’un viol ou d’inceste. Le nouveau code pénal, promulgué par le président le 19 décembre dernier et qui devrait entrer en vigueur dans l’année à venir, précise que ces exceptions seront réglementées par une loi spécifique qui doit encore être rédigée et approuvée. Si la décision de la Chambre des députés a été saluée par une grande partie de la société civile et les groupes locaux de défense des droits des femmes, elle a été dénoncée par les chefs religieux des Églises catholique et évangélique, qui ont fait pression sur le Congrès pour maintenir l’interdiction totale de l’avortement. Immédiatement après l’annonce de cette décision, certains groupes ont déclaré qu’ils feraient appel devant le Tribunal constitutionnel. Merci à tous ceux qui sont passés à l’action. Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions (...)

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