Bonne nouvelle Etats-Unis. Un sursis pour une durée indéterminée

Informations complémentaires sur l’AU 192/15, AMR 25/2616/2015, 7 octobre 2015

Le 30 septembre, la gouverneure de l’Oklahoma a accordé un sursis de 37 jours à Richard Glossip quelques minutes avant l’heure prévue pour son exécution, après que les autorités pénitentiaires eurent révélé qu’elles ne disposaient pas de l’un des produits nécessaires pour l’injection létale. Le procureur général de l’État a à présent obtenu un sursis d’une durée indéterminée pour ce condamné ainsi que dans deux autres affaires.

Richard Glossip a été condamné à mort pour le meurtre de Barry Van Treese en janvier 1997. Justin Sneed a reconnu avoir tué la victime, mais il a dit que Richard Glossip lui avait offert de l’argent pour commettre ce meurtre. Justin Sneed a témoigné contre Richard Glossip afin de ne pas être condamné à mort. Richard Glossip a toujours clamé son innocence.
Le 15 septembre 2015, la gouverneure Mary Fallin a refusé d’accorder un sursis à Richard Glossip, qui devait être exécuté le 16 septembre. Quelques heures avant le moment fixé pour l’exécution, la cour d’appel pénale de l’Oklahoma a accordé un sursis d’urgence afin de pouvoir réexaminer cette affaire, mais elle a aussi reprogrammé l’exécution pour le 30 septembre. Le 28 septembre, elle a statué contre Richard Glossip, au motif que « la loi appuie le principe juridique d’irrévocabilité de la décision de justice », et que les éléments de preuve mettant en cause le manque de crédibilité de Justin Sneed n’étaient pas « nouveaux » mais « seulement fondés sur des éléments ayant déjà été présentés devant cette cour ». Le juge présidant la cour, ainsi qu’un autre des juges, ont rendu un avis dissident : « Le principe d’irrévocabilité de la décision de justice est certes important, mais l’État n’a aucun intérêt à exécuter un homme vraiment innocent. » Ils ont estimé qu’une audience consacrée à l’examen des éléments de preuve devait avoir lieu afin de « donner à Richard Glossip la possibilité de prouver ses allégations selon lesquelles Justin Sneed s’était rétracté, ou de montrer à la cour qu’il ne peut pas présenter de preuves le disculpant ».

Le 30 septembre, alors qu’approchait l’heure fixée pour l’exécution de Richard Glossip, il est apparu que l’administration pénitentiaire de l’Oklahoma s’était procuré de l’acétate de potassium au lieu du chlorure de potassium, le troisième produit utilisé dans son protocole d’exécution comportant l’injection de trois produits létaux. Quelques minutes seulement avant l’heure fixée, et environ une heure après que la Cour suprême des États-Unis eut rejeté le dernier recours, la gouverneure Fallin a accordé un sursis de 37 jours, reportant ainsi l’exécution de Richard Glossip au 6 novembre. Elle a expliqué que ce sursis aurait permis de « donner à l’administration pénitentiaire et ses procureurs la possibilité de vérifier si l’acétate de potassium pouvait être utilisé dans le protocole d’exécution et/ou d’obtenir du chlorure de potassium ».

Le 1er octobre, le ministre de la Justice de l’État, Scott Pruitt, a soumis à la cour d’appel pénale de l’Oklahoma une requête afin d’accorder un sursis pour une durée indéterminée à Richard Glossip ainsi qu’à deux autres détenus des services pénitentiaires de l’Oklahoma dont l’exécution était imminente : Benjamin Cole (7 octobre) et John Grant (28 octobre). Il a expliqué que ses services avaient besoin de temps pour « examiner les événements qui se sont produit le 30 septembre 2015, [...] l’acquisition par l’administration pénitentiaire de l’Oklahoma d’un produit n’entrant pas dans le protocole [et] les procédures internes de l’administration pénitentiaire de l’Oklahoma relatives à ce protocole ». Le communiqué de presse diffusé à cette occasion indiquait que les services du ministre avaient déjà commencé à enquêter sur les événements entourant l’exécution prévue de Richard Glossip, mais qu’« aucune date certaine ne pouvait être fixée pour la fin de l’enquête ». Le 2 octobre, la cour d’appel pénale de l’Oklahoma a accepté la requête du ministre.

Vingt-trois exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année et 1 417 depuis que la Cour suprême des États-Unis a approuvé des lois révisées permettant la reprise des exécutions, en 1976. Cent douze de ces exécutions ont eu lieu dans l’Oklahoma.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 192/15. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/2466/2015/fr/.

Nom : Richard Glossip

Homme

Informations complémentaires sur l’AU 192/15, AMR 25/2616/2015, 7 octobre 2015

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