Bonne nouvelle Charles Dean Hood (h), Blanc, 38 ans

AMR 51/100/2008 - Informations complémentaires sur l’AU 240/08 (AMR 51/097/2008, 3 septembre 2008) Le 9 septembre, la Cour d’appel pénale du Texas a octroyé un sursis à Charles Hood, qui devait être exécuté le 10 septembre. Cet homme a été condamné à mort en 1990 pour les meurtres de Ronald Williamson et Tracie Lynn Wallace, commis en 1989. La Cour d’appel pénale a prononcé ce sursis afin d’examiner la légalité des instructions données au jury lors de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine. Elle avait rejeté un recours présenté en 2007 à ce sujet, mais a estimé cette fois-ci qu’il était plus « prudent », au vu des « évolutions du droit », de revoir son jugement précédent et de prononcer un sursis « afin de pouvoir accomplir cette tâche ». De nouveaux éléments sont également apparus sur un autre aspect de la procédure. Les avocats défendant Charles Hood en appel avaient remis en cause l’équité de son procès en raison d’éléments montrant que la juge et le représentant du ministère public avaient eu une liaison à l’époque de celui-ci (voir les informations complémentaires sur l’AU 149/08, AMR 51/064/2008, 18 juin 2008). Ils avaient notamment présenté une récente déclaration sous serment d’un ancien membre du parquet indiquant qu’il était « de notoriété publique » que ces deux magistrats avaient eu une relation amoureuse pendant six ans, de 1987 à 1993. Lors d’un témoignage sous serment requis par les autorités judiciaires et présenté les 8 et 9 septembre 2008, ces derniers ont confirmé avoir eu une relation (...)

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