Bonne nouvelle Troy Anthony Davis (h), Noir, 40 ans

AMR 51/121/2008 - Informations complémentaires sur l’AU 283/08 (AMR 51/116/2008, 16 octobre 2008) Le 24 octobre, la Cour fédérale d’appel du 11e circuit a accordé un sursis provisoire à Troy Davis. Cet homme devait être exécuté le 27 octobre. Il est dans le couloir de la mort depuis dix-sept ans pour un meurtre qu’il nie toujours avoir commis. Troy Davis avait épuisé ses voies de recours ordinaires contre sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie lui avait refusé une grâce. Le 22 octobre, ses avocats ont introduit une requête d’urgence devant la Cour fédérale d’appel du 11e circuit afin d’obtenir un sursis et l’autorisation de présenter une deuxième requête en habeas corpus, au motif que son exécution serait anticonstitutionnelle. Dans l’arrêt qu’ils ont rendu le 24 octobre, les trois juges du 11e circuit précisent que « l’introduction d’un sursis à la suite d’une deuxième requête en habeas corpus est une mesure radicale », mais qu’« après avoir examiné le dossier de manière approfondie, [ils] estim[ent] que Troy Davis s’est acquitté de la charge qui lui incombait afin de prétendre à un sursis provisoire ». Ils ont ensuite ordonné aux deux parties de déterminer si Troy Davis pouvait satisfaire aux « exigences rigoureuses » du droit fédéral lui permettant de présenter de nouveaux recours devant les tribunaux afin de prouver son innocence. En particulier, la Cour fédérale d’appel du 11e circuit a demandé aux avocats de Troy Davis et (...)

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