Bonne nouvelle La cour suprême fédérale suspend l’ exécution de Kenneth Mosley au Texas

Informations complémentaires sur l’AU 240/09, AMR 51/106/2009, 24 septembre 2009 Le 23 septembre, la Cour suprême des États-Unis a accordé un sursis à Kenneth Mosley, un Afro-Américain âgé de cinquante et un ans qui devait être exécuté au Texas le 24 septembre. Celui-ci est emprisonné dans le couloir de la mort depuis douze ans pour le meurtre de David Moore, un policier blanc. La Cour suprême lui a accordé ce sursis le temps d’examiner le cas d’un condamné à mort en Alabama, dans lequel est mise en question l’insuffisance, d’un point de vue constitutionnel, du travail réalisé par l’avocat de la défense, ce dernier n’ayant pas émis certaines objections au cours de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine. Cette affaire sera jugée en novembre. Selon les avocats qui défendent Kenneth Mosley en appel, ses avocats de première instance ont manqué à leurs obligations en ne protestant pas contre le témoignage de l’épouse de David Moore relatif aux conséquences du crime et en ne présentant pas certains éléments qui auraient pu être retenus à titre de circonstances atténuantes lors de l’audience de détermination de la peine. Par rapport à l’ensemble du territoire américain, le Texas continue d’être l’un des États où les exécutions sont les plus nombreuses. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 175 personnes, dont 441 au Texas. Trente-neuf personnes ont été exécutées aux États-Unis jusqu’à présent cette année, dont 18 au Texas (voir le (...)

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