Bonne nouvelle Thomas Douglas Arthur (h), Blanc, 65 ans

AMR 51/193/2007 - Informations complémentaires sur l’AU 225/07 (AMR 51/137/2007 du 30 août 2007) et suivantes (AMR 51/149/2007 du 28 septembre 2007 ; AMR 51/186/2007 du 29 novembre 2007) La Cour suprême des États-Unis a prononcé un sursis en faveur de Thomas Arthur, qui devait être exécuté par injection létale le 6 décembre dans l’État de l’Alabama. Cette décision fait suite au recours introduit par les avocats de Thomas Arthur, qui contestent le protocole d’injection létale utilisé en Alabama. L’Alabama avait reprogrammé l’exécution de Thomas Arthur en dépit du moratoire qui semble être appliqué de facto sur les exécutions aux États-unis en attendant une décision de la Cour suprême fédérale : celle-ci doit statuer sur un recours formé au nom de deux condamnés à mort du Kentucky, qui conteste la constitutionnalité du recours à l’injection létale en tant que méthode d’exécution (voir à ce sujet le document Pause for thought : Another lethal injection halted by US Supreme Court, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR511612007). Un membre du bureau du procureur général de l’Alabama aurait reconnu que les exécutions étaient suspendues en Alabama en raison de l’intervention de la Cour suprême dans le dossier de Thomas Arthur, jusqu’à ce que cette instance se prononce sur le recours introduit au Kentucky. La Cour suprême examinera les arguments oraux sur cette question le 7 janvier 2008, et devrait rendre une décision à la fin du mois de juin. Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du (...)

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