Bonne nouvelle Un juge empêche l’exécution de Gregory Wilson dans le Kentucky

Informations complémentaires sur l’AU 196/10, AMR 51/086/2010, 17 septembre 2010 Un juge du Kentucky a empêché l’exécution de Gregory Wilson, un Afro-Américain de 53 ans qui devait être exécuté par injection létale au pénitencier de l’État du Kentucky le 16 septembre, après avoir passé plus de vingt ans dans le couloir de la mort. Le 10 septembre, un juge de première instance du comté de Franklin, Phillip Shepherd, a prononcé un sursis en faveur de Gregory Wilson, indiquant qu’il avait relevé « au moins deux points de droit d’importance » dans le règlement d’administration publique du Kentucky en matière d’exécutions. Tout d’abord, il a remarqué que ce règlement interdit le recours à un produit unique lors des injections létales alors que la loi l’« autorise explicitement ». En avril 2008, la Cour suprême des États-Unis a confirmé, dans l’arrêt Baze c. Rees, que la méthode d’exécution par injection létale du Kentucky, pour laquelle trois produits sont nécessaires, était conforme à la Constitution. En novembre 2009, la Cour suprême du Kentucky a annulé des exécutions au motif que les autorités n’avaient pas respecté la procédure administrative lors de l’adoption du protocole d’injection létale. L’administration pénitentiaire de cet État a effectué une nouvelle mise en place du protocole en mai 2010. Le juge Phillip Shepherd a constaté qu’avant cette date, plusieurs parties avaient demandé avec insistance à l’administration pénitentiaire d’autoriser le recours à un produit unique, mais qu’elle avait répondu que la méthode à (...)

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