Bonne nouvelle Pays-Bas :suspension des retours forces en Irak

Informations complémentaires sur l’AU 227/10, EUR 35/004/2010, 4 novembre 2010 Les autorités néerlandaises ont annulé le retour forcé de plusieurs Irakiens sur un vol qui devait partir pour Bagdad (Irak) le 3 novembre. Cette mesure fait suite à une lettre pleine de fermeté envoyée aux Pays-Bas par la Cour européenne des droits de l’homme. La suspension des retours forcés fait suite à une mesure provisoire prise le 22 octobre 2010 par la Cour européenne des droits de l’homme, qui empêche les autorités néerlandaises de renvoyer à Bagdad les Irakiens qui contestent leur retour. La Cour a écrit au gouvernement des Pays-Bas le jour même, en indiquant qu’elle avait rendu une telle décision « au vu du nombre croissant de requêtes au titre de l’article 39 [de son Règlement, qui concerne les mesures provisoires] formulées par des personnes tentant d’empêcher leur retour à Bagdad sur des vols charters affrétés individuellement ou conjointement par des pays européens et de la récente détérioration des conditions de sécurité à Bagdad et dans d’autres gouvernorats ». Elle a ajouté qu’elle avait pris note des craintes persistantes du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) quant à la sécurité des Irakiens renvoyés à Bagdad et dans d’autres provinces d’Irak. La Cour a demandé aux autorités néerlandaises de suspendre les retours forcés de ressortissants irakiens jusqu’à ce qu’elle ait rendu un jugement, qui devrait intervenir d’ici à la fin de l’année. Elle a déclaré qu’il convenait, selon elle, d’appliquer ces (...)

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