Bonne nouvelle Etats-Unis. Une cour fédérale suspend l’ exécution en Alabama deThomas Arthur

Ceci est la première mise à jour de l’AU 65/12.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Une cour fédérale a accordé un sursis à Thomas Arthur, condamné à mort âgé de 70 ans incarcéré en Alabama. Il devait être exécuté dans la soirée du 29 mars pour un meurtre commis en 1982.
Une cour fédérale a fait droit à un recours en inconstitutionnalité contestant la procédure d’injection létale suivie en Alabama et accordé un sursis à Thomas Arthur. Ses avocats avaient formé ce recours après que l’administration pénitentiaire de l’Alabama eut annoncé en 2011 qu’elle allait remplacer le thiopental de sodium par le pentobarbital comme composant anesthésiant de son protocole d’injection létale comprenant trois substances. Ses avocats ont notamment fait valoir dans cette requête que la nouvelle substance mettrait plus de temps à rendre le condamné inconscient et que si la deuxième et la troisième substances étaient administrées avant que le pentobarbital n’ait fait effet, la douleur et la souffrance engendrées rendraient l’exécution inconstitutionnelle.

En novembre 2011, la cour fédérale de district avait rejeté ce recours. Toutefois, le 21 mars 2012, un collège de trois juges de la cour fédérale d’appel du onzième circuit a statué à deux voix contre une que la cour fédérale de district avait eu tort de le rejeter, et a renvoyé l’affaire devant cette instance pour « un examen factuel plus poussé ». Le ministère public a demandé un réexamen de l’affaire par l’ensemble des juges du onzième circuit, tandis que les avocats de Thomas Arthur sollicitaient un sursis. Le collège de trois juges a suspendu l’exécution de Thomas Arthur « jusqu’à nouvel ordre de cette Cour ». Cependant, le ministère public a fait appel pour que cet ordre soit réexaminé : le collège a rejeté cette requête le 28 mars.

Thomas Arthur a été condamné à mort pour le meurtre de Troy Wicker en 1982. Il a passé plus de 25 ans dans le couloir de la mort. C’est la cinquième fois qu’il bénéficie d’un sursis. Il a désormais réintégré sa cellule habituelle dans le quartier des condamnés à mort, après avoir été transféré dans une cellule jouxtant la chambre d’exécution lorsque sa mise à mort était imminente.

Thomas Arthur continue de clamer son innocence. Aucun élément matériel ne le relie au meurtre. Il ne sollicite pas de grâce du pouvoir exécutif, mais cherche à obtenir la conduite de tests ADN sur divers éléments de preuve présents sur la scène du crime.

Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 289 personnes. Depuis le début de l’année 2012, 12 exécutions ont eu lieu aux États-Unis : en Arizona, en Floride, au Mississipi, en Oklahoma et au Texas.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 65/12. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/017/2012/en.

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