Action urgente : USA. Des experts innocentent Larry Swearingen,, mais son exécution est prévue

AU 233/11, AMR 51/066/2011, 28 juillet 2011

ENVOYEZ VOS APPELS LE PLUS TÔT POSSIBLE, AVANT LE 18 AOÛT 2011, À :

Larry Swearingen, âgé de 40 ans, doit être exécuté au Texas le 18 août. Il a été condamné à mort en 2000 pour un meurtre commis en 1998. Il clame son innocence. Depuis son procès, un certain nombre d’experts médicolégaux ont conclu qu’il était innocent du meurtre dont il est accusé.

Melissa Trotter, une jeune femme de 19 ans, a été portée disparue le 8 décembre 1998. Larry Swearingen, qui avait été vu avec elle ce jour-là, a été arrêté le 11 décembre 1998 et est resté incarcéré depuis lors. Le corps de Melissa Trotter a été retrouvé par des chasseurs dans une forêt le 2 janvier 1999. Larry Swearingen a été inculpé de son meurtre. Faute d’aveux et de témoins oculaires du crime, le ministère public s’est appuyé sur des preuves indiciaires pour établir son dossier à charge.

Au cours du procès, le docteur Joye Carter, alors coroner en chef du comté texan de Harris, qui avait procédé à l’autopsie de Melissa Trotter, a déclaré qu’elle pensait que la date du décès de la victime remontait à environ 25 jours avant la découverte de son corps. En 2007, elle est revenue sur sa déposition lors du procès, en indiquant qu’elle avait réexaminé les éléments de l’autopsie et conclu qu’ils étaient « incompatibles avec une exposition [du corps] pendant une période supérieure » à deux semaines. Dans un dossier déposé auprès d’une juridiction fédérale en 2009, rejetant l’affirmation selon laquelle le ministère public aurait sciemment présenté de faux éléments, le responsable du système judiciaire du Texas a reconnu que si le docteur Carter avait à l’époque « établi que le corps ne pouvait pas avoir été dans la forêt depuis plus de 14 jours, le procureur aurait alors su qu’il avait emprisonné la mauvaise personne ou que M. Swearingen avait un complice » – théorie que l’accusation n’a appuyée par aucun élément.

Cinq médecins légistes, dont quatre anciens ou actuels coroners en chef du Texas, ont réexaminé le dossier et conclu que le corps gisait dans la forêt depuis bien moins de 25 jours lorsqu’il a été découvert. En décembre 2008, des tissus conservés depuis l’autopsie en vue d’examens microscopiques ont été retrouvés à l’institut médicolégal du coroner du comté de Harris. Les experts médicolégaux qui les ont analysés ont conclu que Melissa Trotter était morte très peu de temps avant la découverte de son corps et bien après l’incarcération de Larry Swearingen. Selon le coroner en chef du comté texan de Galveston, Melissa Trotter avait été tuée « cinq à sept jours avant sa découverte », ce qui fixait la date du décès « aux alentours du 26 décembre 1998 ». En 2010, le directeur du Centre pour l’identification humaine et du laboratoire d’anthropologie de l’Université de North Texas a conclu que la jeune femme « était morte depuis dix jours au maximum, et probablement moins, au moment où son corps a été découvert ». Deux autres experts – tous deux actuellement coroners adjoints au Texas – ont examiné les échantillons de tissus conservés depuis l’autopsie avec un microscope très puissant et conclu que le décès de Melissa Trotter ne remontait pas à plus de trois jours avant qu’on ne retrouve son corps. Ils ont déclaré : « Il est impossible que Melissa Trotter ait été tuée et son corps laissé à cet endroit par Larry Swearingen, qui était en prison depuis 23 jours quand le corps a été retrouvé. » Les juridictions fédérales ont rejeté les requêtes déposées pour qu’elles entendent ces experts médicolégaux en audience publique. La Cour suprême des États-Unis a souligné que la grâce du pouvoir exécutif était le « mécanisme de sécurité » de la justice pénale car il offrait la possibilité d’un recours ou d’une aide que ne fournissait pas le pouvoir judiciaire (voir page suivante).

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (dans votre propre langue, en précisant le matricule de Larry Swearingen, #999361) :

 ? dites que vous reconnaissez la gravité du crime pour lequel Larry Swearingen a été condamné à mort ;

 ? faites cependant remarquer que cet homme a été déclaré coupable sur la base de preuves indiciaires et que plusieurs experts médicolégaux du Texas ont exclu la possibilité qu’il soit le meurtrier et mis à mal le scénario du crime présenté par l’accusation au jury ;

 ? demandez que son exécution soit empêchée et qu’une grâce lui soit accordée.

ENVOYEZ VOS APPELS LE PLUS TÔT POSSIBLE, AVANT LE 18 AOÛT 2011, À :

Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas
Clemency Section, Texas Board of Pardons and Paroles
8610 Shoal Creek Blvd. Austin, TX 78757-6814, États-Unis
Fax : +1 512 467 1795
Courriel : bpp-pio@tdcj.state.tx.us
Formule d’appel : Dear Board Members, / Mesdames, Messieurs,
Gouverneur du Texas
Governor Rick Perry, Office of the Governor,
PO Box 12428, Austin, Texas 78711-2428, États-Unis
Fax : + 1 512 463 1849
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

Ambassade des Etats-Unis d’Amérique
Boulevard du Régent 27
1000 Bruxelles
Fax : 02 811 45 00

INFORMATIONS GENERALES
En janvier 2009, un jour avant la date prévue pour son exécution, Larry Swearingen s’est vu accorder un sursis par la cour fédérale d’appel du cinquième circuit. Les juges ont vérifié si les éléments des recours qu’il avait formés étaient suffisants pour surmonter les obstacles du droit fédéral empêchant cette instance d’autoriser l’introduction d’une requête consécutive en habeas corpus. Aux termes de la législation en question – la Loi de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort, qui impose de sévères restrictions aux prisonniers des États formant des recours devant des juridictions fédérales, en partie dans le but de faciliter les exécutions – le détenu doit démontrer que « (i) le fondement factuel du recours n’aurait pas pu être découvert auparavant en appliquant le principe de la diligence raisonnable ; et (ii) les faits présentés à l’appui du recours, s’ils sont prouvés et examinés à la lumière de l’ensemble du dossier, seraient suffisants pour établir par des éléments clairs et convaincants que, s’il n’y avait pas eu d’erreur constitutionnelle, aucun enquêteur prudent et avisé n’aurait estimé que le requérant était coupable de l’infraction concernée ».
Les juges du cinquième circuit ont autorisé Larry Swearingen à introduire une requête consécutive en habeas corpus devant la cour fédérale de district, mais ont souligné que celle-ci« devra[it] rejeter » cette requête « sans en examiner le fond » si elle estimait que Larry Swearingen n’avait pas satisfait aux exigences de la Loi de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort. C’est ce qui s’est passé. En novembre 2009, la cour fédérale de district a statué, entre autres choses, que, « en appliquant le principe de la diligence raisonnable », Larry Swearingen aurait pu obtenir la déclaration sous serment du docteur Carter avant 2007 et aurait dû être au courant que les services du coroner du comté de Harris possédaient des tissus prélevés lors de l’autopsie qui pouvaient faire l’objet d’analyses médicolégales. Cette instance a conclu : « Seulement maintenant, plus de neuf ans [après le procès], il a rassemblé toutes les informations disponibles, mais le dossier ne montre pas qu’il n’aurait pas pu le faire avant d’attendre jusqu’à la veille de son exécution en janvier 2009 ». Le fait qu’il ne satisfasse pas aux exigences de la Loi de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort, a estimé le juge, « prive cette cour de toute compétence sur le fond de sa requête consécutive en habeas corpus ».
Ce magistrat a déclaré que « à première vue, les nouveaux éléments scientifiques de Larry Swearingen sembl[ai]ent le disculper fortement », mais que, bien que les experts aient convenu que le corps avait été « exposé aux éléments après son emprisonnement le 11 décembre 1998 », ils n’avaient « pas regardé toutes les pièces du puzzle des éléments de preuve en procédant à cet examen ». Un jury, selon lui, « devrait intégrer les conclusions bien circonscrites des experts de Larry Swearingen dans l’ensemble des faits présentés par l’accusation qui le désignaient comme le meurtrier ». Il a laissé entendre que, même s’il « manquait encore » probablement une « pièce du puzzle » concernant le fait de savoir quand le corps de Melissa Trotter avait été déposé dans la forêt, il n’incombait pas à la cour de « déterminer avec soin quelle théorie, s’il y en a une, est la plus juste ». Il a ajouté que cela était « particulièrement valable lors de l’examen d’une requête en habeas corpus lorsque la présomption d’innocence a suivi son cours » et que les principes tels que le caractère définitif des jugements « penchent fortement en faveur d’une confirmation du verdict ».
Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances. Le droit international relatif aux droits humains vise, à terme, l’abolition complète de la peine de mort, mais il reconnaît que certains pays maintiennent la peine capitale. En attendant son abolition, la communauté internationale s’est accordée sur des garanties qui doivent être respectées dans les affaires dans lesquelles une personne encourt cette peine. L’une de ces normes internationales est que « la peine de mort ne peut être infligée que lorsque la culpabilité repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits ». Bien qu’il existe des éléments à charge indirects contre Larry Swearingen, les conclusions rendues par des experts depuis le procès mettent sérieusement en doute sa culpabilité et rendraient son exécution contraire à cette garantie. La grâce du pouvoir exécutif doit servir de filet de sécurité contre l’injustice lorsque les tribunaux n’ont pas la volonté ou la capacité d’agir. En septembre 2010, par exemple, le gouverneur de l’Ohio a commué la condamnation à mort de Kevin Keith en peine de réclusion à perpétuité. Il a indiqué que, malgré les preuves indiciaires liant Kevin Keith au crime en question, « de nombreuses questions légitimes [avaient] été soulevées au sujet des éléments ayant étayé la condamnation et l’enquête qui y [avait] abouti » (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/079/2010/fr).
Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 263 condamnés, dont 472 au Texas. Vingt-neuf personnes ont été exécutées dans le pays depuis le début de l’année 2011, dont huit au Texas. Plus de 130 condamnés à mort ont été libérés depuis 1976 aux États-Unis après que leur innocence a été démontrée.
Nom : Larry Swearingen
Genre : homme
AU 233/11, AMR 51/066/2011, 28 juillet 2011

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