Signer en ligne Des navires espagnols en guerre au Yémen

Mise à jour du 19 avril 2016 : Nous voulons remercier toutes les personnes qui ont participé à cette action. Nous voulons partager avec vous la décision prise le mercredi 6 avril par le Congrès espagnol qui a approuvé la proposition de loi qui ordonne le gouvernement espagnol à interdire la vente d’armes aux acteurs du conflit au Yémen. Elle prescrit également l’annulation des autorisations données depuis le début du conflit en mars 2015 et la promotion d’un embargo de l’Union européenne et des Nations unies. Cette loi prévoit aussi l’ouverture d’enquêtes sur l’emploi des armes espagnoles au Yémen par l’Arabie Saoudite et sur les atrocités commises. Elle prévoit aussi l’adoption de moyens pour garantir le contrôle et la transparence dans le commerce des armes espagnoles.

Bien que la rédaction finale approuvée n’inclut pas de référence explicite à la vente des cinq corvettes que Navantia veut construire pour l’Arabie Saoudite, nous demandons au gouvernement qu’il refuse toutes autorisations de transfert d’armes tant qu’il existe un risque substantiel que ces armes, à défaut de données disponibles, soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international des droits humains et du droit international humanitaire ou dans le cas que ces armes puissent être détournées dans ce but. Dans le cadre de cette élaboration, nous comprenons que, dans les circonstances actuelles, le gouvernement ne doit pas autoriser l’exportation de ces cinq corvettes. La demande du parlement espagnol continue dans la lancée d’autres gouvernement européens comme celle de la demande approuvée du parlement hollandais en mars. La Suisse et le gouvernement flamand de Belgique ont suspendu toutes les exportations d’armes à l’Arabie Saoudite, le parlement britannique est en train d’analyser les exportations autorisées l’année dernière et l’Union européenne est en train d’enquêter sur la possibilité d’instaurer un embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie Saoudite et aux autres parties de ce conflit.

Nous continuons notre travail afin de garantir que l’Espagne n’autorise plus aucune forme de ventes d’armes aux parties du conflit au Yémen.

La société espagnole Navantia est sur le point de signer un accord en vue de construire cinq corvettes pour l’Arabie saoudite. Elles pourraient être utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire. Aidez-nous à arrêter cette opération avant qu’il ne soit trop tard.

« Nous étions tous dans une seule pièce, avec ma mère, mes frères et mes sœurs quand tout a explosé. Nous étions tous blessés. Maintenant, ma mère, mon petit frère et ma petite sœur sont dans un autre hôpital. »

Ce sont les mots d’une fillette de 12 ans qui souffre de brûlures au troisième degré et dont le corps a été lacéré par des éclats d’obus, après un raid aérien dirigé contre une banlieue résidentielle de Sanaa, la capitale du Yémen, le 13 juin 2015. Cette attaque, qui a fait 10 morts et 28 blessés, a été menée par la coalition de l’Arabie saoudite.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes au Yémen : l’intervention militaire saoudienne a conduit à la mort de près de 6000 personnes ; plus de 28 000 d’individus sont blessés ; 2,5 millions de personnes sont déplacées internes et plus de 21 millions de Yéménites ont un besoin urgent d’aide humanitaire.

Le blocus naval qu’impose l’Arabie saoudite au Yémen depuis mars 2015 est une violation grave du droit international humanitaire. Mais les Saoudiens ne s’en tiennent pas à cela puisqu’ils commettent également de nombreux crimes de guerre en s’attaquant sans aucune discrimination à des cibles civiles comme des écoles et des hôpitaux.

Nous avons demandé aux autorités espagnoles si les avions, les bombes et les munitions vendus à l’Arabie saoudite servaient à commettre des crimes de guerre. Jusqu’à présent, nous n’avons pas obtenu de réponse. Derrière ce silence pesant, ce sont 1,2 milliard d’euros d’armes qui ont été vendues à l’Arabie saoudite par l’Espagne entre 2010 et 2015.

Les ventes d’armes susceptibles de commettre des atrocités sont pourtant interdites par le Traité sur le commerce des armes et par d’autres normes internationales et nationales que l’Espagne doit respecter. Or, il existe clairement un risque que les cinq corvettes [1] que Navantia veut construire pour l’Arabie saoudite soient utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire, y compris la participation au blocus naval du Yémen ou à des attaques aveugles de la coalition, dont les civils sont victimes.

Les États qui approvisionnent la coalition en armes, dont l’Espagne, doivent suspendre de toute urgence tous les transferts d’armements utilisés pour commettre des violations du droit international, y compris des crimes de guerre. Aidez-nous à stopper la vente. Signez notre pétition adressée au gouvernement espagnol et au président de Navantia.

Depuis septembre 2014, un conflit sanglant fait rage au Yémen. Pourtant, il reste largement ignoré de la communauté internationale. Des attaques dévastatrices menées par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite ont tué des milliers de civils et détruit des maisons, des écoles et des hôpitaux. Les forces de cette coalition sont armées par des États, dont les États-Unis et le Royaume-Uni. La liste des attaques présumées illégales ne cesse de s’allonger et elles ne font l’objet d’aucune enquête ni de la part de la coalition saoudienne ni de la part des États qui lui fournissent un soutien, notamment des armes.

Un de nos derniers rapports, intitulé Our kids are bombed : Schools under attack in Yemen, fait état de plusieurs frappes aériennes menées par la coalition saoudienne contre des établissements scolaires qui n’étaient pas des objectifs militaires, ce qui constitue une violation flagrante des lois de la guerre. Les dégâts causés par ces frappes ont gravement entravé l’accès à l’éducation de plus de 6 500 enfants.

Que fait la Belgique ?

L’octroie de licences d’exportation d’armes et de matériel militaire est une compétence régionale. En 2014, l’Arabie saoudite était le principal client de la Wallonie (plus de 3 milliards de contrats). Des armes légères de fabrication belge ont donc été vendues à un pays où la répression interne fait de nombreuses victimes et où les violations des droits humains sont nombreuses. En ce sens, les ventes d’armes par la Région wallonne sont en totale contradiction avec les règles définies par le décret wallon relatif à l’exportation d’armes. Le décret wallon en effet est très clair dans son deuxième critère : “(...) Après avoir évalué l’attitude du pays destinataire à l’égard des principes énoncés en la matière dans les instruments internationaux concernant les droits de l’homme, le Gouvernement :

a) refuse la licence d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne (…) La répression interne comprend, entre autres, la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains et dégradants, les exécutions sommaires ou arbitraires, les disparitions, les détentions arbitraires et les autres violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales (…).

b) fait preuve, dans chaque cas et en tenant compte de la nature de la technologie ou des équipements militaires en question, d’une prudence toute particulière en ce qui concerne la délivrance de licences aux pays où de graves violations des droits de l’homme ont été constatées par les organismes compétents des Nations unies, par l’Union européenne ou par le Conseil de l’Europe.”

Ce sont précisément ces aspects qui préoccupent l’organisation dans le cas de l’Arabie saoudite, qui à elle seule rassemble tous les critères définis dans le décret. Amnesty International a en effet dénoncé à plusieurs repris l’interdiction des syndicats et de tout rassemblement depuis 2011, la répression des manifestations ainsi que les tortures et les mauvais traitements (y compris arrachage des yeux), les exécutions arbitraires, le refus d’à peu près tous les droits aux femmes, les crimes de guerre commis au Yemen à l’aide de bombes à sous-munitions (interdites par le droit international).

Amnesty International Belgique demande donc que la région wallonne se soumette aux obligations du décret et cesse toute exportation d’armes vers l’Arabie saoudite.

Action terminée

Notes

[1Les corvettes sont des navires de guerres de taille moyenne, servant généralement à la protection d’une force navale ou à la surveillance d’une zone (militaire par exemple)

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