Signer en ligne Des retours qui violent les droits fondamentaux

Dernière mise à jour le 13 novembre 2017

Entre 2015 et 2016, le nombre de citoyens Afghans ayant été renvoyés vers leur pays depuis l’Europe a triplé, passant de 3 290 à 9 400 cas. C’est le constat d’une baisse considérable de la reconnaissance de protection internationale des citoyens afghans par les pays européens, bien que le pays ne puisse être en aucun cas considéré comme sûr.

En Belgique aussi, sur la même période, 64 retours forcés ont été enregistrés. Amnesty International appelle la Belgique et tous les tous les États membres de l’Union européenne à cesser de renvoyer des Afghans dans leur pays tant que subsiste un risque réel qu’ils soient exposés à de graves violations des droits humains.

L’Afghanistan est en proie à un conflit qui affecte l’ensemble de son territoire et qui est imprévisible. Des dizaines de milliers de civils ont été tués ou blessés et de très nombreuses autres personnes sont menacées d’autres atteintes graves aux droits humains (persécution, torture, etc.). Aucun secteur du pays ne peut être considéré comme sûr.

2016, année la plus meurtrière pour les civils afghans

Depuis 2006, la situation s’est encore détériorée avec l’émergence de nouveaux groupes anti gouvernementaux dont l’État Islamique, qui menace la sécurité quotidienne des civils. Le pays comptait 1,2 millions de déplacés internes début 2016 et Kaboul, qui a enregistré 19% des pertes civiles la même année, est la province la plus dangereuse du pays. L’insécurité perdure en 2017, les Nations Unies ayant déjà enregistré 16 290 incidents relatifs à la sécurité du pays au cours des 8 premiers mois de l’année.

De nombreux facteurs, comme le risque de mourir ou d’être blessé, la torture et les mauvais traitements, mais aussi la persécution basée sur la race, la religion, la nationalité ou l’appartenance à un groupe social ou d’opinion politique, poussent les civils à se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières de leur pays. La minorité Shia, dont la plupart appartient à la minorité ethnique Hazara, continue à être particulièrement ciblée par les groupes anti-gouvernementaux.

L’Europe ne doit plus fuir ses responsabilités

Les pays européens et l’Union européenne refusent délibérément de voir ces dangers et exercent sur l’Afghanistan d’énormes pressions pour que ce pays accepte d’accueillir un grand nombre de ses ressortissants qui s’étaient réfugiés à l’étranger. Les retours se multiplient, alors que le pays est de plus en plus dangereux. La Norvège est par exemple d’un des pays européens qui renvoie le plus d’Afghans : 32 % des personnes renvoyées dans le pays au cours des quatre premiers mois de l’année 2017 (soit 97 personnes sur 304) venaient de Norvège. La Belgique n’est pas en reste, puisqu’elle a enregistré 41 retours forcés et 160 retours dits volontaires en 2016.

Pour justifier ces retours, certains États européens ont arbitrairement déclaré « sûrs » un certain nombre de secteurs de l’Afghanistan, notamment Kaboul, qui est actuellement l’endroit le plus dangereux du pays pour les civils. Le rapport d’Amnesty International dénonce un conflit généralisé et de sérieuses violations des droits humains qui ne permettent pas d’assurer la sécurité et la dignité des demandeurs d’asile renvoyés. Renvoyer ces personnes vers l’insécurité et le danger n’est pas la solution mais un moyen honteux de la part de l’Europe de fuir ses responsabilités face à ses obligations internationales.

Une violation du principe de non-refoulement

Les retours depuis l’Europe, organisés en dépit des faits constatés en Afghanistan, constituent de fait des refoulements, c’est-à-dire des renvois de personnes vers un lieu où elles risquent d’être victimes d’atteintes graves à leurs droits fondamentaux. À l’heure actuelle, étant donné la gravité de la situation sécuritaire et en matière de droits humains, partout dans le pays, tous les retours organisés vers l’Afghanistan le sont en violation du principe de non-refoulement, qui est inscrit dans le droit international.

Les afghans renvoyés de force sont aussi parfois des mineurs non accompagnés et de jeunes adultes qui étaient encore des enfants à leurs arrivée en Europe. Certains d’entre eux ont été envoyés dans des régions d’Afghanistan qu’ils n’ont jamais connu en dépit des dangers auxquels ils sont exposés et de l’impunité des crimes qui y sont commis tel que la torture et la persécution.

Amnesty International demande à la Belgique la mise en place d’un moratoire sur les retours en Afghanistan tant que ceux-ci ne pourront pas se faire dans la sécurité et la dignité ainsi que d’assurer que l’identification des demandeurs d’asile soit basée sur le respect de la dignité des enfants et de leur meilleur intérêt.

Une minorité de des personnes fuyant l’Afghanistan est amenée à rejoindre l’Europe, notamment via la Turquie et à la suite d’un dangereux voyage en mer. Les Afghans représentent 20% des nouveaux arrivants sur le sol Européens en 2015.

Dans le monde, les Afghans représentent actuellement la troisième population réfugiée au niveau mondial, après les syriens et les Palestiniens, c’est à dire 2,5 millions de personnes, dont 91% vivent au Pakistan et en Iran. La moitié des réfugiés afghans sont nés en exil.

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