Signer en ligne Dites non aux exécutions de jeunes en Iran

Entre 2005 et 2015 en Iran, Amnesty International a recensé pas moins de 73 exécutions de jeunes condamnés pour des faits commis alors qu’ils étaient encore mineurs. Un bilan épouvantable, qui conforte la place honteuse de l’Iran tout en haut du tableau des pays exécutant le plus grand nombre de personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés. Ces exécutions constituent une violation flagrante des obligations internationales de l’Iran, y compris en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Iran a l’obligation de respecter, et qui interdisent strictement l’utilisation de la peine de mort contre des mineurs. Il est temps de rappeler aux autorités iraniennes leurs obligations envers les traités internationaux et de mettre un terme à ces exécutions honteuses.

La Cour suprême iranienne a pourtant décidé en janvier 2014 que les personnes condamnées à mort pour des faits commis alors qu’elles étaient mineures peuvent solliciter un nouveau procès. Cependant, les autorités ont continué à planifier et à mener à bien l’exécution de jeunes criminels, sans les informer de leur droit à demander un nouveau procès. Même en cas de nouveaux procès, dans plusieurs cas, les tribunaux ont confirmé la condamnation à mort des mineurs délinquants après avoir conclu qu’ils avaient atteint une « maturité psychologique » suffisante au moment du crime. Le « profil psychologique » des condamnés est souvent basé sur le seul avis du juge, qui manque bien souvent de connaissances et d’expertise adéquate sur les questions de psychologie de l’enfant.

Amnesty International exhorte l’Iran à annuler immédiatement la peine de mort de tous les délinquants mineurs, et à abolir l’utilisation de la peine de mort contre des mineurs délinquants, sans réserve et dans tous les cas. En signant cette pétition, demandez l’annulation de la condamnation à mort de 43 jeunes : Abumuslem Sohrabi, Ali Amouyee, Alireza Pour Olfat, Amanj Veisee, Amir Amrollahi, Aso Sohrabi, Barzan Nasrollahzadeh, Bahaoddin Ghasemzadeh, Farhad, Hamid Ahmadi, Hamid Ali Mohammadi, Hassan Rezaiee, Himan Uraminejad, Hossein Baharloei, Hosein Ranjbar, Jamal Dehghan, Mahyar Haghgou, Mehdi Bohloli, Mehdi Sajedi, Mehdi Soltani, Milad Azimi, Milad Baghshareh, Milad Sanian, Mohammad Ahsani, Mohammad Ali Shirzadi, Mohammad Ali Zehi, Mohammad Fadai, Mohammad Reza Haddadi, Mojtaba Mojaveri, Morteza Zakeri, Navid Yaghmaei, Rasoul Holoumi, Razieh Ebrahimi, Saeed Arab, Saeed Elahian, Sajad Sanjari, Salar Shadizadi, Saman Haidary, Saman Naseem, Seyed Morteza Seyedi, Shahab Dir, Siavash Mahmoudi et Yousef Mohammadi.

L’article 91 du Code pénal islamique 2013 donne toutefois aux juges le pouvoir de remplacer la peine de mort avec une peine alternative s’ils estiment que le mineur délinquant ne comprenait pas la nature de l’infraction ou qu’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment du crime. L’article est très éloigné des obligations internationales de l’Iran, en vertu desquelles l’octroi d’un tel pouvoir de décision aux juges en la matière est illégal - ils ne doivent en aucun cas avoir le pouvoir de condamner des mineurs délinquants à mort.

L’article 91 donne aux juges de première instance un large pouvoir discrétionnaire afin de déterminer la maturité psychologique de ceux qu’ils condamnent comme des mineurs délinquants. Ils peuvent demander l’avis expert de l’organisation de médecine légale de l’Iran ou se fonder uniquement sur leur propre évaluation, même si celle-ci peut manquer de connaissances et de l’expertise adéquate sur les questions de psychologie de l’enfant.

L’organisation de médecine légale déclare souvent qu’elle ne peut pas évaluer de manière fiable l’état psychologique de l’intéressé(e) des années son crime présumé. Dans ce cas, le juge essaie simplement de découvrir si le mineur délinquant distinguait le bien du mal, en demandant, par exemple, s’il avait entendu que "tuer un être humain n’était pas bien". Souvent, les jugent confondent aussi la question de la culpabilité atténuée des mineurs en raison de leur manque de maturité, avec la responsabilité moindre des personnes ayant une déficience intellectuelle ou une maladie mentale. Ils concluent alors que le jeune n’est pas "aliéné mental", et mérite donc la peine de mort.

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