République dominicaine : de nombreuses personnes risquent d’être privées de nationalité et de devenir apatrides

Depuis le début des années 2000, la République dominicaine a pris un certain nombre de décisions administratives, législatives et judiciaires qui ont eu pour effet de priver rétroactivement les Dominicains d’origine haïtienne de leur nationalité dominicaine. Le 23 septembre 2013, un pas supplémentaire a été franchi avec la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine. Cette dernière a ordonné à la Commission électorale centrale (Junta Central Electoral) d’examiner tous les registres de naissances, depuis 1929 à ce jour, afin d’en éliminer, dans les deux prochaines années, toutes les personnes qui ont été enregistrées et reconnues à tort comme étant des citoyens dominicains. Dans la pratique, cette décision pourrait priver des centaines de milliers de personnes de leur nationalité de manière rétroactive, avec le risque de les rendre apatrides, ce en totale violation des obligations internationales de la République dominicaine en matière de droits humains. Les Dominicains d’origine haïtienne sont particulièrement visés par cette décision. Depuis des années, le refus de délivrer des documents d’identité a été dévastateur pour les Dominicains d’origine haïtienne. Sans accès à des documents d’identité, on leur refuse pratiquement la jouissance de leurs droits fondamentaux, y compris l’accès à l’éducation, l’emploi, aux services de santé, le droit de vote et le droit de fonder une famille. Les sans-papiers risquent également des détentions arbitraires et des expulsions de masse, en l’absence d’accès à un contrôle (...)

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