Signer en ligne Condamnation à mort du mineur al-Nimr confirmée

Action complémentaire sur l’AU 43/14, MDE 23/2452/2015, 16 septembre 2015

Mise à jour 04/01/2016 : Ali al-Nimr ne fait partie des 47 personnes qui ont été exécutées le 2 janvier 2016, parmi lesquelles figurent son oncle, le dignitaire religieux Sheikh Nimr Baqir al Nimr. Cependant, Ali risque toujours d’être exécuté d’un moment à l’autre.

Ali Mohammed Baqir al Nimr n’avait que 17 ans lorsqu’il a été arrêté le 14 février 2012, et conduit à la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam, dans la province de l’Est. Il a été condamné à mort le 27 mai 2014 par le Tribunal pénal spécial de Djedda, qui l’a déclaré coupable de participation à des manifestations contre le gouvernement, d’attaque à l’encontre des forces de sécurité, de possession d’une mitrailleuse et de vol à main armée. La sentence a été confirmée en appel par les juges du Tribunal pénal spécial et de la Cour suprême. Ali Mohammed Baqir al Nimr a maintenant épuisé ses voies de recours et risque d’être exécuté dès que le roi aura ratifié sa condamnation.

La cour a pourtant fondé sa décision sur des “aveux”, qui selon Ali al Nimr, lui ont été extorqués sous la torture et qui ont ensuite servi de preuves lors de son procès. La cour a ensuite refusé d’examiner ses allégations de torture. Le militant chiite n’a pas été autorisé à consulter son avocat au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Par ailleurs, en condamnant Ali al Nimr à la peine de mort pour des crimes commis alors qu’il avait moins de 18 ans, l’Arabie saoudite viole la Convention relative aux droits de l’enfant à laquelle elle est partie.

Ali al Nimr est le neveu d’un haut dignitaire chiite, Sheikh Nimr Baqir al Nimr, originaire d’al Awamiyya à Qatif, dans l’Est de l’Arabie saoudite, exécuté le 2 janvier 2016 aux côtés de 46 autres personnes, condamnées pour "terrorisme" pour la plupart d’entre elles.

Il est plus que jamais urgent d’agir en faveur d’Ali al Nimr qui risque d’être exécuté à tout moment. Signez la pétition pour demander aux autorités saoudiennes de respecter les obligations qui lui incombent au titre du droit international. Demandez leur d’annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort d’Ali Mohammed Baqir al Nimr et de veiller à ce qu’il bénéficie d’un procès équitable.

L’Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers ; plus de 2 200 personnes ont été mises à mort de 1985 à 2015. Entre janvier et fin août 2015, au moins 130 prisonniers ont été exécutés, dont près de la moitié pour des infractions qui ne satisfont pas aux critères définissant les « crimes les plus graves » pour lesquels le recours à la peine capitale est autorisé par le droit international.

En outre, elle condamne et exécute des personnes pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans, en violation des obligations qui lui incombent au titre du droit international coutumier et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les autorités ont à maintes reprises enfreint les normes internationales d’équité des procès et bafoué les garanties de l’ONU en matière de protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Trop souvent, les affaires où l’accusé est passible de la peine capitale sont jugées en secret dans le cadre de procédures sommaires et iniques, sans que le prévenu puisse bénéficier d’une assistance ni d’une représentation juridiques au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les accusés peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture ou d’autres mauvais traitements, sous la contrainte ou par la ruse.

Les tensions entre les membres de la communauté chiite et les autorités saoudiennes se sont accrues depuis 2011, période à laquelle, en partie inspirés par les mouvements de protestation qui ont balayé le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, les Saoudiens vivant dans la province de l’Est, majoritairement chiite, ont réclamé publiquement des réformes. Depuis cette année-là, des manifestations ont également lieu pour protester contre l’arrestation, l’emprisonnement et le harcèlement de chiites pris pour cible pour avoir organisé des réunions de prière collective, célébré des fêtes religieuses chiites ou enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées chiites.

Les pouvoirs publics répliquent par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces événements ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants sont parfois détenus au secret sans inculpation pendant des jours, voire des semaines, et certains auraient été victimes de torture ou de mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées depuis 2011 et des centaines ont été incarcérées. Nombre des personnes déférées à la justice ont été inculpées uniquement pour avoir pris part aux manifestations.

Parmi les personnes détenues et poursuivies par les autorités saoudiennes figurent deux religieux chiites, Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr et Nimr Baqir al Nimr, arrêtés respectivement en août 2011 et juillet 2012.

Tawfiq al Amr a été condamné par le Tribunal pénal spécial le 13 août 2014 à huit ans d’emprisonnement, assortis d’une peine de 10 ans d’interdiction de se déplacer à l’étranger et de prononcer des sermons religieux ou des discours publics. La chambre d’appel du Tribunal pénal spécial a confirmé sa condamnation le 6 janvier. Le tribunal l’a déclaré coupable d’avoir incité au sectarisme, tenu des propos diffamatoires envers le régime au pouvoir, tourné en ridicule la mentalité de ses dignitaires religieux, appelé au changement et désobéi au chef de l’État.

Nimr Baqir al Nimr a été condamné à mort le 15 octobre 2014 par le Tribunal pénal spécial de Riyadh, pour plusieurs infractions, notamment : « désobéissance et déloyauté à l’égard du chef de l’État », « appel au renversement du régime », « appel à manifester », « incitation au conflit sectaire », « remise en question de l’intégrité du pouvoir judiciaire » et « ingérence dans les affaires d’un État voisin » (à savoir Bahreïn). Son procès, qui s’est ouvert le 25 mars 2013, a été entaché de graves irrégularités. Nimr Baqir al Nimr a été privé du droit élémentaire de préparer sa défense : il n’a pas pu consulter régulièrement son avocat ni obtenir un stylo et du papier pour répondre aux accusations portées contre lui. Des témoins oculaires clés ont été autorisés à ne pas se présenter devant le tribunal et à ne pas subir de contre-interrogatoire, en violation du droit saoudien, et l’avocat de Nimr Baqir al Nimr n’a pas été informé des dates de plusieurs audiences.

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