Écrire Mourad Trabelsi (h), 38 ans, ressortissant tunisien

EUR 30/011/2008 - AU 337/08 Mourad Trabelsi risque d’être renvoyé de force très prochainement en Tunisie, où Amnesty International craint qu’il ne soit détenu au secret, torturé et soumis à d’autres mauvais traitements. Le 3 décembre, le ministre italien de l’Intérieur a annoncé à la Chambre des députés qu’il avait signé un décret d’expulsion pour raisons de sécurité nationale autorisant le renvoi forcé de Mourad Trabelsi. Ni ce dernier ni son avocat n’ont été officiellement informés de cette décision, alors que la procédure en vigueur en Italie l’exige ; ils en ont pris connaissance par la presse. Pour l’heure, aucune date d’expulsion n’a été communiquée à Mourad Trabelsi, ses proches ou son avocat. Le 18 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une ordonnance de mesure provisoire dans laquelle elle demande au gouvernement italien de suspendre l’expulsion de Mourad Trabelsi jusqu’à nouvel ordre au vu du risque qu’il encourrait en Tunisie de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Mourad Trabelsi a été libéré de la prison de Pavie (nord de l’Italie) le 21 novembre. Il avait purgé une peine de six ans et demi d’emprisonnement pour des infractions ayant trait au terrorisme international. En 2005, le tribunal militaire de Tunis l’a condamné par contumace à vingt ans d’emprisonnement pour les mêmes faits. Amnesty International estime que les procès qui se déroulent devant des juridictions militaires en Tunisie ne sont pas conformes aux normes internationales d’équité. Peu (...)

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