Écrire Environ 80 familles du Groupe 78, dans le centre de Phnom Penh

ASA 23/009/2009 - Action complémentaire sur l’AU 110/09 (ASA 23/007/2009, 27 avril 2009) Le tribunal municipal de Phnom Penh a débouté aujourd’hui les habitants du Groupe 78 de leur requête d’injonction visant à empêcher leur expulsion forcée. Ils pourraient être expulsés de force à tout moment. Le 20 avril, la municipalité de Phnom Penh a émis un sixième et dernier avis d’expulsion à l’encontre de cette communauté, composée d’environ 80 familles, accordant à ses membres quinze jours pour démonter leurs abris et quitter les lieux. Après avoir reçu l’avis d’expulsion, la communauté du Groupe 78 a introduit deux requêtes devant le tribunal municipal de Phnom Penh : l’une pour annuler l’avis d’expulsion, car la municipalité ne peut légalement pas délivrer d’avis d’expulsion sans décision de justice, l’autre pour demander une injonction visant à empêcher les expulsions tant que la Commission du cadastre, un organisme gouvernemental chargé de régler les litiges fonciers, n’est pas parvenue à une conclusion quant aux droits de propriété et au statut légal du terrain. Le tribunal a rejeté la requête d’injonction au motif que ces expulsions vont dans le sens de l’intérêt général et que le terrain objet du litige est un terrain public appartenant à l’État, ainsi que l’a présenté la municipalité lors de l’audience. Le tribunal n’a pas permis aux quatre représentants de la communauté d’assister à l’audience, bien qu’il les ait officiellement invités. En outre, les débats se sont tenus à huis clos, (...)

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