Action : Enquêtes sur les violations du droit international commises à Gaza par les forces israéliennes et le Hamas (MàJ 1 mars)

ISRAËL Le 29 Janvier 2010, le gouvernement israélien a présenté à l’ONU une mise à jour de ses enquêtes en cours sur les violations du Droit International Humanitaire durant l’opération Plomb durci. La plupart des enquêtes sont en fait des comptes rendus opérationnels ; seulement 36 cas font l’objet d’enquêtes criminelles menées par la police militaire. HAMAS L’administration de facto du Hamas à Gaza a présenté sa réponse au Haut-Commissariat des Nations Unies dans la bande de Gaza le 2 Février 2010. Le Hamas n’a pas engagé d’enquêtes. Le Hamas n’ayant pas de présence à l’Organisation des Nations Unies - il se trouve dans un état d’isolement diplomatique maintenu par les pays de l’UE et d’autres - sa réponse n’a pas été officiellement reconnue par le Secrétaire général des Nations unies. L’Autorité palestinienne (AP) a le statut via la Mission d’observation de Palestine à l’ONU, et même si elle n’était pas partie au conflit, elle a pris sur elle de représenter les enquêtes palestiniennes à l’ONU séparément du Hamas. Il n’est pas clair que les divisions internes entre l’Autorité palestinienne et le Hamas vont permettre une enquête palestinienne efficace. ASSEMBLEE GENERALE DES N-U Un projet de résolution sur la suite donnée au rapport du Fact-Finding Mission des Nations unies sur le conflit de Gaza, dirigée par le juge sud-africain Richard Goldstone, a été déposé et sera adopté le vendredi 26 Février. Le projet est une version simplifiée de la résolution 64/10 adoptée par l’Assemblée générale (AG) le 5 Novembre (...)

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