Action : Présidence espagnole de l’Union européenne - 1er janvier - 30 juin 2010

L’Espagne qui succède à la Suède assure la première présidence semestrielle de l’Union Européenne dans le nouveau cadre du Traité de Lisbonne qui introduit des changements institutionnels importants. C’est ainsi qu’ont été nommés respectivement pour deux ans et demi et cinq ans le Président permanent du Conseil européen, M. Van Rompuy et le Haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commue (PESC), Madame Ashton, sorte de ministre des affaires étrangères de l’Union.,. Le Traité de Lisbonne prévoit également un meilleur fonctionnement démocratique des institutions européennes, notamment par un rôle législatif accru du Parlement européen et une compétence élargie du contrôle de l’Exécutif par la Cour de justice des communautés européennes. En outre l’Union elle-même est désormais pourvue d’une personnalité juridique propre qui devrait lui permettre d’adhérer à des instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment à la Convention européenne des droits de l’homme. D’autre part la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne applicable à tous les résidents de l’UE et aux demandeurs d’asile fait désormais partie intégrante du Traité. Sans créer de nouveaux droits ni de nouvelles obligations aux Etats, ses dispositions qui mettent sur le même plan les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels avec la même valeur contraignante, devraient faciliter l’accès des citoyens qui s’en estimeraient privés à la justice. Cette présidence « expérimentale » dans un (...)

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