Signer en ligne Action pétition : En Inde, Devender Pal Singh attend la commutation de sa condamnation à mort

Soupçonné d’avoir participé à un attentat à l’explosif, Devender Pal Singh a tenté de fuir au Canada en 1994. Contrôlé lors de son passage par l’aéroport de Francfort, il a été renvoyé à New Dehli où il a été immédiatement arrêté. Durant sa détention, alors qu’il n’avait pas accès aux conseils d’un avocat, Devender Pal Singh a reconnu son implication dans les faits qui lui étaient reprochés. Par la suite, Il s’est rétracté en invoquant le fait qu’il avait été torturé pour le contraindre à avouer. En août 2001, Devender Pal Singh a été jugé aux termes de la Loi de 1987 relative à la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices (TADA). Ce texte - qui a suscité une levée de boucliers de la part des organisations de défense des droits humains – a été abrogé en 1995. Cependant, des personnes soupçonnées d’infractions terroristes commises avant cette date ont continué à être poursuivies en vertu de cette loi. Au terme de son procès, Devender Pal Singh a été condamné à mort. Quelques mois plus tard, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la sentence prononcée à son encontre. Un des trois juges l’a cependant déclaré non coupable aux motifs que les éléments de preuve retenus contre lui n’étaient pas suffisamment étayés et que ses aveux - obtenus sous la contrainte - ne pouvaient pas servir de fondement à une condamnation à mort. En décembre 2002, une nouvelle requête en révision, introduite par l’avocat de Devender Pal Singh a été rejetée par la Cour suprême. Tout comme a été rejeté le recours en grâce qu’il a (...)

Action terminée

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Continuons à agir

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.