Action mail : En Malaisie, Reza Shah est victime du système des "peines automatiques"

Reza Mohammed Shah Bin Ahmad Shah, plus connu sous le nom de Reza Shah, a été arrêté le 14 août 2000, à la périphérie de la ville de Kuala Lumpur. Selon la police, lors de son interpellation, il aurait tenté de se débarrasser d’un sac en plastique contenant près de 800 gr de cannabis. L’intéressé a toujours nié connaître la nature de ce qu’il transportait. Par ailleurs, au cours de son procès, il a affirmé que les policiers l’avaient passé à tabac. Lorsqu’il a finalement été jugé en 2000, au terme de deux années de détention provisoire, Reza Shah a été déclaré coupable de possession de produits stupéfiants, en vertu de la Loi sur les drogues dangereuses de 1952. Cette loi prévoit - entre autres choses - que toute personne déclarée coupable de possession de stupéfiants dangereux dont la quantité s’élève à plus de 200 gr pour le cannabis ou à 15 gr pour l’héroïne est également coupable de trafic, une infraction qui est automatiquement sanctionnée par la peine de mort. Dans un certain nombre d’affaires, comme dans celle de Reza Shah, les juges ont donc prononcé la peine de mort, tout en précisant que leur décision était uniquement fondée sur le renversement de la présomption d’innocence prévu par la loi, plutôt que sur la base de preuves fournies par le Parquet, étayant la culpabilité des accusés au-delà de tout doute raisonnable. En 2006, la Cour d’appel de Putrajaya a annulé le verdict. Cependant, il a déclaré Reza Shah coupable de possession - mais non de trafic- de drogue et l’a condamné à une peine de dix-huit ans (...)

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