Signer en ligne Suspension des ventes d’armes wallonnes à l’Arabie saoudite

Ne nous rendons pas complices des violations des droits humains en Arabie Saoudite : cessons d’armer les bourreaux !

Violations des droits humains sur son territoire et transgressions du droit international humanitaire au Yémen : l’Arabie saoudite fait l’objet de nombreux commentaires et critiques. Pour autant, la Région wallonne continue de vendre ses armes aux dirigeants du royaume, au risque de participer directement ou indirectement à ces violations massives et quotidiennes.

Situation critique pour les droits humains en Arabie saoudite

L’Arabie saoudite bafoue de façon flagrante et systématique les droits humains. Discrimination des femmes, liberté d’expression bafouée, torture et décapitation sont autant d’abominations auxquelles sont confrontés quotidiennement les Saoudiennes et les Saoudiens.

L’Arabie saoudite est connue pour imposer des limites drastiques aux droits des femmes. Son élection comme membre de la Commission de la condition de la femme des Nations unies en avril dernier a suscité l’indignation des défenseurs des droits humains. Subordonnées aux hommes au quotidien, en matière de mariage, de divorce ou encore de garde des enfants, les Saoudiennes sont confrontées à la discrimination en droit et en pratique. Amnesty International a notamment mis en lumière le cas de Loujain al Hathloul qui s’est révoltée contre l’interdiction de conduire pour les femmes en vigueur dans son pays. Pour cela, elle a été placée en détention pendant 73 jours.

La Wallonie a voulu et pu se montrer à l’avant-garde dans d’autres dossiers impliquant toute l’Union européenne, comme le CETA, il faut qu’elle le soit aussi en cette matière si nécessaire.

Les libertés d’expression, d’association et de réunion restent également soumises à d’importantes restrictions tandis que les dissidents et les défenseurs des droits humains sont réduits au silence. Ils sont enfermés aux termes de lois destinées à étouffer toute critique pacifique, sur la base de chefs d’inculpation à la formulation très vague. Les condamnations de Raïf Badawi, fondateur d’un forum en ligne qui encourage le débat sur des questions politiques et sociales, et de nombreux membres de l’ACPRA, une organisation indépendante de défense des droits humains, ne sont malheureusement pas des cas isolés.

Le cas de Raïf Badawi dont la peine prévoit 1 000 coups de bâton illustre le maintien des châtiments corporels et des peines de flagellation rendues par les autorités saoudiennes, en violation de l’interdiction de la torture et d’autres formes de mauvais traitement. En effet, les membres des forces de sécurité continuent de torturer et de maltraiter les détenus en toute impunité, particulièrement pour leur arracher des “aveux” à titre de preuve à charge lors de leurs procès. Ce fut notamment le cas d’Ali al Nimr, condamné à la peine de mort suite à des “aveux” qui, selon lui, ont été extorqués sous la torture et qui ont ensuite servi de preuves lors de son procès. Le cas d’Ali, défendu par Amnesty International, met en lumière le maintien de la peine de mort, appliquée notamment pour des infractions qui, aux termes du droit international, ne peuvent être punies par la peine capitale.

Le respect des droits humains : un critère inhérent aux transferts d’armes

Malgré les nombreuses transgressions aux droits humains, des armes wallonnes continuent d’être transférées en Arabie saoudite au risque que ces dernières contribuent aux violations des droits humains dans le pays.

En effet, la Région wallonne est le premier fournisseur européen d’armes légères et de petits calibres de l’Arabie saoudite.

La Belgique fait pourtant partie des États ayant ratifié le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) le 3 juin 2014, qui vise à “réduire la souffrance humaine” au moyen de nouvelles règles mondiales régissant le commerce des armes. Cet outil de droit international précise que toutes les transactions doivent être évaluées selon des critères stricts, notamment le risque que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains. De même, le Décret wallon de 2012 sur le commerce des armes - globalement calqué sur le code de conduite de l’Union Européenne en la matière - prévoit comme critère le “respect des droits humains dans le pays de destination finale”.

Afin de s’assurer que la Région wallonne n’est pas involontairement complice de violations des droits humains, nous demandons un gel des transferts d’armes vers l’Arabie saoudite. La législation actuelle ne permet en effet pas de savoir avec précision qui en est le destinataire final ni quel usage en sera fait dans un futur proche ou éloigné. Geler le transfert d’armes vers les pays qui violent massivement les droits humains, c’est affirmer que le respect de ces droits doit être le premier critère à respecter lorsque l’on exporte des armes. En menant cette campagne, c’est précisément ce que nous demandons à la Région wallonne.

Armer un pays qui commet des crimes de guerre au Yémen ?

Le Traité sur le Commerce des Armes et le Décret wallon rappellent par ailleurs la nécessité de considérer le respect du droit international humanitaire (DIH) et de refuser tout transfert d’armes vers des pays susceptibles d’utiliser ces armes pour commettre des crimes de guerre. Or, l’intervention de l’Arabie saoudite, à la tête d’une coalition de 9 États intervenant au Yémen, se caractérise par des violations flagrantes du DIH.

En effet, depuis le 25 mars 2015, Amnesty International a recensé au moins 34 frappes aériennes qui auraient violé le droit international humanitaire et qui sont imputables à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite. Ces frappes ont fait 494 morts, dont au moins 148 enfants, et 359 blessés parmi la population civile. Ces attaques ont pour certaines été commises sans discernement et d’autres semblent avoir délibérément visé des infrastructures fréquentées par des civils, ce qui en ferait des crimes de guerre. Des écoles, des hôpitaux, mais aussi des marchés ont ainsi été touchés et détruits.

Il n’est pas impossible que les armes wallonnes soient utilisées dans le conflit yéménite par l’une ou l’autre partie et qu’elles participent le cas échéant à de graves violations du droit international et des droits humains.
Signez pour demander au Ministre-président Paul Magnette d’assurer le gel des transferts d’armes vers l’Arabie saoudite. 

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