Signer en ligne Interdisez l’importation des produits issus des colonies illégales

Le 5 juin 2017 a marqué le 50e anniversaire de l’occupation israélienne de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et de la bande de Gaza. Malgré l’illégalité des colonies israéliennes au regard du droit international, leur expansion perdure et a des conséquences désastreuses pour les droits fondamentaux des Palestiniens. Cette situation intolérable a été condamnée par la Belgique à plusieurs reprises. Pour autant, le gouvernement belge doit aller plus loin en interdisant l’importation de biens en provenance de ces colonies illégales et en défendant aux entreprises belges d’y avoir des activités.

ATTEINTES MASSIVES AUX DROITS HUMAINS

La politique de colonisation est discriminatoire et criminelle, et constitue une violation du droit international humanitaire, entraînant des atteintes massives aux droits humains des Palestiniens. Des dizaines de milliers d’habitations et de biens palestiniens ont été démolis par Israël et des centaines de milliers de Palestiniens ont été déplacés de force ; de nombreuses familles ont été chassées de leur domicile ou de leur terre pour dégager des zones sur lesquelles des colonies ont été construites. Au moins 100 000 hectares de terres palestiniennes ont été affectés à l’usage exclusif des colonies.

Israël a aussi pris illégalement le contrôle de ressources naturelles palestiniennes, par exemple l’eau, des terres agricoles fertiles, des carrières de pierres et des minéraux, qui ont été détournées au profit des entreprises installées dans les colonies en vue de produire des denrées agricoles, des matériaux de construction et des produits manufacturés qui sont souvent exportés. En même temps, Israël a imposé des restrictions arbitraires qui empêchent les Palestiniens d’accéder à leur eau, à leurs terres et à leurs ressources et de les exploiter, restreignent leur développement économique et violent leurs droits économiques et sociaux.

Par ailleurs, dans toute la Cisjordanie, les infrastructures des colonies, notamment les routes « réservées aux colons », divisent des villes et des villages palestiniens et limitent considérablement la capacité des Palestiniens de circuler librement. Israël maintient également un blocus aérien, maritime et terrestre illégal de la bande de Gaza depuis près de 10 ans, enfermant deux millions de personnes dans une zone dont la superficie équivaut à un peu moins de la moitié de celle de la ville de New York.

DEMANDEZ À LA BELGIQUE D’AGIR

La Belgique est un État partie à la quatrième Convention de Genève qu’elle se doit de faire respecter. Aux termes du droit international humanitaire coutumier, tous les États doivent s’abstenir d’encourager des violations du droit international humanitaire, et user de leur influence pour y mettre un terme. La Belgique doit agir en ce sens.

À plusieurs reprises, le gouvernement belge a rappelé l’illégalité des colonies israéliennes. En avril dernier, le ministre belge des Affaires étrangères, M. Didier Reynders, affirmait que « toutes les colonies dans le Territoire palestinien occupé, en ce compris Jérusalem-Est, sont illégales au regard du droit international, constituent un obstacle à la paix et risquent de rendre impossible une solution à deux États. (…). » Pour autant, il est temps que la Belgique prenne des mesures qui concrétisent ces condamnations. La législation belge doit être en conformité avec les obligations internationales de ne pas reconnaître cette situation illicite. Ceci doit inclure l’application de procédures d’identification des biens et produits importés des colonies israéliennes illégales et la mise en place de mesures afin de garantir l’interdiction d’entrée de ces biens et produits sur les marchés belges. Dans le cas où ces produits entrent, des sanctions doivent être appliquées afin de décourager toute violation future des lois relatives à l’importation. Par ailleurs, la Belgique doit examiner son système interne de réglementation des entreprises de manière à mettre en place des moyens efficaces garantissant que les entreprises domiciliées en Belgique n’ont pas d’activités dans les colonies et ne commercialisent pas de produits provenant des colonies.

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Regain d’expansion des colonies

En janvier 2017, les autorités israéliennes ont annoncé la construction d’au moins 6 219 nouvelles unités de peuplement dans des colonies israéliennes existantes en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est. Depuis cette date, elles ont également approuvé la création d’une nouvelle colonie israélienne au nord-est de Ramallah et annoncé l’approbation imminente de la construction de 10 000 logements dans une autre colonie nouvelle au nord de Jérusalem, non loin de Ramallah. Par ailleurs, la Knesset (Parlement israélien) a adopté une loi qui légalise rétroactivement l’appropriation par des colons de terres palestiniennes privées. Qui plus est, au cours des derniers mois des responsables gouvernementaux israéliens et des membres de la Knesset ont ouvertement réclamé l’annexion officielle de la Cisjordanie, en totalité ou en partie, notamment en prenant des mesures pour appliquer les lois israéliennes dans certaines parties des territoires palestiniens occupés. Les activités israéliennes de colonisation dans la zone C, où Israël exerce un contrôle total sur la sécurité et l’administration, peuvent déjà être décrites comme une « annexion progressive ».

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