Signer en ligne Le quotidien d’Ali Aarrass : enfermé à l’isolement 23 heures par jour depuis plus de 4 mois

Condamné pour des aveux obtenus sous la torture

En décembre 2010, les autorités espagnoles ont extradé Ali Aarrass, un Belgo-Marocain, vers le Maroc où il purge actuellement une peine de prison de 12 ans. Il a en effet été déclaré coupable d’avoir fait partie d’un groupe criminel suite à un procès inique. À la suite de son extradition vers le Maroc, Ali Aarrass a déclaré avoir été maintenu au secret et torturé 12 jours durant dans un centre de détention géré par la Direction générale de la surveillance du territoire.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan Mendez, a conclu après une expertise médicale que les marques sur son corps étaient compatibles avec ses allégations. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a en outre déterminé qu’il avait été condamné à l’issue d’un procès inique s’appuyant sur des « aveux » obtenus sous la torture.

En 2015, Ali Aarrass a observé une grève de la faim de 72 jours pour réclamer sa libération et dénoncer l’absence de décision de la Cour de cassation, autorité suprême de la justice marocaine qui a le pouvoir d’annuler ou de confirmer sa condamnation, mais aussi d’ordonner un nouveau procès.

Ali avait, en effet, déposé un recours auprès de la Cour de cassation il y a maintenant plus de 4 ans et est toujours sans nouvelles de l’état d’avancement de son dossier, alors même que cette institution judiciaire est tenue de statuer sur les pourvois formés par les détenus dans un délai maximum de trois mois à partir de la date de réception du dossier.

Plus de quatre mois passés à l’isolement : une forme de détention qui s’apparente à de la torture

Ali Aarrass est en détention prolongée à l’isolement depuis son transfert à la prison locale de Tiflet II en octobre 2016. Son état de santé s’est considérablement détérioré en raison de ses conditions de détention. Il souffre de vomissements et d’évanouissements fréquents.

Les autorités pénitentiaires l’ont en effet maintenu en détention à l’isolement dans une partie presque vide de la prison, et ont limité son accès à la cour à une heure par jour. D’après sa famille et ses avocats, il dort sur une dalle en béton, avec peu de couvertures, ne peut prendre qu’une douche par semaine et ne reçoit pas suffisamment de nourriture. Ali Aarrass a des contacts très limités avec d’autres détenus et est maintenu dans sa cellule individuelle 22 à 23 heures par jour depuis le 10 octobre 2016.

La détention à l’isolement prolongée et pour une durée indéterminée s’apparente à de la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au titre des règles Mandela, et ne doit être imposée sous aucun prétexte.

En outre, Ali ne peut appeler ses proches que très brièvement une fois par semaine, et ceux-ci ne peuvent pas lui rendre visite régulièrement, car la plupart d’entre eux vivent en Belgique et son père, très malade, vit à Melilla, en Espagne.

Ali a besoin de votre soutien ! Cette situation ne peut plus durer.

Signez notre pétition et demandez aux autorités marocaines de mettre immédiatement fin à la détention à l’isolement d’Ali Aarrass, de veiller à ce qu’il ait accès à un professionnel de santé qualifié et de traduire dans les faits la décision du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire les appelant à libérer immédiatement Ali Aarrass et à lui accorder des réparations satisfaisantes.

La Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a adopté des révisions importantes concernant les règles internationales pour le traitement des détenus, en vigueur depuis 60 ans, lors d’une réunion à Vienne vendredi 22 mai 2015.

Les règles Mandela contiennent des révisions et ajouts de taille par rapport à l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, dont l’adoption date de 1955.

Les règles Mandela contiennent ainsi une section plus développée sur les principes de base, en particulier la prohibition absolue de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’indépendance du personnel de santé est garantie, et des restrictions considérables sont imposées en matière de mesures disciplinaires, notamment l’interdiction des périodes de détention à l’isolement de plus de 15 jours.

Des instructions claires et détaillées sont fournies sur des questions telles que les fouilles de cellules et fouilles corporelles, l’immatriculation et la tenue de registres, les enquêtes sur les décès et les plaintes pour torture et autres formes de mauvais traitements, les besoins de groupes spécifiques, les inspections indépendantes de prisons, et le droit à une représentation juridique, entre autres.

Pour reprendre les mots de Nelson Rolihlahla Mandela, qui passa 27 ans en prison :

« Personne ne peut prétendre connaître vraiment une nation, à moins d’avoir vu l’intérieur de ses prisons. Une nation ne doit pas être jugée selon la manière dont elle traite ses citoyens les plus éminents, mais ses citoyens les plus faibles. »

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