Signer en ligne Exigez la libération de 4 familles détenues depuis plus de 600 jours

UPDATE : BONNE NOUVELLE ! Dans le cadre d’une mesure extraordinaire, un enfant de trois ans, Josue, et sa mère Teresa ont été libérés du centre d’hébergement du comté de Berks, en Pennsylvanie, le 7 août 2017, sur ordre d’un juge de l’immigration !

Néanmoins, il reste encore au moins trois enfants en bas âge et leurs mères détenus depuis plus de 600 jours aux États-Unis dans un centre du service de l’immigration et des douanes situé en Pennsylvanie, bien que leurs demandes de résidence permanente soient en cours.

Par ailleurs, les familles ont fait état de la nécessité de bénéficier de soins de santé. Ainsi, l’un des enfants souffre d’allergies sévères et sa mère d’un trouble de stress post-traumatique et d’une dépression, qui, d’après une évaluation psychologique indépendante, s’aggravent du fait de sa détention.

Ce centre accueille plusieurs familles originaires des pays du « Triangle du Nord » (Salvador, Guatemala et Honduras), une région pour laquelle Amnesty International a recueilli des informations faisant état d’un niveau extrême de violence et d’insécurité.

Détention d’enfants
Les quatre enfants se sont vu accorder le statut spécial de mineur migrant (SIJS) par les autorités américaines à la fin de 2016 et leurs demandes de résidence permanente sont toutes en instance. Aux termes du droit américain, un mineur jouissant du SIJS est considéré comme étant en liberté conditionnelle aux États-Unis, or ils sont détenus.

Par ailleurs, leurs mères sont visées par des ordres d’expulsion. La cour d’appel du troisième circuit leur a accordé un sursis à leur expulsion, en attendant que la justice fédérale statue sur leurs recours.

Malgré le SIJS, les éléments convaincants qui justifieraient d’accorder asile et protection, ainsi que les préoccupations liées à la santé physique et mentale, le service de l’immigration et des douanes refuse de libérer les quatre enfants et leurs mères.

Il n’y a aucune justification selon le droit américain ou international pour continuer à les détenir, et la législation américaine ne fournit pas une base suffisante pour leur libération.
Demandez aux autorités américaines leurs libérations, un accès aux soins de santé ainsi qu’à leurs familles et aux avocats de leur choix.

Le parcours de ces quatre familles
Antonio (sept ans), Carlos (quatre ans), Josué (trois ans), Michael (16 ans) et leurs mères Marlene, Lorena, Teresa et Maribel (tous les noms ont été remplacés afin de protéger l’identité des personnes concernées) sont détenus depuis plus de 500 jours dans un centre de détention du service de l’immigration et des douanes des États-Unis (ICE) situé dans le comté de Berks, en Pennsylvanie.

Les quatre familles ont fui leurs pays d’origine pour échapper à de terribles violences, notamment des menaces de mort, des menaces d’enlèvement et des agressions physiques et sexuelles.

Josué (trois ans) a passé près de la moitié de sa vie en détention. Il y a appris à marcher et à parler. Cet enfant et sa mère Teresa (28 ans) ont passé 16 mois au centre d’hébergement du comté de Berks. Ils ont fui des menaces d’enlèvement et des agressions physiques et sexuelles au Honduras, et se sont rendus aux États-Unis pour y demander l’asile. « [Mon fils] ... est si petit, il n’avait que 22 mois quand nous sommes arrivés et il a trois ans maintenant », a déclaré Teresa lors d’un entretien avec ses avocats.

Carlos (quatre ans) et sa mère Lorena (34 ans) ont fui des menaces, des manœuvres d’intimidation et des violences graves et répétées liées au genre au Honduras. Ils ont passé 16 mois en détention.

Antonio (sept ans) et sa mère Marlene (24 ans), originaires du Salvador, sont détenus dans le comté de Berks depuis 550 jours, l’une des durées les plus longues. Actuellement dans son 18e mois de détention, Marlene a déclaré : « Ce n’est pas juste qu’un enfant passe un an et demi en prison. » Elle a ajouté que la détention prolongée était lourde de conséquences pour eux. « Les effets psychologiques qu’elle a sur une personne et ses enfants... on ne peut plus supporter. »

Michael (16 ans) est le mineur le plus âgé du centre. Cet adolescent et sa mère Maribel (41 ans) sont détenus depuis près de 17 mois. Au Salvador, des gangs ont tenté de recruter Michael et l’ont menacé de mort. Compte tenu des menaces permanentes pesant sur leur famille, mère et fils ont fui aux États-Unis afin d’y demander l’asile.

La nécessité de bénéficier de soins de santé
Les familles signalent que leur état de santé physique et mentale se dégrade au centre de détention. Josué présente des allergies sévères et sa mère souffre d’un trouble de stress post-traumatique et d’une dépression, qui, d’après une évaluation psychologique indépendante, s’aggravent du fait de sa détention. Un médecin indépendant a diagnostiqué une dépression chez Michael, dont la mère a une grosseur à la poitrine qui nécessite peut-être une opération.

Détention sans fondement
Chaque famille a déposé une demande d’asile aux États-Unis après avoir fui des évènements traumatisants et potentiellement mortels. Le centre du comté de Berks accueille actuellement 34 familles, dont beaucoup sont originaires des pays du « Triangle du Nord » (Salvador, Guatemala et Honduras), une région pour laquelle Amnesty International a recueilli des informations faisant état d’un niveau extrême de violence et d’insécurité.

Les quatre enfants se sont vu accorder le statut spécial de mineur migrant (SIJS) par les autorités américaines à la fin de 2016 et leurs demandes de résidence permanente sont toutes en instance. Pour qu’un mineur obtienne le SIJS, il faut qu’un tribunal d’État ait statué qu’il était dans l’intérêt de ce mineur de ne pas rentrer dans son pays d’origine. Aux termes du droit américain, un mineur jouissant du SIJS est considéré comme étant en liberté conditionnelle aux États-Unis. Les autorités ont délivré à trois des mineurs leur autorisation de travail en janvier 2017, le quatrième attend la sienne.

La cour d’appel du troisième circuit a accordé aux quatre mères un sursis à leur expulsion, en attendant que la justice fédérale statue sur leurs recours contre les ordres d’expulsion. En outre, chacune des quatre familles a un parrain digne de foi aux États-Unis, qui est disposé à l’accueillir et à veiller à ce qu’elle se présente au tribunal. Malgré cela, le SIJS, les éléments convaincants qui justifieraient d’accorder asile et protection, ainsi que les préoccupations liées à la santé physique et mentale, le service de l’immigration et des douanes refuse de libérer les quatre enfants et leurs mères. Aucune disposition du droit des États-Unis ou du droit international ne permet pourtant de les maintenir en détention.

Les obligations des États-Unis
Au regard du droit international, les États-Unis sont tenus de veiller à ce que les droits humains des migrants et des demandeurs d’asile soient respectés, protégés et concrétisés. Les autorités américaines sont aussi tenues de veiller à ce que des mineurs ne soient détenus que dans des circonstances exceptionnelles, et ce pendant la durée la plus courte possible. Le droit et les normes internationaux, y compris les instruments auxquels ce pays est partie, sont fortement défavorables à la détention pour des motifs liés à l’immigration. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) proclame clairement le droit de ne pas être détenu arbitrairement. La détention ne doit être utilisée qu’en dernier recours ; elle doit être justifiée pour chaque personne concernée et contrôlée par les autorités judiciaires. Elle n’est adaptée que lorsque les autorités peuvent faire la preuve dans chaque cas qu’une telle mesure est nécessaire et proportionnée à l’objectif visé, que les motifs invoqués sont prévus par la loi et que d’autres mesures (obligation de se présenter régulièrement aux autorités ou libération sous caution, par exemple) ne seraient pas efficaces.

Étant donné l’octroi du statut spécial de mineur migrant (SIJS), après qu’un tribunal aux affaires familiales a estimé qu’ils avaient été « abandonnés, violentés ou négligés par [leurs] père[s] », il est essentiel que ces enfants soient libérés en même temps que leurs mères, qui sont désormais le seul parent responsable de leur bien-être. Aucune disposition du droit des États-Unis ou du droit international ne permet de maintenir ces familles en détention.

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