Dossier individu en danger : Jabeur Mejri (Tunisie).

Jabeur Mejri a été condamné le 28 mars 2012 à sept ans et demi d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 200 dinars (530 euros) par un tribunal de Mahdia, dans l’est de la Tunisie. Le tribunal a décidé que les messages, mis en ligne par Jabeur Mejri et son ami Ghazi Beji, étaient insultants pour l’Islam et les musulmans, aux termes du Code pénal et du Code des télécommunications tunisiens. Ghazi Beji a fui le pays pour éviter d’être arrêté, et a été jugé par contumace.

Remarque importante :
La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l’historique des publications
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Introduction

JPEGJabeur Mejri a été condamné le 28 mars 2012 à sept ans et demi d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 200 dinars (530 euros) par un tribunal de Mahdia, dans l’est de la Tunisie. Le tribunal a décidé que les messages, mis en ligne par Jabeur Mejri et son ami Ghazi Beji, étaient insultants pour l’Islam et les musulmans, aux termes du Code pénal et du Code des télécommunications tunisiens. Ghazi Beji a fui le pays pour éviter d’être arrêté, et a été jugé par contumace.

Dans cette page :

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L’identité

 Sexe : Masculin
 Langue parlée :
 Date de naissance : 23 août 1984
 Profession :
 Localisation actuelle : Prison de Mahdia
 Situation familiale : célibataire



La présentation complète

Jabeur Mejri purge actuellement sa peine à la prison de Mahdia. Il a été poursuivi et condamné pour avoir publié des articles et des images du prophète Mohamed sur sa page Facebook. Ghazi Beji a été reconnu coupable et condamné par contumace pour les messages mis en ligne, notamment un manuscrit qu’il avait intitulé « L’illusion de l’Islam », dans lequel il exprimait ses opinions athées, faisait une satire de l’Islam et dépeignait le prophète Mohamed sous forme de dessins animés.

Jabeur Mejri a été arrêté le 5 mars 2012, quelques jours après que deux avocats de Mahdia eurent vu ses messages en ligne, notamment des images du prophète Mohamed, et eurent déposé plainte contre lui. Selon les documents judiciaires examinés par Amnesty International, Jabeur Mejri a affirmé, au cours de son interrogatoire, que les images qu’il avait postées provenaient d’un de ses amis, Ghazi Beji, une personne se présentant comme athée. Suite à cela, le 9 mars, Ghazi Beji a également été inculpé pour avoir mis en ligne ses messages et son manuscrit « L’illusion de l’islam  ». Il a été cité à comparaître devant le tribunal le 12 mars mais, par crainte pour sa sécurité, il a fui le pays avant cette date.

Le tribunal de première instance de Mahdia a déclaré les deux hommes coupables de «  diffusion de publications et d’écrits susceptibles de troubler l’ordre public  », d’avoir « porté préjudice ou insulté autrui par le biais de réseaux de télécommunications publics » et d’avoir « porté atteinte aux valeurs sacrées par le geste ou la parole », en vertu des articles 121 (3) et 226 du Code pénal, ainsi que de l’article 86 du Code des télécommunications. Les deux hommes ont été condamnés à la peine maximale prévue pour chacun des chefs d’accusation, soit un total de sept ans et demi d’emprisonnement, assortie d’une amende de 1 200 dinars tunisiens (530 euros).

Les avocats des deux hommes ont fait appel mais, le 23 juin 2012, la Cour d’appel de Monastir a confirmé les condamnations et les peines imposées. Les avocats ont alors porté l’affaire devant la Cour de cassation. Amnesty International est en contact avec l’avocat de Jabeur Mejri depuis avril 2012, mais il a été plus difficile d’atteindre directement sa famille : cela a entraîné des retards dans l’obtention de leur consentement afin qu’Amnesty International puisse faire campagne au nom de leur proche détenu.
Jabeur Mejri demeure détenu dans la prison de Mahdia. Ses proches ont pu lui rendre visite et ont dit qu’il était émotionnellement fatigué en raison de ce qu’ils appelaient son emprisonnement injuste. Ghazi Beji a demandé l’asile en France. Il risque d’être emprisonné s’il était renvoyé en Tunisie. Bien que le présent dossier action soit axé sur Jabeur Mejri, il contient également des informations sur Ghazi Beji et les actions de solidarité vont s’étendre aux proches de Jabeur Mejri.

Amnesty International considère que Jabeur Mejri est un prisonnier d’opinion, emprisonné pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’opinion et d’expression.
Le droit international relatif aux droits humains protège l’expression des idées qui sont perçues comme offensantes. La critique des croyances et idées religieuses ou autres est une composante essentielle du droit à la liberté d’expression. Les lois, telles que les lois sur le blasphème, qui criminalisent la critique (ou l’insulte) de croyances religieuses, violent ce droit. Ce type de critiques, insultes ou moqueries ne portent pas atteinte à la liberté de religion des croyants, quelque offensantes qu’elles puissent leur paraître. Bien qu’ayant émis des critiques à l’encontre de l’Islam, les écrits de Jabeur Mejri et de Ghazi Beji n’ont pas prôné la violence ni incité à son usage.



Les informations générales

Les autorités tunisiennes ont, depuis 2011, recouru, à plusieurs reprises, à l’utilisation des articles 121 (3) et 226 du Code pénal ainsi qu’à l’article 86 du Code des télécommunications, afin de restreindre la liberté d’expression. Parmi les personnes ciblées figurent des journalistes, des artistes et des blogueurs. Ces articles, adoptés durant l’ère Ben Ali, prévoient des peines pour les infractions relatives à la « violation des valeurs sacrées » et aux « troubles à l’ordre public et à la morale ». L’article 121 (3) du Code pénal incrimine la publication, la diffusion ou la vente d’informations qui troublent l’ordre public ou la moralité publique. La sanction pour ces délits oscille entre six mois et cinq ans d’emprisonnement assortis d’une amende. L’article 226 prévoit des sanctions pour ceux qui sont accusés de comportements indécents ou d’atteinte aux valeurs sacrées ou à l’ordre public par le geste ou la parole. La punition prévue pour ces infractions pénales est une peine de six mois d’emprisonnement assortie d’une amende. L’article 86 du Code des télécommunications prévoit une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 1 000 dinars tunisiens (450 euros) pour tout individu déclaré coupable d’avoir dérangé ou insulté d’autres personnes par le biais de réseaux de communication publics.

Les autorités tunisiennes ont montré, à plusieurs reprises, qu’elles n’étaient pas disposées à respecter pleinement la liberté d’expression. Au niveau international, lors de la 13ème session de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, en 2012, la délégation tunisienne a assuré les autres États de la grande importance attachée à la liberté d’expression en Tunisie. Pourtant, la Tunisie a rejeté les recommandations appelant à la dépénalisation de la diffamation, ce qui soulève des doutes quant aux promesses de la Tunisie de respecter la liberté d’expression. Au niveau national, le deuxième projet de la nouvelle constitution, qui est en cours d’élaboration par l’Assemblée nationale constituante et a été rendu public en décembre 2012, ne protège pas pleinement le droit à la liberté d’expression et permet que celui-ci soit limité dans les conditions prévues par la loi ; cette disposition ouvre la voie à d’éventuelles restrictions injustifiées de ce droit.



Les destinataires de l’appel

Minister of Human Rights and Transitional Justice

 Samir Dilou
 Ministry of Human Rights and Transitional Justice
 Rue du 2 Mars 1934
 Le Bardo 2000
 Tunis
 Tunisie
 Fax :(+216) 71 662 255
 Formule d’appel :Your Excellency

Prime Minister Ali Laarayedh

 Cabinet du Premier Ministre
 La Kasbah
 1008 Tunis
 Tunisie
 Fax :+ 216 71 572 707
 E-mail : prm@ministeres.tn
 Formule d’appel :Your Excellency

President Moncef Marzouki

 Palais Présidentiel
 Tunis
 Tunisie
 Fax :+ 216 71 744 721
 E-mail : boc@pm.gov.tn
 Formule d’appel :Your Excellency



Les langues de l’appel

 Anglais, arabe ou votre propre langue



Les recommandations pour les appels

Appeler les autorités tunisiennes à libérer immédiatement et inconditionnellement Jabeur Mejri, qui est un prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

Appeler les autorités tunisiennes à annuler la condamnation et la peine de prison prononcée contre Jabeur Mejri et Ghazi Beji.

Appeler les autorités tunisiennes à respecter le droit à la liberté d’expression et à veiller à ce qu’elles respectent leurs obligations internationales relatives aux droits humains.

N’oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Jabeur MEJRI et faites-nous part de vos commentaires.



Le modèle de lettre

(Pas de modèle de lettre disponible à ce jour. Merci de vous baser sur les recommandations pour la rédaction de votre appel)

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