Dossier Individus en danger : Pavel Selioun (Bélarus)

Pavel Selioun a été condamné à mort par le tribunal régional de Hrodna, le 12 juin 2013, pour le meurtre de sa femme, âgée de 21 ans et de son amant, âgé de 23 ans, en août 2012. Son avocat a déposé un recours auprès de la Cour suprême. L’appel sera entendu le 17 septembre 2013. Il est actuellement détenu dans un centre de détention pour condamnés à mort dans la capitale du pays, Minsk

Remarque importante :
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Introduction

JPEGPavel Selioun a été condamné à mort par le tribunal régional de Hrodna, le 12 juin 2013, pour le meurtre de sa femme, âgée de 21 ans et de son amant, âgé de 23 ans, en août 2012. Son avocat a déposé un recours auprès de la Cour suprême. L’appel sera entendu le 17 septembre 2013. Il est actuellement détenu dans un centre de détention pour condamnés à mort dans la capitale du pays, Minsk.

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Pages complémentaires :



L’identité

 Sexe : Masculin
 Langue parlée : Biélorusse
 Date de naissance : 20 juillet 1990
 Profession : Etudiant
 Localisation actuelle : Investigation Isolation Prison (SIZO) No. 1 Ul Volodarskogo 2 220050 Minsk Belarus



La présentation complète
Pavel Selioun a été condamné à mort par le tribunal régional de Hrodna, le 12 juin 2013, pour le meurtre de sa femme, âgée de 21 ans et de son amant, âgé de 23 ans, en août 2012. Son avocat a déposé un recours auprès de la Cour suprême. L’appel sera entendu le 17 septembre 2013. Il est actuellement détenu dans un centre de détention pour condamnés à mort dans la capitale du pays, Minsk.
Ces deux meurtres ont eu lieu le 5 août 2012 dans l’appartement de l’amant de son épouse. Pavel Selioun a été interpellé deux jours plus tard à bord d’un train en provenance de Hrodna, dans l’ouest du pays, et à destination de Baranovitchi, à environ 200 kilomètres. Aucune allégation de mauvais traitements qui auraient été infligés aux deux victimes n’a été faite ni durant l’enquête, ni durant le procès.
Le tribunal a déclaré Pavel Selioun coupable en vertu des articles 139(2) (meurtre particulièrement cruel de deux personnes ou plus), 205 (vol), 347 (mutilation d’un corps ou profanation d’une tombe) et 378 (vol de documents personnels) du Code pénal.

Selon les conclusions de l’enquête, Pavel Selioun a infligé de nombreux coups de couteau dans le cou, le dos et l’abdomen de son épouse. L’enquête a déclaré qu’il avait tué l’amant de sa femme de la même manière, puis démembré son corps et dispersé ses membres. Il aurait fait bouillir sa tête et portait son crâne avec lui au moment de son arrestation. Pavel Selioun a admis partiellement sa culpabilité, mais il a nié avoir mutilé le cadavre. Il a dit qu’il avait commis ce crime dans un état d’émotion causé par la jalousie. Pavel Selioun n’avait jamais été condamné auparavant et avait d’excellents bulletins scolaires.
Après l’annonce du verdict le 12 juin 2013, la mère du prévenu – Tamara Selioun, qui vit à plus de 300 kilomètres de Grodno – n’a pas reçu de lettres de la part de son fils pendant trois semaines, ce qui lui a fait craindre des tendances suicidaires chez celui-ci. Le 4 juillet, le tribunal régional de Grodno l’a autorisée à rendre visite à son fils, qu’elle a ainsi vu pour la première fois depuis le 12 juin. Pavel Selioun était incarcéré au centre de détention au secret pour enquête (SIZO) n° 1 à Grodno, avant d’être transféré vers un centre de détention pour condamnés à mort à Minsk début août.
Au Bélarus, les prisonniers qui attendent dans le quartier des condamnés à mort ne sont informés de leur exécution que quelques instants avant l’application de la sentence. On leur tire une balle dans la nuque ; parfois, une seule balle ne suffit pas. Le corps n’est pas rendu à la famille, qui n’est souvent informée de l’exécution que par la suite. De plus, le lieu d’inhumation est tenu secret, ce qui ne fait qu’accroître la douleur des proches.



Les informations générales

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe qui procède encore à des exécutions. Au moins trois hommes ont été exécutés en 2012 et, à la connaissance d’Amnesty International, trois autres personnes ont été condamnées à mort depuis le début de l’année 2013 : outre Pavel Selioun, Rigor Youzeptchouk et Alexandre Hariounou ont été condamnés respectivement le 24 avril et le 14 juin. Nous continuerons à suivre de près la situation dans ce pays et mènerons des actions, le cas échéant, si nous apprenons l’imposition de nouvelles peines de mort.

Tous les détails des exécutions au Bélarus sont tenus secrets. La seule information relative à la façon d’y procéder se trouve dans les articles 174 à 176 du Code d’application des peines. L’article 175(2) dispose : « La peine de mort est appliquée en privé par un peloton d’exécution ». Ce Code précise que le procureur, un représentant du centre de détention et un médecin doivent être présents, bien que d’autres personnes puissent assister à l’exécution dans des circonstances exceptionnelles, avec l’autorisation du procureur. Ce code dispose également que l’administration du centre de détention doit notifier chaque exécution au juge, qui est ensuite chargé d’en informer les proches. Le corps n’est pas rendu à la famille et le lieu d’inhumation est tenu secret. Les condamnés ne sont pas prévenus à l’avance de leur exécution. On les emmène d’abord dans une pièce où on leur signifie que leur recours en grâce a été rejeté et que la peine sera donc appliquée dans les minutes qui vont suivre. Ils sont ensuite conduits dans une pièce voisine où, en présence du directeur du centre de détention, d’un représentant du ministère de l’Intérieur et du procureur, on les force à s’agenouiller, pour les abattre d’une balle dans la nuque. Leur famille n’est informée que plusieurs jours, voire plusieurs semaines, après.

Dans ce pays, le recours à la peine capitale est d’autant plus grave que le système pénal est défaillant. Des éléments de preuve fiables montrent que les actes de torture et autres mauvais traitements sont utilisés pour extorquer des « aveux » et que les prisonniers condamnés n’ont probablement pas accès à de réelles voies de recours. Par ailleurs, le secret entourant la peine de mort constitue une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant pour eux et pour leurs proches.
Amnesty International estime à environ 400 le nombre de personnes qui ont été exécutées depuis que le Bélarus est devenu indépendant, en 1991. Depuis son arrivée au pouvoir en 1994, le président Loukachenko n’a accordé la grâce qu’une seule fois.

Le 21 juin 2013, lors d’une table-ronde sur la religion et la peine capitale organisée par le Conseil de l’Europe, le chef de l’Église orthodoxe du Bélarus, le métropolite Philarète, a pris position contre la peine de mort : « Nous, Chrétiens, ne pouvons pas légitimer la peine capitale qui, en tant que meurtre, constitue un péché [...] Nous, pauvres pécheurs, ne pouvons pas accorder la vie à une personne, ni ne devons décider si elle doit rester en vie ou non. »
Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas, sans aucune exception. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.



Les destinataires de l’appel

President Alyaksandr Lukashenka
 Administratsia Prezidenta Respubliki Belarus
 ul.Karla Marksa, 38
 Minsk 220016
 Belarus
 Fax : +375 17 226 06 10/ +375 17 222 38 72
 Email : contact@president.gov.by
 Formule d’appel :Dear President



Les langues de l’appel

 Biélorusse, russe, anglais ou toute autre langue



Les recommandations pour les appels
En fonction de l’évolution de l’affaire, les recommandations d’appel peuvent changer. Si nous apprenons que la grâce ne sera probablement pas accordée à Pavel Selioun, et que son exécution n’est qu’une question de temps, nous ajusterons nos objectifs et nos appels.
• Exhortez le président Loukachenko à commuer sans délai la condamnation à mort de Pavel Selioun ;
• Exhortez-le instamment à commuer aussi toutes les condamnations à mort prononcées au Bélarus ;
• Appelez-le à instaurer un moratoire sur l’application de la peine capitale.

Les courriers plus détaillés et/ou les lettres à envoyer après un refus éventuel d’accorder la grâce devraient également inclure les appels suivants à :
• Modifier l’article 175 du Code pénal exécutif en vue de se conformer à la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies, prise en 2012, dans l’affaire Vladislav Kovaliov c. Bélarus, et veiller à ce que les proches des condamnés à mort soient avertis de la date d’exécution et autorisés à récupérer les corps pour procéder à leur inhumation.
• Informer les familles des prisonniers qui ont été exécutés de l’endroit où ils ont été enterrés.
• Instaurer immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions, dans la perspective d’abolir la peine de mort, tel que demandé par les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies 62/149 du 18 décembre 2007, 63/168 du 18 décembre 2008 et 65/206 du 21 décembre 2010.

N’oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Pavel Selioun et faites-nous part de vos commentaires.



Le modèle de lettre

(Pas de modèle de lettre disponible à ce jour. Merci de vous baser sur les recommandations pour la rédaction de votre appel)

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