Dossier individu en danger : Liu Xiaobo et Liu Xia en danger

Ce "Dossier individu en danger" s’inscrit dans le long terme. Étroitement suivi par Amnesty International, il fait l’objet de mise à jour régulière. Vous y trouverez une description complète et détaillée sur la situation et tous les outils dont vous avez besoin pour agir concrètement.

Liu Xiaobo, éminent homme de lettres chinois et lauréat 2010 du prix Nobel de la paix, purge actuellement une peine de 11 ans d’emprisonnement pour « incitation à la subversion de l’État ». Le tribunal populaire intermédiaire n° 1 de la municipalité de Pékin l’a condamné, le 25 décembre 2009, à l’issue d’un procès de deux heures qui s’est tenu deux jours auparavant. Les chefs d’inculpation retenus étaient : avoir écrit et diffusé six articles entre 2005 et 2007 sur des sites Internet dont l’hébergeur est situé en dehors de la Chine continentale ; avoir rédigé la Charte 08 ; avoir demandé à des personnes de la signer et l’avoir publiée sur Internet. Après son incarcération, son épouse Liu Xia, une poétesse et artiste, a été illégalement assignée à résidence à son domicile de Pékin. Tous deux sont des défenseurs des droits humains et des prisonniers d’opinion.

11 ans de prison pour avoir rédigé une charte pour des réformes démocratiques

Liu Xiaobo, éminent homme de lettres chinois et lauréat 2010 du prix Nobel de la paix, purge actuellement une peine de 11 ans d’emprisonnement pour « incitation à la subversion de l’État ». Le tribunal populaire intermédiaire n° 1 de la municipalité de Pékin l’a condamné, le 25 décembre 2009, à l’issue d’un procès de deux heures qui s’est tenu deux jours auparavant. Les chefs d’inculpation retenus étaient : avoir écrit et diffusé six articles entre 2005 et 2007 sur des sites Internet dont l’hébergeur est situé en dehors de la Chine continentale ; avoir rédigé la Charte 08 ; avoir demandé à des personnes de la signer et l’avoir publiée sur Internet. Après son incarcération, son épouse Liu Xia, une poétesse et artiste, a été illégalement assignée à résidence à son domicile de Pékin. Tous deux sont des défenseurs des droits humains et des prisonniers d’opinion.

La Charte 08, la réforme démocratique chère à Liu Xiaobo

La Charte 08 est un manifeste réclamant une réforme démocratique et la protection effective des droits humains universels en Chine. Le tribunal a estimé que ce texte était « calomnieux » et constituait une incitation à la subversion. Dans les six articles également invoqués à l’appui de sa condamnation, Liu Xiaobo critiquait la corruption, la censure et le régime de parti unique ; il plaidait en faveur d’une démocratie pluraliste. Le tribunal a estimé qu’il s’agissait là de « propagation de rumeurs, [de] diffamation et [de] dénigrement », autant d’actes dépassant les limites de la liberté d’expression et constituant une infraction pénale.

Liu Xiaobo est détenu à la prison de Jinzhou, dans la province du Liaoning, dans le nord-est de la Chine. À l’expiration de sa peine, il restera privé de droits politiques durant deux années supplémentaires. Durant le procès, un groupe de ses partisans s’est réuni devant le tribunal. L’un d’entre eux, Mao Hengfeng, a été, par la suite, condamnée à une peine de « rééducation par le travail » de 18 mois pour « trouble de l’ordre public ».

Détenu sans inculpation ni jugement sans avoir le choix de son avocat

Le jour de la condamnation de Liu Xiaobo, l’agence de presse Xinhua, contrôlée par l’État, a indiqué que le tribunal avait « strictement suivi les procédures légales » et avait « pleinement protégé les droits de la défense ». Cette affirmation ne tient pas compte du fait que Liu Xiaobo avait été détenu durant toute une année sans inculpation ni jugement et que les autorités l’avaient empêché de bénéficier des services de Mo Shaoping, l’avocat que ses proches avaient initialement choisi. Au tribunal, il a été représenté par d’autres avocats du même cabinet. Liu Xia a, en outre, été empêchée d’assister à l’audience.

Liu Xiaobo a été arrêté par la police à son domicile, à Pékin, le 8 décembre 2008, deux jours avant la Journée internationale des droits de l’homme et le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui était la date prévue pour le lancement de la Charte 08. Le 9 décembre 2008, la police l’a placé en « résidence surveillée », une forme d’assignation à résidence à l’intention de suspects et d’accusés. Toutefois, en violation des dispositions du code de procédure pénale chinois, Liu Xiaobo a été enlevé à son foyer et à ses proches ; les autorités n’ont pas révélé son lieu de détention ; elles l’ont détenu au-delà de la limite légale de six mois et lui ont refusé tout accès à ses avocats. Durant cette période, il n’a été autorisé à rencontrer son épouse que deux fois. Contrairement aux interprétations de la Cour populaire suprême, la durée de cette détention n’a pas été déduite de la peine d’emprisonnement prononcée à son encontre.

Le 23 juin 2009, avec l’accord du Procureur, le Bureau de la sécurité publique de Pékin a officiellement arrêté Liu Xiaobo pour « incitation à la subversion ». Il a été transféré au Centre de détention N°1 de Pékin.
Liu Xiaobo a été autorisé à rencontrer ses avocats, pour la première fois, le 26 juin 2009. Il leur a dit qu’il avait été détenu dans ce qui ressemblait à une pièce dans une maison d’hôte mais qui était dépourvue de fenêtre sauf dans la salle de bains. Il a déclaré qu’il n’avait pas été torturé mais que les conditions étaient pires que dans un centre de détention car il avait été placé à l’isolement sans autorisation de quitter ce lieu.

Liu Xiaobo, Prix Nobel de la paix en 2010

Le 10 décembre 2009, le procureur du parquet populaire de la municipalité de Pékin a soumis son acte d’accusation au tribunal. Celui-ci affirmait que Liu Xiaobo était passé aux aveux.

Liu Xiaobo n’a cessé de clamer son innocence. S’il a reconnu avoir écrit les articles énumérés dans l’acte d’inculpation et le verdict, il a affirmé qu’il avait uniquement exercé son droit à la liberté d’expression, tel que garanti par la Constitution chinoise. Le 11 février 2010, le tribunal populaire supérieur municipal de Pékin a confirmé en appel la condamnation de Liu Xiaobo à une peine d’emprisonnement.

Le 8 octobre 2010, Liu Xiaobo s’est vu décerner le Prix Nobel de la paix pour son long et pacifique combat en faveur du respect des droits humains fondamentaux en Chine. Il en a été informé le jour suivant par les gardiens de prison.

Liu Xia harcelée et éloignée de son mari Liu Xiaobo

Son épouse, Liu Xia, a été illégalement assignée à résidence suite à l’annonce de l’octroi du prix Nobel à son mari, le 8 octobre 2010. La police a confisqué son téléphone portable quelques heures plus tard. Ce soir-là, des policiers l’ont emmenée dans la province de Liaoning afin de l’éloigner des médias et de ne pas lui permettre de voir son mari Liu Xiaobo en prison.
Quelque temps plus tard, Liu Xia a indiqué dans un tweet que, durant leur entrevue le 10 octobre 2010, Liu Xiaobo avait éclaté en sanglots et dédié le Prix Nobel de la paix à tous ceux qui ont sacrifié leurs vies pour le combat non violent pour la paix, la démocratie et la liberté. Liu Xia a été ramenée à Pékin le même jour et elle est, depuis lors, assignée à résidence. Des membres des services de sécurité montent la garde devant sa maison ; elle n’a droit à aucune visite et personne n’a eu de ses nouvelles depuis le 18 octobre.

D’après Liu Xia, dans la prison de Jinzhou, Liu Xiaobo partage une cellule avec cinq autres codétenus. Il a droit à une heure d’activité physique en plein air deux fois par jour. Contrairement à la majorité des prisonniers chinois, il n’est pas obligé de travailler et il a le droit de lire et d’étudier.

Informations générales sur le mouvement démocratique de 1989 : voir notre complément d’information ci-dessous :

Les informations générales

Liu Xiaobo a un doctorat en littérature chinoise de l’École normale supérieure de Pékin. Dans sa plaidoirie, son avocat a précisé qu’il avait environ 800 articles et essais, la plupart depuis 2005. Il a été Président du Centre indépendant chinois PEN de 2003 à 2007.
En 1989, Liu Xiaobo a été professeur invité à l’Université de Columbia à New York aux USA, mais il est retourné à Pékin pour participer au mouvement pro-démocratique. Il a été l’un des grévistes de la faim de la Place Tienanmen. Après la répression du mouvement pro-démocratique en 1989, il a été emprisonné à Pékin jusqu’en 1991, date à laquelle il a été reconnu coupable de « propagande et incitation contre-révolutionnaires » mais sans être l’objet d’une condamnation. En 1995, il a été illégalement « assigné à résidence » pour avoir publié des articles et plaidé pour un réexamen officiel de la répression du Mouvement démocratique de 1989 par les forces gouvernementales. En 1996, il a été condamné à une peine de trois ans de rééducation par le travail sans inculpation ni jugement et ce, en raison de ses écrits consacrés à la corruption et appelant à un réexamen official du mouvement pro-démocratique de 1989.

Charte 08

La Charte 08, signée à l’origine par 303 universitaires, juristes et fonctionnaires chinois, est un manifeste appelant à des réformes légales et politiques en Chine en vue de l’établissement d’un système démocratique respectant les droits humains. La Charte 08 a été publiée en ligne le 9 décembre 2008 et, la première année, plus de 10 000 personnes y ont apposé leur signature. De nombreux signataires ont été interrogés et harcelés par les autorités chinoises depuis son lancement mais, jusqu’à présent, Liu Xiabo est le seul à avoir été jugé et condamné en relation avec cette affaire.
Plusieurs autres signataires de la Charte 08 ont demandé à partager avec Liu Xiabo la responsabilité de ce choix et un groupe de hauts responsables du Parti communiste chinois ont contesté la légalité de sa condamnation. Des membres des Mères de Tienanmen, un groupe d’environ 130 défenseurs de droits humains - essentiellement des femmes - dont les enfants et autres proches ont été tués ou blessés durant la répression militaire du mouvement pro-démocratique de 1989, ont diffusé une lettre ouverte appelant à sa libération immédiate et inconditionnelle.
Après l’annonce de son Prix Nobel de la paix, plusieurs signataires de la Charte 08 et membres du Centre indépendant chinois PEN ont été placés sous stricte surveillance ou éloignés de Pékin.
La Charte 08 s’inspire de la Charte 77, un document co-écrit, en 1977, par Vaclav Havel, Lauréat du Prix Nobel de la paix et ancien Président de la République tchèque. Ce texte appelait au respect des droits humains en Tchécoslovaquie. Vaclav Havel était parmi les personnalités internationales qui ont soutenu la candidature de Liu Xiabo au Prix Nobel.

L’action de Liu Xiaobo en faveur de la non-discrimination

Bien qu’étant surtout connu pour ses appels de nature politique, Liu Xiabo a aussi défendu d’autres droits humains et récemment, en particulier, le droit à la non-discrimination. Il s’est dit publiquement déclaré inquiet de la situation des personnes ayant contracté le VIH/Sida à la suite de la vente de sang contaminé avec l’approbation des autorités ; il a également défendu Gao Yaojie lorsque celle-ci a été placée sous surveillance par les autorités de la Province de Henan en raison de son travail en faveur de ces victimes.
Lorsque le défenseur des droits des personnes infectées par le VID/Sida, Wan Yanhai, a été détenu au secret, le 24 août 2002, après avoir publié un rapport sur le VIH/Sida à Hena, Liu Xiabo a été le premier à porter l’affaire devant l’opinion publique et à appeler à une action urgente en faveur de Wan.
En 2005, Liu Xiaobo a publié un livre présentant les problèmes relatifs au VIH/Sida et les ONG qui militaient dans ce domaine en Chine.
En 2006 Liu Xiaobo a incité 50 universitaires et militants à co-signer une lettre publique adressée aux autorités chinoises appelant à une modification des politiques de prévention du VIH/Sida et à la prise en compte des recommandations des ONG visant à améliorer le travail de prévention du VIH/Sida et l’allocation de fonds.
Lorsque le défenseur des droits des personnes infectées par le VID/Sida, Hu Jia, a été détenu au secret en 2006 et détenu en 2008, Liu Xiaobo a appelé à sa libération.

Le mouvement pro-démocratique de 1989

Dans la nuit du 3 juin 1989, des troupes lourdement armées et des centaines de véhicules blindés notamment des tanks ont investi Pékin pour « liquider » les manifestants pro-démocratie qui s’étaient réunis sur la place Tienanmen et autour de ce lieu depuis plusieurs semaines. Plusieurs centaines de civils non-armés, notamment des enfants et des personnes plus âgées, ont été tués par balle par les troupes et plusieurs milliers ont été blessés.
Initialement les protestations ont été menées par des étudiants de l’Université à Pékin, qui s’étaient réunis pour porter de deuil de Hu Yaobang, un haut responsable du Parti communiste en avril 1989. Les étudiants ont été rapidement rejoints par d’autres groupes et les manifestations se sont étendues à plusieurs autres villes. Les manifestants exigeaient notamment la fin de la corruption et de la censure officielles ainsi que des réformes politiques et économiques. Les autorités ont essayé, à plusieurs reprises, de persuader les manifestants de rentrer chez eux, en vain. La presse officielle a qualifié les protestataires de trublions antipatriotiques ce qui a exaspéré les manifestants qui ont exigé l’ouverture d’un dialogue et qui ont commencé une grève de la faim. Les troupes se sont mobilisées en grand nombre dans la ville et la loi martiale a été déclarée le 20 mai.
En dépit des appels, les autorités chinoises ont refusé de diligenter une enquête ouverte, indépendante et impartiale sur les événements des 3 et 4 juin 1989. Aucune enquête indépendante n’a été menée et personne n’a été renvoyé devant la justice pour avoir joué un rôle dans le meurtre de plusieurs centaines de civils non armés. Les victimes ou leurs proches n’ont pas non plus été indemnisés.
Les autorités ont également interdit les débats et discussions publics au sujet de ces événements. Ceux qui demandaient que justice soit rendue aux victimes ou qui appelaient à un réexamen officiel du mouvement pro-démocratique ont été l’objet de harcèlements policiers répétés, de détentions arbitraires et certains ont été emprisonnés. Chaque année, à l’approche de l’anniversaire des événements, les militants des droits humains en Chine sont l’objet d’une surveillance rapprochée et sont empêchés d’organiser des commémorations. Durant plusieurs années, les proches des victimes ont été empêchés d’organiser des cérémonies de deuil et même, à l’heure actuelle, leurs commémorations modestes sont parfois l’objet d’une étroite surveillance et de harcèlements.
Les autorités chinoises refusent l’idée que les protestations de 1989 sur la Place Tienanmen étaient un exercice légitime de la liberté d’expression. Au contraire, elles prétendent que l’intention des manifestants était de renverser le gouvernement. Au cours des dernières années, de hauts fonctionnaires chinois ont défendu la répression au motif qu’elle était nécessaire pour maintenir « la stabilité sociale » dont la Chine avait besoin pour une croissance économique rapide.

Liberté d’expression et crimes de « mise en danger de la sécurité de l’État »

L’article 35 de la Constitution chinoise précise que « les citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté de parole, de presse, de réunion, d’association et de manifestation » ; l’article 41 dispose que les citoyens « ont le droit de formuler des critiques et des suggestions à l’adresse de tous les organes et fonctionnaires de l’État ».
Les libertés d’expression, d’association et de réunion sont également consacrées par le droit international relatif aux droits humains, notamment par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Chine a signé et s’est déclarée à plusieurs reprises disposée à ratifier.
Depuis longtemps, les autorités recourent à des dispositions du droit pénal - formulées de manière vague - pour réduire au silence et emprisonner des personnes critiquant de manière pacifique la politique gouvernementale et autres militants. Ces dispositions visent le crime de « mise en danger de la sécurité de l’État » qui inclut la collecte ou la fuite de « secrets d’État », la « subversion du pouvoir de l’État », « séparatisme » ou l’incitation à la subversion ou au séparatisme.
En pratique, les personnes qui purgent des peines pour des crimes relatifs à la « mise en danger de la sécurité de l’État » se voient accorder moins souvent que les autres prisonniers des réductions de peine et des libérations conditionnelles.

Informations générales sur les défenseurs de droits humains en Chine

Les défenseurs de droits humains agissent en faveur de la promotion ou la protection des droits humains –seuls ou avec d’autres. Ce qui les identifie par-dessus tout n’est pas tant leur profession ou leur titre que les actes qu’ils accomplissent.
Dans chaque société, les défenseurs des droits humains jouent un rôle important pour attirer l’attention sur les violations des droits humains fondamentaux et pour aider les victimes à obtenir réparation. Ce rôle est reconnu par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme qui affirme l’obligation des États d’assurer une protection spécifique pour les activités pacifiques des défenseurs de droits humains.
En Chine, le secteur de la société civile et, en particulier, le mouvement weiquan (pour la défense des droits) se développent. Toutefois, les défenseurs des droits humains qui essaient de rendre compte des violations, qui remettent en question des mesures jugées politiquement sensibles, ou qui tentent de s’organiser ou de rallier d’autres personnes à leur cause, risquent fortement de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux.

Détention

Certains défenseurs de droits humains sont illégalement assignés à résidence ou détenus dans des lieux clandestins connus sous le nom de « prisons noires » ; d’autres sont placés en « résidence surveillée » (jianshi juzhu, communément appelée ruanjin ou « détention douce »). Bien que la « résidence surveillée » figure dans le Code de procédure pénale chinois parmi les mesures pouvant être utilisées par la police contre des criminels présumés, il est rare dans la pratique que les militants reçoivent un document officiel leur expliquant les raisons de leur détention. Par ailleurs, ils sont généralement détenus hors de leur domicile pour des périodes dépassant six mois, ce qui est contraire à la loi.
Beaucoup d’autres sont condamnés, sans inculpation ni jugement à des formes de détention administrative punitive telles que la « rééducation par le travail ». Cette forme de détention fait l’objet, depuis longtemps, de critiques de la part de juristes universitaires en Chine et il est questions depuis longtemps de la réformer.
Les voies permettant de contester la légalité de ces méthodes de détention sont très limitées en droit, et rarement accessibles ou efficaces en pratique.
De nombreuses personnes, détenues à la suite de procès politiquement motivés, sont des prisonniers d’opinion.

Procès inéquitables

Le droit à un procès équitable est l’une des pierres angulaires du système international de droits humain. Ce droit est inscrit dans de nombreux instruments internationaux de droits humains, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le PIDCP, les Conventions de Genève et le statut de la Cour pénale internationale.
En Chine, parmi les exemples fréquents de manquements au respect des normes internationales en matière de procès équitables, on peut citer l’absence d’accès rapide à un avocat, l’absence de présomption d’innocence, l’ingérence du politique dans le judiciaire, et le fait de ne pas exclure les éléments de preuve extorqués sous la torture. De nombreux procès ont lieu dans le secret absolu, les proches et les avocats n’étant informés très tardivement – voire pas du tout- de la date d’audience.

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