Groupe 78 : Déclaration publique d’Amnesty international du 15 juillet 2009

AI Index : ASA 23/015/2009 Le gouvernement du Cambodge doit intervenir pour empêcher des expulsions forcées Le gouvernement du Cambodge doit intervenir immédiatement, avant le 17 juillet, afin d’empêcher l’expulsion forcée de quelques 60 personnes à faible revenu qui vivent dans une zone appelée Groupe 78, a déclaré Amnesty International. Des informations récentes indiquent que les autorités de Phnom Penh ont mobilisé quelques 700 policiers et membres de la police militaire afin d’expulser ces familles par la force. La municipalité de Phnom Penh a adressé au Groupe 78 un avis d’expulsion définitif en avril 2009, en violation de la Loi foncière de 2001. Ce texte prévoit qu’une expulsion ne peut être effectuée qu’à la suite d’une décision de justice, prise à la demande d’une personne réclamant son bien. Ce texte précise que le tribunal doit vérifier et valider cette réclamation. Ne tenant pas compte de cette disposition, la Cour d’appel a décidé, le 13 juillet, que l’avis d’expulsion était légal. Lors de l’audience, la Cour d’appel a également décidé que la Commission du cadastre devait résoudre le différend foncier relatif au terrain du Groupe 78. Cependant, les familles du Groupe 78 ont déposé, depuis juin 2006, des plaintes devant la Commission du cadastre qui sont restées sans réponse. Il apparaît maintenant que les autorités de Phnom Penh ont prévu d’effectuer cette expulsion forcée sans autoriser un réexamen juridique de cette affaire. Les familles n’ont pas accepté le montant de l’indemnisation proposé (...)

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