Écrire La détention d’Alexeï Sokolov encore prolongée

Action complémentaire sur l’AU 128/09, EUR 46/028/2009, 11 décembre 2009 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 JANVIER 2010 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. ACTION URGENTE La détention d’Alexeï Sokolov encore prolongée Un tribunal a débouté Alexeï Sokolov de son recours et prolongé sa détention provisoire jusqu’au 25 décembre. Cet homme semble être détenu uniquement en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains, et il est probable qu’il ne bénéficie pas d’un procès équitable. Il risque toujours de subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Le 25 novembre, le tribunal régional de Sverdlovsk a pris la décision de prolonger la détention provisoire d’Alexeï Sokolov en se fondant sur la gravité des charges retenues contre lui. Cette instance a ainsi fait abstraction d’un arrêt rendu par la Cour suprême le 29 octobre, aux termes duquel aucune personne faisant l’objet d’un procès ne doit être placée en détention provisoire si une mesure non carcérale est envisageable. Le tribunal régional n’a pas suivi les recommandations de la Cour suprême, selon lesquelles il aurait dû évaluer le risque qu’Alexeï Sokolov ne prenne la fuite, ne compromette l’enquête sur l’affaire le concernant ou ne représente une menace pour l’une ou l’autre des parties à cette affaire. Il n’a même pas vérifié s’il existait des charges suffisantes contre lui. Le tribunal a affirmé avoir tenu compte du fait qu’Alexeï Sokolov n’avait jamais (...)

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