Dossier individu en danger : Shi Tao (Chine)

Le journaliste et poète, Shi Tao, purge une peine de dix ans d’emprisonnement pour avoir envoyé un courrier électronique résumant un communiqué du Département central de la propagande chinoise sur la manière dont les journalistes devaient traiter le 15e anniversaire de la répression du mouvement pro-démocratique de 1989. Il a été arrêté à son domicile, dans la ville de Taiyuan, province du Shanxi, le 24 novembre 2004, puis inculpé de « divulgation illégale de secrets d’État à l’étranger ». Le tribunal populaire intermédiaire de Changsha, province du Hunan, l’a condamné en avril 2005 et son appel a été rejeté en juin 2005. Sa condamnation s’est appuyée en partie sur des informations fournies aux autorités chinoises par le fournisseur de services Internet Yahoo !. Shi Tao devrait être libéré le 23 novembre 2014.

Remarque importante :
La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l’historique des publications
.

Introduction

JPEGLe journaliste et poète, Shi Tao, purge une peine de dix ans d’emprisonnement pour avoir envoyé un courrier électronique résumant un communiqué du Département central de la propagande chinoise sur la manière dont les journalistes devaient traiter le 15e anniversaire de la répression du mouvement pro-démocratique de 1989. Il a été arrêté à son domicile, dans la ville de Taiyuan, province du Shanxi, le 24 novembre 2004, puis inculpé de « divulgation illégale de secrets d’État à l’étranger ». Le tribunal populaire intermédiaire de Changsha, province du Hunan, l’a condamné en avril 2005 et son appel a été rejeté en juin 2005. Sa condamnation s’est appuyée en partie sur des informations fournies aux autorités chinoises par le fournisseur de services Internet Yahoo !. Shi Tao devrait être libéré le 23 novembre 2014.

Dans cette page :

Pages complémentaires :



L’identité

 Sexe : Masculin
 Langue parlée : -
 Date de naissance : 25 juillet 1968
 Profession : Journaliste
 Localisation actuelle : Prison, Chine
 Situation familiale :



La présentation complète

Le journaliste et poète, Shi Tao, purge une peine de dix ans d’emprisonnement pour avoir envoyé un courrier électronique résumant un communiqué du Département central de la propagande chinoise sur la manière dont les journalistes devaient traiter le 15e anniversaire de la répression du mouvement pro-démocratique de 1989. Il a été arrêté à son domicile, dans la ville de Taiyuan, province du Shanxi, le 24 novembre 2004, puis inculpé de « divulgation illégale de secrets d’État à l’étranger ». Le tribunal populaire intermédiaire de Changsha, province du Hunan, l’a condamné en avril 2005 et son appel a été rejeté en juin 2005.

Sa condamnation s’est appuyée en partie sur des informations fournies aux autorités chinoises par le fournisseur de services Internet Yahoo !. Shi Tao devrait être libéré le 23 novembre 2014. Shi Tao est actuellement détenu à la prison de Yinchuan, située dans la région autonome de Ningxia Hui où il a été transféré en mai 2010. Shi Tao est né dans la région autonome de Ningxia Hui et l’un de ses frères ainsi que sa mère y demeurent actuellement. Auparavant, il était détenu à la prison de Chishan, dans la province de Hunan, où il était forcé de polir des pierres précieuses et où il aurait souffert de problèmes respiratoires et d’irritations cutanées provoquées par la poussière. Il a, également, été détenu à la prison de Deshan, située, elle aussi, dans la province de Hunan.

Lorsque Shi Tao a été détenu pour la première fois, les autorités ont, également, harcelé ses proches. Son épouse a été interrogée tous les jours par des responsables du bureau de la Sécurité publique et a été soumise par son unité de travail à une pression constante pour l’inciter à divorcer, ce qu’elle s’est finalement résolue à faire. La mère de Shi Tao ainsi que son oncle et son frère ont, également, été placés sous surveillance et ont été victimes de harcèlements aussi bien dans leur lieu de travail qu’à leur domicile.

Shi Tao est né le 25 juillet 1968 dans la ville de Yanchi, dans la région autonome de Ningxia Hui. Il a étudié l’économie et la politique à la East China Normal University de Shanghai. Journaliste, Shi Tao est également un poète remarquable qui a publié de nombreux textes exprimant ses préoccupations quant à son pays et son peuple et reflétant sa foi dans la démocratie et la liberté d’expression. À l’université, il a été très actif au sein de sociétés de poètes ; il a fondé le groupe de poésie urbaine Woting (Pavillon de l’escargot) et il a été membre du Comité directeur de l’Association des poètes de l’Université de Shanghai. Après avoir obtenu son diplôme à l’université en 1991, il a travaillé comme reporter et directeur de plusieurs journaux. Le 11 février 2004, il est devenu directeur du comité de rédaction du Dangdai Shangbao (journal d’informations économiques) à Changsha, dans la province de Hunan Province et assistant du rédacteur en chef de ce journal. Il a démissionné en mai 2004 et est devenu journaliste freelance et écrivain en s’établissant dans sa ville natale de Taiyuan (province de Shanxi) jusqu’à son arrestation en novembre 2004.

Le 20 avril 2004, Shi Tao a assisté à une rencontre au cours de laquelle le contenu du communiqué du Département central de la propagande relatif au 15 e anniversaire du mouvement du 4 juin a été transmis aux journalistes. Ce communiqué a, également, été remis à toutes les grandes institutions publiques, y compris les organisations de médias et les organes gouvernementaux à tous les niveaux. Le communiqué mettait en garde contre le danger de troubles sociaux durant cette période anniversaire et contre ce que le gouvernement considérait comme le risque de devoir faire face à des infiltrations par des « éléments démocratiques » et autres éléments étrangers hostiles, basés hors de Chine, à des activités de « sabotage » menées par le Falun Gong et à des « troubles provoqués par des foules ».

Selon ce communiqué, des « actions préventives » devaient être prises à divers niveaux et départements. Les professionnels des médias ont reçu l’instruction d’ « orienter correctement l’opinion publique » et de ne « jamais publier des opinions contraires aux politiques centrales ». Le communiqué concluait en appelant les journalistes à signaler aux autorités tout soupçon portant sur des collègues qui pourraient avoir des contacts avec des « éléments démocratiques étrangers ». Shi Tao a pris des notes au cours de cette réunion, puis a envoyé un résumé de cette rencontre par courrier électronique à un de ses contacts aux USA. Un article, basé sur ses notes, a été publié, le jour même, sous le pseudonyme de « 198964 » sur le site Internet Minzhu Tongxun (Forum démocratique).

Shi Tao a été arrêté le 24 novembre 2004. Il a affirmé que des policiers l’ont accosté dans la rue près de son domicile et lui ont placé une cagoule sur la tête. Puis, les policiers ont perquisitionné son domicile et confisqué son ordinateur, ses carnets de notes et autres biens. Shi Tao a indiqué que les policiers n’ont présenté aucun mandat d’arrestation ni de perquisition. Se fondant sur son courrier électronique, les autorités chinoises l’ont formellement inculpé, le 14 décembre 2004, de « divulgation illégale de secrets d’État à l’étranger ». Il a été détenu au secret jusqu’au 25 janvier 2005 date à laquelle il a été autorisé à rencontrer son premier avocat, Guo Guoting.

À la fin du mois de février 2005, le bureau de Guo Guoting a été perquisitionné et son ordinateur ainsi que sa licence d’avocat ont été confisqués par la police. Le 11 mars 2005, Shi Tao a été jugé à huis clos au cours d’un procès qui a duré deux heures. Guo Guoting, qui s’était vu retirer sa licence d’avocat, n’a pas pu assister au procès et a été averti ultérieurement que sa sécurité pouvait être menacée. L’avocat a, alors, quitté le pays pour étudier à l’étranger. Guo Guoting (également connu sous le nom de Thomas Guo) continue de vivre en exil.

La mère et les deux frères de Shi Tao voulaient assister à son procès, le 11 mars 2005, mais ils en ont été empêchés. Ils ont été autorisés à le rencontrer durant dix minutes après la fin du procès et c’était la première fois que sa famille le rencontrait depuis son arrestation en novembre 2004.

Shi Tao a été condamné, le 30 avril 2005, à une peine de dix ans d’emprisonnement et à une peine consécutive de deux ans de privation de droits politiques. Cependant, le verdict est daté du 27 avril 2005. Lors de l’audience du jugement, le juge aurait dit à Shi Tao : « Vos actions ont gravement nui aux intérêts de notre pays. Cette sentence est la plus légère possible ». Shi Tao a fait appel de sa condamnation. Son procès en appel a eu lieu en juin 2005 mais il s’est déroulé à huis clos et son deuxième avocat n’a même pas été informé à l’avance de la date du procès. Ce n’est que lorsque qu’ils ont rendu visite à Shi Tao en prison le 27 juin 2005 que ses proches ont appris que le procès en appel avait confirmé, le 3 juin 2005, la peine prononcée en première instance. Lors de ce procès en appel, Shi Tao a assuré lui-même sa défense.

D’après le jugement rendu par le tribunal, Yahoo ! Holdings (Hong Kong) Ltd a indiqué aux autorités le serveur correspondant à l’adresse IP d’où Shi Tao a envoyé son courrier électronique à 23:32:17 le 20 avril 2004. C’était le serveur du bureau du Contemporary Business News (Dangdai Shangbao), le journal pour lequel Shi Tao travaillait. Des porte-parole de Yahoo ont affirmé que leur entreprise respectait simplement la législation locale.



Les informations générales

Liberté d’expression et crimes d’ « atteinte à la sûreté de l’État »

Aux termes de l’article 35 de la constitution chinoise, « les citoyens de la République populaire de Chine bénéficient de la liberté d’expression, de presse, de réunion, d’association, de procession et de manifestation ». L’article 41 précise que les citoyens « ont le droit de formuler des critiques et des suggestions à l’adresse de tous les organismes et fonctionnaires étatiques ».

Les libertés d’expression, d’association et de réunion sont également consacrées par le droit international relatif aux droits humains, notamment par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Chine a signé et s’est déclarée, à plusieurs reprises, disposée à ratifier dans un avenir proche.

Les autorités chinoises recourent depuis longtemps à des dispositions du Code pénal, formulées en termes vagues, pour réduire au silence et emprisonner les opposants du gouvernement et autres militants pacifiques. Parmi les actes incriminés à ce titre, on peut citer l’ « atteinte à la sûreté de l’État » qui inclut le recueil ou la divulgation de « secrets d’État », la « subversion de l’État », le « séparatisme » ou l’incitation à la subversion ou au séparatisme.

En réalité, les personnes qui purgent des condamnations pour des crimes d’« atteinte à la sûreté de l’État » bénéficient, moins souvent que les autres prisonniers, d’une réduction de peine et d’une libération conditionnelle.

Selon le Code pénal chinois, toute personne reconnue coupable d’une infraction portant atteinte à la sûreté de l’État est condamnée, en plus d’une autre peine, à la privation de ses droits politiques, à savoir : 1) droit de vote et droit de se porter candidat à une élection ; 2) droits à la liberté d’expression, de la presse, de réunion, d’association, de procession et de manifestation ; 3) droit d’occuper un poste au sein d’un organe étatique ; 4) droit d’occuper un poste de direction dans toute société, entreprise, institution ou organisation populaire gérée par l’État.

Rôle des entreprises internet

La Chine applique une vaste politique de censure. Le filtrage de mots clés et des sujets à caractère politique spécifiques a pour effet d’empêcher l’affichage de certains résultats de recherche sur Internet et de bloquer entièrement de nombreux sites considérés comme politiquement subversifs par les autorités. Par exemple, un certain nombre de sites d’organisations de défense des droits humains, tels que le site d’Amnesty International ‘amnesty.org’, sont bloqués en Chine. Amnesty International a, maintes fois, exhorté les autorités chinoises à mettre un terme à leur censure d’Internet.

De nombreuses entreprises du secteur de l’Internet actives en Chine ont accédé aux demandes de censure du gouvernement chinois. Amnesty International a exhorté ces entreprises, notamment Yahoo ! à s’engager à respecter les dispositions de la Constitution chinoise relatives à la liberté d’expression, et à faire preuve de transparence en ce qui concerne les processus de filtrage utilisés en Chine et les accords conclus entre ces entreprises et le gouvernement chinois ayant un impact en termes de censure et de répression de l’opposition.

Le mouvement pro-démocratique de 1989

Dans la nuit du 3 juin 1989, des troupes fortement armées et des centaines de véhicules blindés, y compris des tanks, se sont rendues à Pékin pour « évacuer » les manifestants pro-démocratiques qui s’étaient rassemblés, depuis plusieurs semaines, dans la Place Tienanmen et aux alentours. Plusieurs centaines de civils non armés, y compris des enfants et des personnes âgées, ont été abattues par ces troupes et plusieurs milliers ont été blessés.

Cette vague de protestation avait initialement été lancée par des étudiants de l’université de Pékin qui s’étaient réunis pour pleurer le deuil d’un responsable officiel du parti communiste, Hu Yaobang, en avril 1989. Les étudiants ont, très vite, été rejoints par d’autres groupes et les manifestations se sont étendues à d’autres villes. Les manifestants exigeaient notamment la fin de la corruption et de la censure officielles ainsi que des réformes politiques et économiques. Les autorités ont, à plusieurs reprises, tenté, sans succès, de persuader les manifestants de rentrer chez eux et la presse officielle, qui a qualifié ces manifestations de troubles antipatriotiques, a déclenché la colère des manifestants qui ont exigé l’ouverture d’un dialogue et ont commencé des grèves de la faim. Un grand nombre de soldats ont été déployés dans la capitale et la loi martiale a été déclarée le 20 mai.

Malgré de nombreux appels, les autorités chinoises ont refusé d’effectuer une enquête ouverte, indépendante et impartiale sur les événements du 3-4 juin 1989. Aucune enquête indépendante n’a été effectuée et personne n’a été traduit en justice pour son rôle dans l’assassinat de plusieurs centaines des civils non armés. De plus, ni les victimes ni leurs proches n’ont été indemnisés.

Les autorités ont aussi empêché tout débat ou discussion publics sur ces événements. Les personnes qui ont demandé justice pour les victimes ou qui ont appelé à un réexamen officiel du mouvement pro-démocratique ont été l’objet de harcèlements répétés de la part de la police et de détentions arbitraires et certains ont été emprisonnés. Chaque année, à l’approche de l’anniversaire de cet événement, les militants des droits humains en Chine sont placés sous une étroite surveillance et sont empêchés d’organiser des commémorations de cette répression. Les familles des victimes n’ont pas été autorisées à organiser des cérémonies de deuil durant pendant plusieurs d’années et, même aujourd’hui, les petites cérémonies à la mémoire des victimes peuvent être soumises à une surveillance et à un harcèlement.

Les autorités chinoises n’acceptent pas le fait que les protestations de 1989 dans la Place Tiananmen constituaient un exercice légitime de la liberté d’expression. Elles affirment, au contraire, que l’intention des manifestants était de renverser le gouvernement. Ces dernières années, de hauts responsables chinois ont justifié cette répression en disant qu’elle était nécessaire afin de maintenir la « stabilité sociale » dont la rapide croissance économique de la Chine a besoin.

Défenseurs des droits humains

Les défenseurs de droits humains agissent afin de promouvoir ou de protéger les droits humains - seuls ou avec d’autres. Ils sont identifiés par-dessus tout par ce qu’ils font plutôt que par une profession ou un titre.

Dans chaque société, les défenseurs des droits humains jouent un rôle important en attirant l’attention sur les violations des droits humains fondamentaux et en aidant les victimes de violations à obtenir réparation. Ce rôle a été reconnu par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme qui affirme que les États ont le devoir de veiller à la protection spécifique des activités pacifiques menées par les défenseurs de droits humains.

En Chine, le secteur de la société civile et le mouvement weiquan (pour la défense des droits), en particulier, se développent. Toutefois, les défenseurs des droits humains qui essaient de rendre compte des violations, qui remettent en question des mesures jugées politiquement sensibles, ou qui tentent de s’organiser ou de rallier d’autres personnes à leur cause, risquent fortement de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux.

Certains sont assignés à résidence de manière officieuse ou envoyés dans des « prisons clandestines », lieux de détention non officiels ; d’autres sont astreints à des formes de détention administrative à caractère punitif telles que la « rééducation par le travail » ou le placement en « résidence surveillée » (jianshi juzhu, une pratique couramment appelée ruanjin en Chine, ou « détention douce ») sans pouvoir contester la légalité de leur détention.

Le Code de procédure pénale chinois définit le « placement en résidence surveillée » comme l’un des moyens à la disposition de la police contre les suspects de droit commun. Or, dans la pratique, les militants sont rarement informés officiellement des raisons de leur placement en détention et les périodes d’internement dépassent souvent la limite de six mois prévue par la loi.

De nombreux militants sont emprisonnés à l’issue de procès intentés pour des motifs politiques et sont considérés comme des prisonniers d’opinion.

Procès inéquitables

Le droit à un procès équitable est un des fondements du système international des droits humains. Ce droit est consacré dans de nombreux instruments internationaux de droits humains, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme, le PIDCP, les Conventions de Genève et le Statut de la Cour pénale internationale.

En Chine, le non-respect des normes internationales d’équité inclue habituellement l’absence d’un accès rapide aux avocats, l’absence de présomption d’innocence, l’ingérence politique dans le système judiciaire et le refus d’exclure les informations extorquées sous la torture. De nombreux procès ont lieu à huis clos dans le secret le plus total et les proches et les avocats des accusés ne sont informés de la date du procès que peu de temps avant, voire pas du tout.



Les destinataires de l’appel

Le Président chinois

 Xi Jinping ???
 The State Council General Office
 2 Fuyoujie
 Xichengqu
 Beijingshi 100017
 People’s Republic of China

 Fax : +86 10 6238 1025
 Email : gov@govonline.cn
 Formule d’appel : Your Excellency/Mr le Président

Le Pemier Ministre chinois

 Li Keqiang ???
 The State Council General Office
 2 Fuyoujie
 Xichengqu
 Beijingshi 100017
 People’s Republic of China

 Fax : +86 10 65961109 (c/o Ministry of Foreign Affairs)
 Formule d’appel : Your Excellency

Le Ministre chinois de la Justice

 WU Aiying Buzhang
 Minister of Justice of the People’s Republic of China
 Sifabu
 10 Chaoyangmen Nandajie
 Chaoyangqu
 Beijingshi 100020
 People’s Republic of China

 Fax : +86 10 65292345
 Email : pfmaster@legalinfo.gov.cn
 Formule d’appel :Dear Minister

Le directeur de la prison

 Li Wencheng ???
 Prison Governor
 Yinchuan Prison
 52 You’ai Road
 Shengli Street
 Yinchuan City 750004
 Ningxia Hui Autonomous Region
 People’s Republic of China

 Formule d’appel : Dear Prison Governer

Le Président de la Haute Cour provinciale du Hunan

 Kang Weimin ???
 President of the Hunan Provincial Higher People’s Court
 Hunansheng Gaoji Renmin Fayuan
 2 Rongyuanlu
 Changshashi 410001
 Hunansheng
 People’s Republic of China

 Email : hunanfy_yz@chinacourt.org
 Formule d’appel : Dear President

Le Président du Comité permanent du Congrès national populaire

 Zhang Dejiang ???
 Chairman of the Standing Committee of the National People’s Congress
 Quanguo Renda Changwu Weiyuanhui Bangongting
 23 Xijiaominxiang
 Xichengqu
 Beijingshi 100805
 People’s Republic of China

 Fax : +86 10 63097934
 Email : english@npc.gov.cn ou icc@npc.gov.cn ou tgxx@npc.gov.cn

 Formule d’appel : Dear Chairman

Le Bureau de renseignements du Conseil d’Etat

 Guowuyuan Winwen Bangongshi
 State Council Information Office
 Wang Xingming Juzhang
 No.225 Changyangmennei Dajie,
 Dongcheng District,
 Beijing 100010
 People’s Republic of China

 Fax : +86 10 65592364
 Formule d’appel : Dear Director

Le Ministre chinois de l’Industrie et de l’Information technologique

 Miao Wei Buzhang
 Minister of Industry and Information technology of People’s Republic of China
 Xingxi Canyebu
 13 Xichanganjie
 Xichengqu
 Beijingshi 100804
 People’s Republic of China

 E-mail : webmaster@mii.gov.cn
 Formule d’appel : Your Excellency

Copie à l’ambassade

 Ambassade de la République populaire de Chine
 Avenue de Tervuren, 443-445
 1150 Bruxelles
 Fax : 02 779 28 95 ou 02 762 99 66 ou 02 779 28 95
 Email : chinaemb_be@mfa.gov.cn



Les langues de l’appel

Ecrire les lettres en mandarin, anglais ou en français.



Les recommandations pour les appels

Veuillez utiliser dans tous vos courriers les caractères chinois suivants pour écrire le nom Shi Tao (??)

Au Président, au Premier ministre et au ministère de la Justice :

•Exhortez-les à remettre en liberté Shi Tao immédiatement et sans conditions.
•Appelez-les à prendre des mesures efficaces afin de garantir la liberté d’expression conformément aux garanties constitutionnelles chinoises et au Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte que la Chine a signé et s’est déclarée, à plusieurs reprises, disposée à ratifier dans un avenir proche.
•Exhortez-les à prendre des mesures efficaces afin que tous les militants des droits humains, y compris Shi Tao, puissent mener leurs activités pacifiques librement, sans craindre d’être arrêtés arbitrairement, emprisonnés ou intimidés, conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

Au gouverneur de la prison et au Tribunal populaire supérieur  :

•Exhortez-le à ce que Shi Tao soit autorisé à subir un examen médical indépendant et qu’il ait accès à tous les soins médicaux requis par son état de santé.
•Exhortez-le à envisager une réduction de peine pour Shi Tao.

Si vous souhaitez lancer des appels plus systémiques à propos de ce cas, veuillez écrire au Congrès national populaire :

• Exhortez les autorités chinoises à prendre des mesures effectives pour garantir le respect de la liberté d’expression en Chine et ce conformément aux garanties constitutionnelles chinoises et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte que la Chine a signé et s’est déclarée à plusieurs reprises disposée à ratifier dans un avenir proche.
• Exhortez les autorités à prendre des mesures efficaces afin de veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains, y compris Shi Tao, puissent mener leurs activités pacifiques sans craindre des obstacles, des manœuvres d’intimidation, des détentions ou des emprisonnements arbitraires, conformément à la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits humains.

Si vous souhaitez lancer des appels plus systémiques à propos de ce cas, vous pouvez, aussi, écrire au Bureau d’information du conseil d’État et au ministre de l’Industrie informatique :

•• Exhortez-les à prendre des mesures effectives pour garantir le respect de la liberté d’expression en Chine et ce conformément aux garanties constitutionnelles chinoises et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte que la Chine a signé et s’est déclarée à plusieurs reprises disposée à ratifier dans un avenir proche.
Si votre Section fait partie d’un pays de l’UE, écrivez à votre ministère des Affaires étrangères ou à votre député au sein du Parlement européen et exhortez-les à envoyer un représentant de votre mission diplomatique en Chine rendre visite en prison à Shi Tao, conformément aux Lignes directrices de l’UE sur les défenseurs des droits humains.

N’oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Shi Tao et faites-nous part de vos commentaires.



Le modèle de lettre

Toutes les actions

Continuons à agir

Toutes les infos

Infos liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.