6.6. Lois discriminatoires à travers le monde.

6.6. Lois discriminatoires à travers le monde

“ Les femmes ont raison de se rebeller
contre les lois parce que nous
les avons faites sans elles ”
MONTESQUIEU

En 2003, au moins 54 pays avaient des lois discriminatoires à l’égard des femmes (selon un rapport de la Rapporteuse spécial des Nations unies sur la violence contre les femmes). Dans sa revue des pays pour la période 1994-2003, la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a souligné des problèmes d’application de la loi dans presque tous les États passés en revue.

79 pays n’ont aucune législation (ou aucune législation connue) en matière de violence domestique (UNIFEM, Not a Minute More [Pas une minute de plus], 2003).
Le viol conjugal n’est reconnu comme une infraction à part entière que dans 51 pays, d’après les informations disponibles à ce sujet (UNIFEM, 2003).
Seules 16 nations ont des lois faisant spécifiquement référence aux agressions sexuelles ; la violence contre les femmes ne relève de la justice pénale que dans trois pays (le Bangladesh, la Suède et les États-Unis) (UNIFEM, 2003).
“L’honneur” est une méthode de défense institutionnalisée devant les juridictions pénales du Pérou, du Bangladesh, d’Argentine, d’Équateur, d’Égypte, du Guatémala, d’Iran, d’Israël, de Jordanie, de Syrie, du Liban, de Turquie, de Cisjordanie et du Vénézuéla (Nations unies 2002).

Exemples de lois discriminatoires :

  Au Gabon, une femme doit obtenir la permission de son mari pour voyager à l’étranger.

  Dans de nombreux pays, les femmes ne peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants. Elles sont parfois placées devant le choix de rester ou de partir sans leurs enfants.

  Certaines lois interdisent aux femmes de signer des documents officiels sans l’autorisation de leur mari. Cette autorisation est parfois aussi nécessaire pour obtenir un passeport, prendre des contraceptifs, ou acquérir des biens.

Le comble des mesures légales discriminatoires à l’égard des femmes a été atteint sous le régime taliban en Afghanistan. Les femmes y ont connu un véritable “apartheid”, c’est-à-dire que tout était fait pour les maintenir à l’écart de la société : le travail des femmes était très limité, les écoles pour filles furent fermées, l’ensemble de la population féminine était obligée de porter la burqua (vêtement qui recouvre tout le corps, même le visage), les femmes ne pouvaient sortir dans les rues qu’accompagnées d’un parent masculin... La musique, la télévision, la vidéo et les fêtes de mariages ont été également interdites.

La non-application ou la mauvaise application de la loi

Même lorsque des lois contre la violence à l’égard des femmes existent, elles ne sont pas forcément appliquées. Ainsi, les mariages de jeunes filles mineures, par exemple, sont courants dans de nombreux pays malgré les interdictions légales et les obligations internationales énoncées dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, qui fixe à dix-huit ans la limite de l’enfance.
Souvent, les affaires de viol sont laissées impunies. Une étude menée à Vancouver, au Canada, montre que sur 462 cas examinés entre 1993 et 1997, seuls 33% ont fait l’objet d’inculpations et 11% ont donné lieu à des condamnations.
Dans certains cas, la loi n’est pas appliquée car les femmes n’ont pas les moyens d’apporter la preuve de leur agression, en raison du manque de médecins légistes pouvant procéder aux examens appropriés, ou parce qu’elles doivent payer elles-mêmes pour les examens. Ainsi, à St. Cloud, au Minnesota (États-Unis), les victimes de viol doivent dans certains cas payer pour que l’hôpital fasse les examens susceptibles de prouver la réalité de l’agression. Ce cas de figure se produit de plus en plus fréquemment dans les États américains et dans de nombreux pays.
Les femmes appartenant à des communautés marginalisées doivent souvent affronter l’indifférence et l’hostilité de la police, surtout lorsque l’auteur des faits est un membre de la communauté majoritaire.
En Inde, les femmes dalits (castes inférieures, dites “intouchables”) sont confrontés à des exactions et à des violences quotidiennes. Le cas de Ramvathi s’est produit en Uttar Pradesh en septembre 1998. Elle a été violée par un groupe de cinq hommes. Il s’agirait de villageois d’une caste supérieure qui voulaient ainsi la punir, de même que son mari, Ram Chandra, parce qu’ils refusaient de céder une parcelle de terre. Leur but était de les isoler de la communauté dalit par l’opprobre lié au viol. Lorsque Ram Chandra est allé au poste de police, les policiers ont refusé d’enregistrer sa plainte. Le chef de la police du district a finalement donné l’ordre d’ouvrir une enquête, mais rien n’a été fait. Quelques mois plus tard, lorsque les deux époux ont tenté de récupérer leur bien, ils ont été roués de coups par des hommes armés de bâtons et de haches. Ramvathi a été violée avec un bâton et a succombé le lendemain. À la suite de pressions exercées par des militants sur le chef de la police, une plainte a été enregistrée, mais en mars 2003, aucun élément de preuve n’avait encore été remis au tribunal.
Parfois, les agents de l’Etat abusent de leur pouvoir ou interprètent de manière excessive. Un groupe à but non lucratif de San Francisco, en Californie (États-Unis), Community United Against Violence (CUAV, Communauté unie contre la violence), a observé que les policiers présument fréquemment que toutes les transsexuelles sont des travailleuses du sexe ; ils les arrêtent et les accusent de prostitution même lorsqu’elles sont seules ou avec leur mari ou leurs partenaires.

Lois discriminatoires inspirées du code coranique

Elles portent sur des infractions telles que la zina (relations sexuelles illicites, notamment adultère et viol) et le qazf (fausse accusation de zina). La peine maximale encourue pour le crime de zina est la mort par lapidation. De nombreuses femmes, condamnées ou en attente de procès pour ce crime, sont incarcérées depuis plusieurs années.
En vertu de ces lois, ce sont les victimes de viol qui doivent apporter la preuve de l’infraction, ce qui est quasiment impossible. Si elles signalent le viol à un policier, elles sont souvent inculpées de zina, car elles admettent alors avoir eu des rapports sexuels en dehors du mariage mais ne peuvent prouver leur non-consentement. Dans ce cas, les victimes ont plus de chances d’être condamnées que les coupables.
Quelques hommes ont été accusés ou reconnus coupables de crimes de zina, mais l’immense majorité des poursuites engagées vise des femmes.

Une jeune fille afghane âgée de seize ans avait “fui” le domicile de son mari, un homme âgé de quatre-vingt-cinq ans qu’elle avait été forcée d’épouser à l’âge de neuf ans. Elle a été condamnée à deux ans et demi d’emprisonnement pour zina. L’homme qui l’a aidée à s’échapper aurait été relâché après cinq mois de prison.

Priya, treize ans, a été enlevée et violée par un voisin. Son frère l’a trouvée inconsciente et couverte d’ecchymoses dans une allée située derrière la maison familiale. Leur père a signalé le viol au poste de police et un examen médical a confirmé que la jeune fille avait été victime de violences sexuelles. L’affaire a été portée devant un magistrat. Priya a donné le nom de son agresseur mais rien ne prouvait qu’il y avait eu viol, à part l’examen médical. Aux termes des lois relatives à la zina, son témoignage ne peut en effet être reçu à titre de preuve ; seuls les aveux de l’auteur ou le témoignage de quatre hommes constituent une preuve de viol. Le voisin de Priya a nié être le coupable et l’adolescente n’a donc pu prouver qu’elle avait été pénétrée sans son consentement. Comme Priya avait atteint l’âge de la puberté quelques mois avant les faits, elle a été considérée comme une adulte du point de vue légal. L’examen médical ayant révélé qu’il y avait eu pénétration, la loi a donné tort à Priya et elle a été inculpée de zina et placée en détention. Son père a été accusé de qazf pour avoir signalé le viol, et arrêté lui aussi. Le violeur est resté en liberté.
La loi pakistanaise punit les victimes comme si elles étaient coupables, tandis que les violeurs restent libres. Les Ordonnances de hodoud sont un ensemble de lois en vigueur au Pakistan qui visent à rendre le système pénal conforme au droit musulman.

La répudiation

“ Ma chance, c’est de ne jamais avoir eut l’exemple d’une mère soumise. Lorsque j’ai appris que mon mari avait une maîtresse, je l’ai mis à la porte. Une semaine après cette dispute, mon beau-père partait au Maroc avec une procuration de mon mari pour me répudier. (...) Lorsque j’ai été convoquée au consulat (Ambassade) du Maroc, à Bruxelles, je me suis fait accompagner de mon grand-frère et d’un homme de mon quartier, et j’ai refusé la répudiation, en disant que je n’étais pas mariée avec mon beau-père. (...) Très vite, je me suis remariée. Mon mari voulait me donner une leçon. Je devais rester chez moi et attendre qu’il revienne. L’homme a le droit de revenir durant les trois premiers mois après la répudiation. Il rejette, il reprend. On est une chose, pas un être humain. ” (Le Vif-L’Express, 06/07/2001) Témoignage de Soad Ben Abdelkader, femme d’origine marocaine vivant en Belgique.

Répudiation : système de divorce par lequel les hommes, dans certains pays musulmans, peuvent rejeter leur femme.
Pays : Algérie, Maroc, Syrie, Egypte, Pakistan...

Est-ce la faute de l’Islam ?
Il semble que non, puisque d’autres pays musulmans comme la Turquie ou la Tunisie n’appliquent pas la répudiation. D’ailleurs, selon les féministes marocaines, les femmes comme les hommes pouvaient demander le divorce à l’époque du Prophète Mahomet. La lecture actuelle de l’islam au Maroc est misogyne (contre les femmes).
Pour ces femmes marocaines qui défendent leurs droits, le devoir d’obéissance des femmes à leur mari “ n’existe pas dans l’islam qui parle d’amour et de solidarité ”. Elles pensent donc qu’elles peuvent rester fidèles à leur religion tout en étant égales aux hommes. Par ailleurs, la répudiation est également présente dans certains mouvements religieux juifs.

RECHERCHE / DESSINS

Cherchez des témoignages de femmes répudiées, et créez ensuite des dessins sur ce que ces témoignages vous ont inspiré.

Lire le roman "La répudiée" d’Eliette Abecassis, qui raconte l’histoire d’une jeune femme dans le milieu juif hassidique de Jérusalem (voir ch.10 pour plus d’infos). Le film "Kaddosh" d’Amos Gitaï raconte la même histoire.

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