Article 11

Article 11 :

Tout accusé doit être
présumé innocent tant
que sa culpabilité
n’a pas été prouvée.

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de
condamner un innocent »
. Voltaire

UN CAS

Iran : Sept personnes, toutes
membres de la minorité religieuse
baha’i, ont été inculpées d’infractions
décrites en termes vagues,
en lien avec la sécurité nationale.
Selon la presse, le procureur
adjoint de Téhéran a affirmé qu’ils avaient « avoué » être à
l’origine de la création d’une organisation illégale en Iran,
prenant ses ordres auprès d’Israël et d’autres États, et
ayant pour but de détruire le régime islamique.

Pour en savoir plus et pour agir :

Cliquez ici

UN CAS

USA : Selon les chiffres d’Amnesty International, quelque
800 personnes ont été emprisonnées à Guantánamo
depuis l’ouverture du centre de détention, en janvier
2002. Environ 270 y sont toujours privées de liberté, sans
inculpation et en dehors de toute procédure légale.

BELGIQUE :
ARRESTATION DE DANGEREUX TERRORISTES OU
ABUS DE POUVOIR ET VIOLATION DE LA
PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ?

Souvenez-vous. C’était au début du mois de juin 2008. Cinq
personnes sont arrêtées le 5 juin 2008. Elles sont suspectées
d’avoir javascript:barre_raccourci(’’,’’,document.formulaire.texte)des liens avec un groupe terroriste communiste italien,
le PCPM. Parmi ces personnes, deux sont des anciens
membres des CCC – les cellules combatantes communistes -
Bertrand Sassoye et Pierre Carette. Une est journaliste à la
RTBF, Wahoub Fayoumi. Un autre est connu pour avoir eu
des ennuis avec la justice pour des affaires de banditisme :
Constant Hormans. Le dernier, Abdallah Ibrahim Abdallah,
d’origine libanaise, est simplement connu comme sympathisant
du Secours rouge, une association qui milite en
faveur des prisonniers communistes.
Finalement, toutes les personnes ont été libérées après trois
semaines de prison, à l’exception de Bertrand Sassoye. Elles
restent toutefois inculpées et l’enquête suit son cours.

Cette affaire avait fait grand bruit. En effet, au-delà de la
manière dont les arrestations ont été menées, c’est surtout
les méthodes de l’enquête et le maintien en détention préventive
qui ont choqué un grand nombre d’observateurs.

ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

TRAVAIL DE RECHERCHE

Recherchez plus d’informations sur les
charges retenues contre les inculpés. Sur
quelle base peut-on maintenir une personne
en détention préventive en
Belgique ? Comparez la manière dont les
médias ont traité cette affaire. Cherchez
des témoignages des personnes qui ont été
arrêtées, ou de leurs avocats.

DÉBAT

Pensez-vous que la justice, dans ce cas-ci, a
abusé de son pouvoir ? Pourquoi ? Que
pensez-vous du rôle des médias dans cette
affaire ?

Pour alimenter votre réflexion, voir les
extraits vidéo du débat organisé par l’Association
des journalistes de Belgique le 9
juillet 2008.
http://www.agjpb.be/ajp/articles/debat0907
08.php

JEU DE RÔLE SUR
LE RESPECT DE LA
PRÉSOMPTION
D’INNOCENCE PAR
LA PRESSE

Proposez à vos élèves de jouer aux
parlementaires.

Après leur avoir distribué le texte de l’article
de La Libre Belgique (voir ci-dessous),
demandez à vos élèves de se répartir en
deux grands groupes : un groupe sera
composé des « parlementaires » qui ont soutenu
la proposition de loi. L’autre groupe
sera composé de « parlementaires » qui s’y
opposent.

Objectifs : apprendre à respecter les différentes
opinions, expérimenter le fonctionnement
de la démocratie (comment naît
une loi, comment elle est débattue), partir
d’un exemple concret (par exemple le cas
de la journaliste Wahoub Fayoumi) pour
expliquer les dégâts sur la vie privée et sur
la vie professionnelle, lorsque son nom est
divulgué par la presse alors qu’on est en
principe toujours présumé innocent, tant
qu’on n’a pas été jugé.

Article de La Libre Belgique du
5/02/08 : La présomption d’innocence
en péril

Une proposition de loi vise à protéger les
inculpés et les condamnés de la curiosité
malsaine des médias. Les juges devraient
pouvoir agir plus aisément.

La députée CDH Clotilde Nyssens a déposé
récemment une proposition de loi visant à
mieux protéger la présomption d’innocence.
Une proposition à laquelle se sont
joints Marie-Christine Marghem (MR),
Thierry Giet (PS), Mia De Schamphelaere
(CD&V) et Carina Van Cauter (Open VLD).
Un texte similaire avait été déposé au
Sénat sous la précédente législature par le
CD&V Hugo Vandenberghe mais sans
aboutir.

La proposition prévoit la possibilité, en cas
de violation du principe de la présomption
d’innocence, d’introduire une requête
par laquelle le président du tribunal de
première instance pourrait ordonner à un
média de stopper la diffusion de propos
ou d’images diffamants.

La Convention européenne établit que
toute personne accusée d’une infraction
est présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité ait été légalement établie. Le
principe de présomption d’innocence doit
aussi être respecté par les médias, comme
l’a rappelé un arrêt de la Cour européenne
des droits de l’homme.

Or, observe Mme Nyssens, on constate que
trop de personnes faisant l’objet de poursuites
sont jetées en pâture à l’opinion par
des médias, avec ce que cela suppose
comme dégâts pour elles et leur famille.

Mme Nyssens estime que la législation et
la jurisprudence actuelles ne suffisent pas
à assurer une intervention rapide et efficace
en cas de dérapages. Elle juge hasardeuse
l’instauration d’une procédure en
référé, considère le droit de réponse
comme insuffisant, estime que le droit à
l’image n’est pas assez protégé et regrette
que la déontologie journalistique ne prévoit
pas de sanctions contraignantes à
l’égard de ceux qui vont trop loin. Enfin,
le code civil permet d’intenter une procédure
mais la réhabilitation, souvent symbolique,
intervient trop tardivement.

Bref, il est temps de prévoir la possibilité
pour la victime d’agissements excessifs
d’introduire une requête par laquelle le
président du tribunal de première instance,
siégeant en référé, pourrait ordonner
au média en cause de réparer les
dégâts.

Il s’agirait aussi d’empêcher qu’un
condamné depuis six mois qui purge sa
peine ou l’a déjà purgée puisse se retrouver
sous les feux de l’actualité sans nécessité.
« La culture de la honte et de la vengeance
n’a pas sa place dans notre Etat de droit, écrit
Mme Nyssens, et le droit à l’oubli est un
garant de la paix sociale. »
J.-C.M.