Article 15

Article 15 :

DROIT A LA NATIONALITÉ
Tout le monde a le droit
d’appartenir à un pays.
Personne n’a le droit
d’empêcher quelqu’un de
changer de nationalité s’il
le souhaite.

« J’ai vu naître la grande catégorie des « apatrides », c’est-à-dire des hommes
auxquels les tyrannies refusent jusqu’à la nationalité. Quant au droit de vivre, la
situation des apatrides, qui sont en réalité les hommes les plus attachés à leurs
patries et à la patrie humaine, ne se peut comparer qu’à celle de l’homme « sans
aveu » du Moyen Âge qui, n’ayant ni maître ni suzerain, n’avait ni droit ni défense,
et dont le seul nom est devenu une sorte d’insulte. »
Victor Serge - 1890-1947 -
Mémoires d’un révolutionnaire - 1943

UN CAS

Qatar : Privation de nationalité
Les autorités du Qatar ont réintégré dans la nationalité
qatarienne quelque 2000 personnes, notamment
de nombreux membres de la branche Al Ghufran de
la tribu Al Murra. Toutefois, certains ont affirmé que
leur acte de naissance avait été modifié afin qu’ils
figurent, à tort, comme étant nés à l’étranger, ce qui les
empêchait de participer aux élections au Qatar. D’autres
cas de privation arbitraire de la nationalité n’étaient pas
résolus.

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UN CAS

Lettonie : Près de 400 000 personnes vivent encore
en Lettonie sans avoir la nationalité de ce pays. Pour la
grande majorité, il s’agissait de ressortissants de l’ex
URSS qui résidaient en Lettonie ou moment de l’éclatement
de l’Union soviétique.

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UN CAS

Israël : Droit à la vie de famille dénié
Israël contrôle les frontières des territoires occupés
(OPT) et interdit aux conjoints étrangers d’entrer,
alors qu’ils ne désirent que transiter par Israël.

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UN CAS

Iran : Le harcèlement des personnes possédant
la double nationalité doit cesser.
Des
organisations de défense des droits humains protestent
contre les détentions et les interdictions de voyager.

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ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

DROIT DU SOL ET
DROIT DU SANG

De nos jours, le droit de la nationalité est
basé soit sur le droit du sol (jus soli), soit
sur le droit du sang (jus sanguinis), soit sur
une combinaison des deux :

Le droit du sol est le droit en application
duquel un enfant né sur le territoire d’un
État acquiert sa nationalité ; il est notamment
appliqué aux États-Unis, au Canada,
en Argentine, au Brésil, au Mexique et en
France, dépendances outre-mer incluses.

Le droit du sang est le droit en application
duquel un enfant ne peut normalement
recevoir la nationalité d’un pays que si son
père ou sa mère la possède ; il est notamment
appliqué en Israël et en Suisse.

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Qu’en est-il en Belgique ? Faites
une recherche sur les conditions pour
acquérir la nationalité belge.

RECHERCHE
HISTORIQUE

 Le Printemps des Peuples, 1848, l’éveil
des nationalismes en Europe au XIXème
siècle

 Comment s’est imposé le concept
d’Etat-Nation au détriment des empires
multi-ethniques ?

 Définissez le droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes. Ce droit est-il reconnu
juridiquement ? Expliquez. Vous pouvez
prendre des exemples de l’actualité
récente : le cas de la Georgie, de l’Ossétie
du Sud, de l’Abkhasie…

Vous pouvez aussi aborder la colonisation
et les mouvements de libération qu’elle a
engendrés.

 À partir de l’exemple de l’Alsace – Lorraine,
expliquez les différentes conceptions
de la nation. Pour la France, la
nation est un désir de vivre ensemble
sous les mêmes règles au delà des différences
de chacun, tandis que pour l’Allemagne
la nation est avant tout une
cohésion, une culture commune, une
langue. Voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tatnation

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.