Article 9

Article 9 :

Personne n’a le
droit de te mettre
en prison sans
raison valable ni de
t’expulser de ton
pays.

« 
Ne pouvant fortifier la justice, on a
justifié la force ».

Blaise Pascal

UN CAS

Pérou :
en prison sans raison

Carlos Jorge Garay a été emprisonné
le 6 juillet 2007 pour un
crime qu’il n’a pas commis. Il a
déjà été acquitté plusieurs fois pour
le même délit de terrorisme depuis
1992 mais les autorités continuent
à le poursuivre. Carlos est marié et
père d’un petit garçon de 22 mois.

Pour en savoir plus et pour agir :

Cliquez ici

À la fin de l’année 2007, plus 600 personnes étaient détenues
sur la base aérienne américaine de Bagram, en
Afghanistan, sans avoir été inculpées ni jugées, et sans
avoir pu contester devant un juge la légalité de leur détention.
Quelque 25 000 étaient privées de liberté dans les
mêmes conditions par la Force multinationale en Irak.

Activité pédagogique :

Faites une recherche sur la base de Bagram : à quoi sertelle
 ? La Croix Rouge y a-t-elle accès ? Cette base est-elle
légale ? Proposez ensuite un débat : peut-on imposer la
démocratie dans une région en bafouant les règles de justice
internationale ?

UN CAS

USA : Sami al Hajj enfin
libéré de Guantanamo !

Pendant près de six ans, Sami al
Hajj, le cameraman de la chaîne
Al Jazeera, a été détenu à Guantanamo
sans être ni inculpé, ni
jugé. D’origine soudanaise, il
couvrait la guerre d’Afghanistan
en tant que journaliste d’Al
Jazira quand il a été arrêté. Entre janvier et juin 2002, il a
été emprisonné et torturé dans les prisons de Bagram et
Kandahar, aux mains des forces américaines, puis envoyé
à Guantánamo.

Aux yeux des autorités américaines, Sami al Hajj n’était
qu’un « combattant ennemi » détenu dans le cadre de la
guerre contre le terrorisme… Cette notion de « combattant
ennemi » est utilisée par les USA pour justifier leur non
respect des conventions internationales protégeant les prisonniers
de guerre. Même le sacro-saint principe du droit,
l’habeas corpus, lui fut refusé.

Pour en savoir plus :

Cliquez ici

Extrait d’un poème écrit par Sami al Hajj
à Guantánamo.

(…) Les bourreaux se jouent de moi
Ainsi ils évoluent partout librement dans le monde.
Ils veulent que j’espionne mes compatriotes,
En prétendant que serait une bonne chose.
Ils m’offrent de l’argent et une terre
Et la liberté pour me rendre où je le veux.
Leur offre retient mon attention
Comme le ferait un éclair dans le ciel.
Mais cette offre est un vilain serpent,
Qui crache l’hypocrisie en guise de venin.

Pour voir le poème dans son intégralité :

http://www.isavelives.be/fr/node/661

Voir l’action d’Amnesty menée en sa faveur à Louvain-
la-Neuve :
http://www.isavelives.be/fr/node/11#comment-12

Activité pédagogique

En quoi consiste le principe d’habeas corpus ? Quelle en
est l’origine et la signification ?
Que veut dire Sami al Hajj avec son poème ? Pourquoi
rejette-t-il l’offre de ses bourreaux ?
En quoi le cas du jeune équatorien Rothman Salazar montre-
t-il les limites d’application des
principes de droit inscrits dans l’article 9 de la Déclaration
des Droits ?
« Il n’y a pas de violence contre les enfants qui soit justifiable ;
toute forme de violence contre les enfants peut être évitée »
Montrez
que la détention de mineurs en centres fermés va à
l’encontre de ce principe fondamental. Voir :
http://www.dei-belgique.be/

ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

DÉBAT SUR LES
EXPULSIONS PAR
AVION

En avril 2008, Serge Ngajui
Fosso
est témoin d’une tentative
de refoulement d’un
demandeur d’asile, Folefack
Ebenizert (voir cicontre),
lors du vol
Bruxelles-Kinshassa sur
Brussels Airlines. Il entend
le passager crier « Au secours, laissez-moi, je ne
veux pas partir » et voit des hommes en gris
qui essaient de l’empêcher de parler. Il
décide alors d’intervenir et d’appeler l’hôtesse
pour protester. D’autres passagers se
lèvent et protestent à leur tour.

Quelques minutes plus tard, devant la protestation
générale, les agents sortent Folefack
Ebenizert de l’avion. Tout semble rentrer
dans l’ordre jusqu’à ce que les policiers
remontent à bord et emmènent trois
personnes parmi lesquelles M. Fosso.

Ce dernier, menotté, dit avoir été traîné
sans ménagements dans les couloirs de
l’aéroport et jeté dans un fourgon de
police. Il sera placé dans un cachot de 11 h
du matin à 22 h, avec un court intermède
vers 13h30. Il apprend par la responsable
de la sécurité de Brussels Airlines qu’il a
été suspendu de tout vol à bord d’un avion
de la compagnie pour six mois !

Serge Ngajui Fosso se rendra compte plus
tard que la vidéo de la scène dans l’avion a
été effacée. Il a déposé une plainte contre
la compagnie aérienne belge et une autre
contre les policiers de Bruxelles-National,
avec l’appui de la Ligue des droits de
l’homme.
Quelle forme revêtiront-elles ? Trop tôt
pour le dire. Contre Brussels Airlines, il
pourrait s’agir d’une action en cessation
pour inégalité de traitement, fondée sur
l’expression d’une opinion. La législation
sur la protection des consommateurs
ouvre aussi des possibilités.

Me van der Plancke, l’avocate de Serge
Ngajui Fosso, estime que la mesure prise à
l’égard de son client par la compagnie est
disproportionnée. « Le règlement de Brussels
Airlines lui permet certes d’exclure de ses lignes
des passagers portant atteinte à la sécurité d’un
vol mais en l’occurrence ce ne fut pas le cas. M.
Fosso a agi en citoyen responsable et le calme
était revenu lorsqu’il a été débarqué », a-t-elle
déclaré.

S’agissant de l’arrestation administrative
de son client, Me van der Plancke estime
qu’elle a été arbitraire car l’ordre public
n’a jamais été menacé. Quant à la disparition
des images filmées, on pourrait évoquer
un vol ou une destruction de biens
immatériels.

Questions

 Qu’auriez-vous fait à la place de Serge
Ngajui Fosso ? Auriez-vous protesté, au
risque d’avoir du retard sur votre vol ?
Ou auriez-vous préféré fermer les yeux
et les oreilles pour ne pas être dérangé
par les cris du passager refoulé ?

 Les compagnies aériennes sont-elles
complices de l’Etat belge lorsqu’elles
refoulent des personnes illégales ou
dont la demande d’asile a été refusée ?
Le pilote peut-il (ou doit-il) s’opposer à
ce type de mission ?

 L’arrestation de Serge Ngajui Fosso
était-elle justifiée selon vous ?

 Serge Ngajui Fosso déclare avoir agi en
tant que défenseur des droits humains.
Quels sont les droits humains qui n’ont
pas été respectés dans cette affaire
selon vous ?

FOLEFACK
EBENIZERT

Né le 20 février 1976 à
Douala (Cameroun), Folefack
Ebenizert est décédé le
1er mai 2008 au centre
fermé de Merksplas, près
d’Anvers. Il y avait été placé
après une tentative d’expulsion forcée qui
a échoué, notamment en raison de l’intervention
de Serge Ngajui Fosso (voir cicontre).
Il avait 32 ans.

Folefack Ebenizert a fui son pays en 2002.
Il était d’abord arrivé en Grèce, avant d’opter
pour la Belgique trois ans plus tard.
Ses différentes demandes d’asile (trois au
total) ont toutes été rejetées.

Une polémique entoure les circonstances
du suicide de Folefack Ebenizert et la
façon dont sa demande d’asile a été rejetée.
Activité pédagogique

Les Rohingyas persécutés et privés d’aide humanitaire

Au Myanmar, les forces de sécurité mènent une campagne violente et sans pitié contre les Rohingyas. Il faut agir pour que cela cesse