1.7) Torture, détention arbitraire et procès inéquitables

La torture et les autres formes de mauvais
traitements demeurent très répandues.
Chaque personne qui passe par le système
judiciaire risque de subir, à un moment ou
à un autre, des actes de torture ou des traitements
cruels, inhumains ou dégradants.

Parmi les méthodes couramment utilisées
figurent les coups de pied, les passages à
tabac, les décharges électriques, la suspension
par les bras, l’enchaînement dans une
position douloureuse, les brûlures de cigarette
et la privation de sommeil ou de
nourriture.

Plusieurs facteurs contribuent à perpétuer
la pratique de la torture, notamment les
règles de preuve, qui incitent à obtenir des
aveux sous la torture, la durée excessive de
la garde à vue, l’absence de culture juridique
reposant sur la présomption d’innocence,
l’accès limité à un avocat et l’obligation
de clore l’enquête dans des délais très
courts.

En novembre 2006, un haut responsable a
reconnu que, chaque année, au moins 30
personnes étaient condamnées à tort à la
suite de déclarations obtenues sous la
torture, mais le nombre réel d’erreurs judiciaires
était vraisemblablement plus élevé.
Selon ce responsable, « presque chaque
verdict erroné prononcé ces dernières
années est la résultante d’interrogatoires
illégaux ». Ce qui casse l’idée reçue selon
laquelle la torture permettrait d’arracher
des informations fiables aux suspects.

Les initiatives visant à réformer le système
de « rééducation par le travail », un régime
de détention administrative sans inculpation
ni procès, n’ont pas progressé. On
estime à plusieurs centaines de milliers le
nombre de personnes détenues dans des
camps de « rééducation par le travail » sur
l’ensemble du territoire chinois et risquant
d’être maltraitées ou torturées (Voir
Chapitre 1. 8).

En mai 2006, les autorités de la ville de
Pékin ont annoncé leur intention d’utiliser
ce mode de détention en vue de réprimer
différentes formes de « comportements
délictueux » et d’améliorer l’image de la
ville à l’approche des Jeux olympiques.

Exemples

Ye Guozhu a été condamné en 2004 à
quatre ans d’emprisonnement pour son
opposition aux expulsions forcées liées à
des chantiers de construction en vue des
Jeux olympiques. Amnesty International a
appris en 2006 que cet homme avait été
torturé en détention. Il aurait été suspendu
par les bras au
plafond du centre
de détention du
district de Dongcheng
à Pékin, et
frappé à maintes
reprises par des
policiers. Il aurait
également subi des
sévices dans une
autre prison au
cours du deuxième
semestre de 2005.

Mort suite aux
manques de soins
en prison

La lutte pour les
droits humains en
Chine a un prix, qui coûte parfois la vie.
C’est ce qui est arrivé à Chen Xiaoming.
Chen Xiaoming est mort le 1er juillet 2007
à Shanghai. Ce militant en faveur du droit
au logement, distingué par une organisation
de défense des droits humains, venait
d’être libéré de prison pour raisons médicales.
Selon les informations recueillies, il
avait été torturé en détention. Il souffrait
d’une maladie chronique, et sa famille
avait sollicité sa libération pour raisons
médicales afin qu’il puisse recevoir le traitement
médical dont il avait besoin. En
outre, des membres de sa famille avaient
sollicité à plusieurs reprises l’autorisation
de lui apporter des médicaments, mais
toutes ces sollicitudes auraient été refusées,
à part une visite au début du mois d’avril
2007.

Les Rohingyas persécutés et privés d’aide humanitaire

Au Myanmar, les forces de sécurité mènent une campagne violente et sans pitié contre les Rohingyas. Il faut agir pour que cela cesse