III.1) Le commerce des armes

Un commerce des armes en pleine
expansion… À tout prix.

La Chine est en train de devenir
l’un des principaux exportateurs
d’armes de la planète... Les droits
humains risquent d’en souffrir !
La Chine est de plus en plus présente et
influente en Asie, en Afrique et en
Amérique latine, et les ventes d’armes font
désormais partie intégrante des relations
commerciales qu’elle entretient avec ses
partenaires économiques. Au cours des
vingt dernières années, la Chine a fourni
toute une série de matériels militaires, de
sécurité ou de police à des pays dont le
bilan catastrophique en matière de droits
humains était avéré.

Le problème n’est pas tellement de vendre
des armes, mais ce faisant, il faut veiller a
ce que ces armes ne servent pas à violer des
droits fondamentaux. Or, la Chine est la
seule grande puissance exportatrice
d’armes à ne pas avoir signé d’accord
multilatéral, définissant des critères
– respect des droits humains, entre autres –
de délivrance des autorisations d’exporter.
La responsabilité du gouvernement chinois
est encore augmentée par le fait que,
en Chine, nombre des entreprises impliquées
dans le commerce des armes dépendent
de l’Armée populaire de libération
(APL) et de la police d’État chinoises. Ces
deux entités dépendent directement de
l’État, le rendant ainsi directement responsable
de leurs exportations.

Deux exemples concrets : Le Soudan et
le Népal.

L’exemple le plus frappant d’exportations
non responsables d’armement par la Chine
est sans doute le cas du Soudan. Alors
qu’un embargo sur les armes a été décrété
par l’ONU, un rapport d’Amnesty montre
que la Chine autorise toujours les exportations
de matériel militaire à destination de
ce pays, où, selon de nombreux témoignages,
les forces armées régulières et les
groupes armés qui leur sont alliés commettent,
dans la région du Darfour, de très
nombreux homicides, viols et enlèvements.

Autre exemple, le Népal, que la Chine a
fourni en armes légères et de petit calibre
alors que des forces armées se rendaient
responsables d’une grande partie des
meurtres et des actes de torture perpétrés,
souvent sur des civils, dans le cadre du
conflit armé qui ravageait le royaume. Les forces népalaises ont également exercé une
répression sanglante contre les manifestants
favorables au rétablissement de la
démocratie. Cette répression s’est traduite
par des actes de torture, des arrestations
arbitraires, des brutalités et même par des
homicides.

La Chine procure aux forces armées et aux
responsables de l’application des lois de
nombreux pays non seulement des armes
classiques lourdes et des armes légères ou
de petit calibre, mais également des équipements
destinés à la police et aux forces
de sécurité en général. Dans le monde
entier, ce type d’équipement sert souvent,
dans le cadre de conflits, à commettre des
atteintes aux droits humains et au droit
international humanitaire (c’est-à-dire au
droit de la guerre, et notamment aux
Conventions de Genève). Ces armes peuvent
ainsi être utilisées pour torturer ou
commettre des traitements cruels, inhumains
ou dégradants.

Des signes de bonne volonté ?

Le gouvernement chinois a revu et mis à
jour en 2002 la réglementation régissant
les transferts internationaux d’armes relevant
de son autorité. Il est cependant
presque impossible de juger de la manière
dont cette nouvelle réglementation est
appliquée, dans la mesure où la Chine ne
publie aucune information concernant les
exportations d’équipement militaire, de
sécurité ou de police (MSP) auxquels elle
procède effectivement. En outre, les dispositions
qui définissent les conditions d’autorisation
de telles exportations ne précisent
à aucun moment que les États
destinataires doivent respecter les droits

humains et le droit international humanitaire.
La réglementation ne prévoit pas non
plus de mécanismes de contrôle permettant
de garantir que les transferts d’armes
ne contribueront pas à des atteintes aux
droits humains (surveillance des ventes
d’armes au niveau international, vérification
au niveau du destinataire final,
systèmes d’application, etc.).

Dans son rapport 2005 sur la mise en
oeuvre du Programme d’action sur les
armes légères et de petit calibre (ONU), la
Chine qualifie sa propre attitude en
matière d’exportation d’armes classiques
de « prudente et responsable ».

En fournissant
des armes à des pays comme l’Iran, le
Myanmar, le Pakistan ou le Soudan, elle
fait pourtant preuve d’un dangereux
laxisme dans le domaine des exportations
d’armes, tant classiques que légères ou de
petit calibre.

Les gouvernements qui exportent, réexportent
ou autorisent le transit d’armes, qu’ils
soient eux-mêmes fabricants ou non, sont
les premiers responsables des contrôles à
exercer en ce domaine. Les États ont le
droit d’acheter des armes pour les besoins
de leur défense, pour leurs forces de police
ou mener des actions légales à l’étranger.

Ils peuvent également procurer des armes à
d’autres États à des fins analogues. Ils ne
doivent cependant pas autoriser des transferts
qui serviront, selon toute probabilité,
à commettre des atteintes aux droits
humains ou au droit international humanitaire,
voire qui risquent de retarder le
développement d’un pays ou d’une région.
Amnesty International est opposée aux
transferts d’équipements, de technologies
et de compétences dans les domaines militaire,
de sécurité ou de police (MSP) – ainsi
qu’au soutien logistique ou financier de ces
transferts – lorsqu’il est raisonnable de
penser qu’ils peuvent servir à commettre
de graves violations des normes internationales
relatives aux droits humains ou du
droit international humanitaire (Conventions
de Genève et autres lois de la guerre).
Or, la Chine ne prend pas du tout en
compte les considérations relatives aux
droits humains en matière d’exportation
d’armes.

Les mines anti-personnelles et les
bombes à fragmentation.

Alors que la plupart des pays du monde se
sont engagés via la convention d’Ottawa à
bannir ce type d’armement, la République
populaire de Chine continue d’en produire
et d’en utiliser. La Chine possède même le
plus important stock de mines antipersonnel
au monde avec 110 millions de
mines susceptibles d’être un jour utilisées.

Tout comme les mines, les bombes à fragmentation
blessent ou tuent les populations
civiles. Ces bombes projettent sur le
sol des milliers de petites charges explosives
prêtes à exploser. Il est plus difficile
de les localiser car elle ont été déposées de manière aléatoire, et posent donc un
problème supplémentaire pour le déminage.

La Chine est également un gros
producteur de ce type d’armement.
Encore une fois, il est difficile d’avoir une
estimation précise de l’utilisation qui est
faite par les autorités chinoises de ces
stocks d’armement, étant donné l’absence
totale de transparence qui prévaut en
matière d’exportation d’armes en Chine.
Toutefois le nombre estimé de mines antipersonnelles
présentes sur le sol soudanais
laisse supposer que certaines mines
chinoises continuent d’alimenter le conflit
soudanais. Au cours des cinq dernières
années, 2390 accidents dus à des mines ont
été rapportés.

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