Fiche n° 1

La peine de mort –
Le châtiment suprême

Chaque jour, des détenus – des hommes, des femmes et même des enfants – risquent d’être exécutés. Quel que soit le crime commis, qu’ils soient coupables ou innocents, un système judiciaire ayant fait le choix de la vengeance plutôt que de la réinsertion peut leur ôter la vie.

La peine capitale est l’un des symptômes d’une culture marquée par la violence, et non un remède à ce fléau.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Elle viole le droit à la vie. Quelle que soit la forme utilisée – électrocution, pendaison, gazage, décapitation, lapidation, peloton d’exécution ou injection létale –, c’est un châtiment violent qui n’a pas sa place dans un système judiciaire moderne.

Il continue malgré tout d’être appliqué.

De nombreux gouvernements justifient le recours à la peine capitale en affirmant qu’elle a un effet dissuasif sur la criminalité. Pourtant il n’a jamais été prouvé qu’elle soit plus efficace pour lutter contre la criminalité que d’autres châtiments sévères

La peine de mort est appliquée de manière discriminatoire. et touche souvent de manière disproportionnée les plus démunis, les minorités et les membres de certains groupes raciaux, ethniques et religieux. Elle est prononcée et appliquée de façon arbitraire. Dans certains pays, c’est un moyen de répression, une manière expéditive et brutale de réduire au silence l’opposition politique.

La peine de mort est irréversible ; les systèmes judiciaires étant sujets à l’erreur humaine et aux préjugés, le risque d’exécuter un innocent est toujours présent. Une telle erreur ne peut être réparée.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et œuvre en faveur de son abolition dans tous les pays.

Une violation des droits humains

La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 1948, reconnaît à chaque individu le droit à la vie (article 3) et dispose catégoriquement que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 5).
Les Nations unies ont réaffirmé et renforcé leur opposition à la peine capitale en décembre 2007, lorsque l’Assemblée générale a adopté une résolution demandant aux États membres qui maintiennent encore ce châtiment d’instituer un moratoire sur les exécutions « en vue de l’abolition de la peine de mort ».

Un symptôme, non une solution

En finir avec la peine de mort, c’est reconnaître qu’il s’agit d’une pratique destructrice, qui entraîne la division et n’est pas compatible avec des valeurs largement partagées. Elle offre des réponses simplistes à des problèmes humains complexes, et empêche de se concentrer sur la recherche de mesures efficaces de lutte contre la criminalité. Elle ne fournit qu’une réponse superficielle à la souffrance de la famille de la victime et étend cette souffrance aux proches du condamné. La peine capitale accapare en outre des ressources qui pourraient être utilisées plus efficacement pour lutter contre les crimes violents et aider ceux qu’ils touchent. Elle est le symptôme d’une culture marquée par la violence et non un remède à ce fléau. Elle constitue une atteinte à la dignité humaine. Elle doit être abolie.

Le monde renonce peu à peu aux exécutions judiciaires. Depuis 1979, plus de 70 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ou pour les crimes de droit commun seulement. Plus de 130 nations ont supprimé la peine de mort en droit ou en pratique, et seule une poignée de gouvernements procèdent à des exécutions chaque année.

Amnesty International demande :

 un moratoire sur les exécutions dans le monde entier ;

 l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes ;

 la ratification universelle des traités prévoyant l’abolition de la peine de mort, et notamment du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise à abolir cette peine ;

 le respect, par tous les pays qui continuent d’appliquer la peine capitale, des obligations qui sont les leurs au regard du droit international et qui leur interdisent notamment d’appliquer ce châtiment à des personnes mineures à l’époque des faits qui leur sont reprochés.

Pour en savoir plus

 Pour obtenir les dernières informations sur la campagne d’Amnesty International contre la peine capitale, y compris les derniers faits et chiffres sur ce châtiment dans le monde ainsi que des précisions sur la manière dont vous pouvez agir, rendez-vous sur : http://www.amnesty.org/fr/death-penalty.

 Pour des informations générales sur la peine capitale dans le monde, consultez : www.worldcoalition.org.

 Agissez le 10 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort. Pour la marche à suivre, consultez le site d’Amnesty International.

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