Article 16 : Liberté d’entreprise

Article 16
Liberté d’entreprise
La liberté d’entreprise est reconnue conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales.

Le monde occidental est passé en quelques années de l’exploitation intensive du travail à l’exploitation intensive du capital.
Peter Drucker, théoricien du marketing américain

Cet article implique la liberté d’exercer une activité économique ou commerciale, la liberté contractuelle, ainsi que la liberté de concurrence. L’introduction de cet article dans la Charte est une concession aux partis libéraux. La liberté d’entreprise n’était pas, jusqu’ici, mise sur le même pied que la liberté d’expression, de réunion ou d’association.

Question / Débat
En quoi ce principe peut-il être contradictoire avec le développement durable ? (Voir art. 37)
Peut-on tout produire ? Quelles sont les restrictions en matière de commerce des armes ? Y a-t-il des produits ou des services qui devraient échapper à la concurrence ?

Pour en savoir plus :
Site d’Amnesty sur le commerce des armes (en anglais)
http://www.amnesty.org/campaign/index.html#terror
Site du GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité)
www.grip.org
En armes et conscience, le rapport du gouvernement sur les exportations d’armes en 2000, Le Soir, 05/07/2001.
Torture - Pour en finir avec le commerce de la souffrance, rapport d’Amnesty International, ACT/40/002/2001
Libertés ! n°370, janvier 2001, Armes : le commerce de la terreur, Amnesty International Belgique Francophone.

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