Article 21 : Non- discrimination

Article 21
Non-discrimination
1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinion politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
2. Dans le domaine d’application du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l’Union européenne, et sans préjudice des dispositions particulières desdits traités, toute discrimination fondée sur la nationalité est interdite.

Je ne peux engager Patrick Mboma (champion olympique, récemment élu joueur africain de l’année). Il est noir et avec les tifosi que nous avons ici, c’est impossible.
Propos tenus par le Président du club de foot de Vérone (Italie).

La Charte va plus loin que la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment en terme d’orientation sexuelle et de caractéristiques génétiques (voir article 3). Difficile pourtant d’éviter la discrimination basée sur la fortune (ex : droit aux loisirs, droit à la justice, droit aux soins médicaux, au logement…).

Pour en savoir plus sur la discrimination au travail en Europe :
Site du Parlement Européen sur la lutte contre les discriminations en Europe :
http://www.europarl.eu.int/en/discrimi/default.shtm

Grande-Bretagne : http://www.cidem.org/caravane/rubriques/europe/uk.html
France : http://www.sos-racisme.org/presse/express.htm
En France, la société IKEA a été condamnée pour une note relative au recrutement du personnel recommandant de ne pas recruter des personnes de couleur. Pour plus d’informations : http://perso.wanadoo.fr/mrap_siege/avril_2001/042_10402.htm
Belgique :

Extrait d’un interview de Jean Cornil, ex-directeur du Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme. (Source : site de la caravane de la citoyenneté
http://www.cidem.org/caravane/rubriques/europe/belg.html)

Avec ce que nous appelons le racisme euphémisé, nous rencontrons le même type de problème (de discrimination à l’embauche NDLR) : l’employeur invoque les capacités, les compétences, le mode vestimentaire ou la méconnaissance de la langue nationale, etc. Or, on sait très bien que dans un certain nombre de cas, le racisme est la source de la discrimination. Pourtant, les fédérations d’employeurs, par exemple dans certains dans le secteur Hôtels-Restaurants-Cafés, affirment que n’étant pas racistes, ils doivent malgré tout s’accommoder d’une clientèle qui, elle, l’est. Ils n’embauchent donc pas les jeunes maghrébins comme serveurs et préfèrent les employer dans les cuisines. Quand les victimes viennent se plaindre, elles ne disposent pas toujours de preuves. Aussi procédons-nous, dans un certain nombre de cas, à des tests de situation avec présence d’un huissier dans le but de les faire juger recevables par les tribunaux correctionnels.


 Le travail intoxiqué par la ségrégation, Les travailleurs d’origine immigrée gagnent moins que leurs collègues belges et seraient cantonnés dans des secteurs ghettos, Le Soir, 15/03/01

 Recruter sans filtre ethnique, Une loi pour dissuader les employeurs de préférer les « blanc - bleu belges », entretien avec Laurette Onkelinx, Le Soir, 16/03/01.

Changer de prénom pour trouver un emploi, discrimination raciale à la française
(Extrait du dossier du Monde Diplomatique, par Nasser Negrouche)
http://www.sos-racisme.org/presse/dossier.htm
Afin de mesurer scientifiquement l’étendue de la discrimination raciale à l’embauche dans les entreprises, plusieurs associations ont récemment adopté la pratique du « testing ». Les résultats confirment les dires de ces jeunes qui, à diplôme égal, se voient écartés du fait de leur couleur de peau ou de la consonance « étrangère » de leur nom. La France, face à cette « maladie honteuse » qui la conduit toujours plus loin de ses principes fondateurs, saura-t-elle se donner les moyens d’y mettre un terme ?
Depuis qu’il se prénomme Thomas, Abdelatif, 25 ans, DEUG d’allemand et BTS d’action commerciale, collectionne les entretiens d’embauche. Enfin des propositions de rendez-vous après plus de deux années de chômage et exactement 93 lettres de candidature toujours restées infructueuses !
« C’est triste à dire, mais il a suffi que je change de prénom pour que, subitement, on me propose enfin des entretiens. Comme je ne suis pas très typé et que mon nom de famille ne fait pas trop arabe, les rendez-vous se passent assez bien. Mais après, quand je rentre chez moi, j’ai honte, car j’ai l’impression d’avoir renié ma véritable identité pour exister socialement. » Moins de deux mois seulement après son changement de prénom, entériné par une décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, « Thomas » est sur le point d’être embauché comme assistant du directeur marketing d’une grosse PME régionale spécialisée dans la restauration collective. Abdelatif n’aurait probablement eu aucune chance de décrocher ce poste. Il s’agit pourtant du même homme...

A Toulouse, Nedjma, vingt-six ans, titulaire d’une maîtrise de droit et d’un DEA de management, est toujours au chômage deux ans après la fin de ses études. La plupart de ses camarades de promotion ont, eux, trouvé un emploi. Pourtant, elle ne changera pas de nom. « En arabe, Nedjma veut dire "étoile". Vous ne trouvez pas ça beau, vous ? Jamais je ne changerai de nom. Cela signifierait que nous sommes dans un pays de non-droit qui intègre les gens non pas en fonction de leurs compétences et talents, mais en fonction de leur faciès ! C’est la remise en cause totale des fondements de la République, de l’Etat de droit et de toutes ces valeurs d’égalité et de justice que j’ai apprises depuis l’école primaire  », s’indigne la jeune femme. En attendant de trouver un emploi en rapport avec sa formation, cette Toulousaine aux longs cheveux bouclés confectionne des hamburgers pour une grande chaîne de restauration rapide pendant la journée et garde des enfants plusieurs soirs par semaine.

Belgique : les boîtes de nuit sélectionnent leurs clients en fonction de leur origine
C’est la conclusion de l’enquête menée par le MRAX et le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. D’octobre 2000 à février 2001, les deux associations ont effectué plusieurs tests dans 16 boîtes de nuit et cafés bruxellois, afin de voir si l’attitude des portiers changeait face à des personnes d’origine différente. Dans la plupart des cas, les personnes d’origine étrangère avaient beaucoup plus de chance d’être refusées que des personnes « blanches ». Voir le rapport « La direction se réserve le droit d’entrée ».

Débat
Connaissez-vous des cas de discrimination à l’emploi en Belgique ?
Faites une expérience ou « testing » : envoyez la même lettre pour solliciter un rendez-vous, signée par un nom belge ou par un nom étranger. Observez la différence de résultat.

Pour en savoir plus :
Observatoire européen des phénomènes xénophobes et racistes
http://www.eumc.eu.int
Focus
http://www.focus-consultancy.co.uk
Site du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
www.antiracisme.be
MRAX
www.mrax.be
Communiqué de la Ligue des droits de l’homme sur l’affaire ADECCO
http://www.liguedh.org/actualites/010223adecco.html
Discrimination : un poids, une mesure… En Belgique, quand on est obèse, on a moins de chances d’obtenir un (bon) emploi, y compris dans la fonction publique. Cas vécu, Le Vif-L’Express, 30/03/01
Une discrimination « massive et humiliante », La Libre Belgique, 22/03/01
Quand la direction se réserve le droit de discriminer, Le Soir, 22/03/01.
Sur le racisme dans les stades : Foot, insulter n’est plus supporter, Le Soir, 02/05/01.
Quoi ma gueule ?, l’arsenal légal s’élargit contre les discriminations à l’embauche, Le Vif-L’Express, 22/06/01

Tests génétiques à l’embauche : ce n’est plus de la science-fiction !
Aux Etats-Unis, la sélection d’employés sur base de leurs gènes est déjà pratiquée. La Commission d’égalité des chances à l’emploi des Etats-Unis vient d’empêcher de justesse la deuxième compagnie de chemins de fer du pays, la BNSF, de tester en douce le sang de ses employés. Ce premier cas d’école a pu être réglé sur base de la loi qui interdit toute discrimination envers les handicapés, en attendant une loi nationale qui prohibera la discrimination génétique. Selon une enquête, sept des 2133 sociétés américaines interrogées avouent recourir à ce genre de test. Des experts estiment que cette pratique est présente dans 10% des entreprises américaines.

Et en Belgique ? La loi belge protège-t-elle l’employé face à la discrimination génétique ?
Pour l’instant, il n’y a pas de loi en vigueur réglementant les tests génétiques dans le milieu du travail. On attend l’avis du Comité consultatif de bioéthique qui devrait remettre ses conclusions en 2002. Selon Nathalie Hautenne, assistante à la faculté de droit de l’UCL, il faut distinguer deux types de tests génétiques : d’une part le dépistage génétique qui permet de prévoir les maladies à venir en analysant le génome afin d’analyser si un individu est porteur d’anomalies génétiques. Ces tests peuvent aboutir à une discrimination à l’embauche, puisque les informations collectées ne concernent que le futur médical du candidat. D’autre part, il y a le monitoring qui est un outil de surveillance médicale appliqué à chaque travailleur exposé à des substances nocives dans le cadre du travail. Ces tests-là peuvent être très utiles, selon Nathalie Hautenne, dans certains secteurs comme celui du nucléaire ou des professions médicales manipulant les rayons. Ils doivent permettre de déceler les apparitions d’anomalies ou d’altérations des gènes des employés. Dans le cas du monitoring, les tests interviennent lorsque la personne est déjà engagée.

Source : Viré pour un mauvais gène, Le Soir du 9 et 10 juin 2001.

Débat
En quoi les tests génétiques imposés par certaines entreprises à leur personnel sont-ils éthiquement condamnables ?

Discrimination et orientation sexuelle
Cette expression désigne les discriminations subies par les personnes homosexuelles. Dans certains pays, les homosexuels sont privés de leurs droits fondamentaux et risquent la prison, la torture, voire la mort.

Pour en savoir plus :
Site d’Amnesty consacré aux discriminations des homosexuels (en anglais)
www.ai-lgbt.org
Site d’Amnesty Belgique francophone, voir le dernier rapport « Identité sexuelle et persécutions »
www.amnesty.be

Un professeur de la VUB condamné à mort

Le Dr Ahmadreza Djalali, un citoyen iranien résidant en Suède et professeur invité à la VUB en Belgique, a été condamné à mort : demandez sa libération, signez la pétition !