Article 28 : Droit de négociation et d’actions collectives

Article 28
Droit de négociation et d’actions collectives
Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève.

Le jour viendra où notre silence sera plus puissant que les voix que vous étranglez aujourd’hui.
Inscription sur le monument des « martyrs de Chicago », commémorant la répression des grévistes par la police en mai 1886

L’introduction dans la charte de certains droits sociaux, comme celui du droit de grève, a suscité de nombreux débats. C’est une (maigre) victoire de ceux qui veulent une Europe plus sociale. Mais cet article réserve tout de même une surprise : étrange innovation que le droit de grève accordé aux employeurs !

Le droit de grève en Belgique
Depuis une dizaine d’année, les employeurs ont de plus en plus recours à la justice afin de de briser les piquets de grève, c’est-à-dire les personnes qui font pression pour que d’autres employés ne puissent pas travailler lorsqu’il y a grève. Les tribunaux de première instance ont souvent estimé que le droit de grève se limitait au droit d’arrêter le travail et ne pouvait s’étendre au droit d’empêcher les autres de travailler. On a ainsi vu des tribunaux menacer les syndicats d’une astreinte (amende) de plusieurs centaines de milliers de francs s’ils continuaient la grève ou s’ils ne désamorçaient pas les piquets de grève. Mais ces recours de plus en plus fréquents à la justice peuvent mener à certaines dérives qui aboutiraient à la négation pure et simple du droit de grève. La grève des employés de la Sabena en août dernier est assez exemplative de cette tendance : le Tribunal de première instance de Bruxelles a interdit à toute personne de bloquer les voies d’accès à l’aéroport, sous peine d’une astreinte de 250 000 FB. Mais de quel autre moyen de pression que la grève disposent les employés de la Sabena ?, demandent les syndicats. Mais la logique des syndicats n’est pas celle des agences de voyage, qui estiment qu’il est inadmissible que des voyageurs bloqués par les barrages des syndicalistes ne puissent pas partir en vacances.

Débat
Organisez un jeu de rôle à partir du cas de la Sabena. Répartissez-vous les rôles suivants : voyageurs en colère, syndicalistes, ouvriers, agences de voyage, direction de la Sabena.

L’affaire du TEC-Hainaut : abus du droit de grève ou licenciement abusif ?
Un conflit social s’est déclenché aux Transports en commun (TEC) de la région de Mons, suite aux licenciements de six agents, dont deux délégués syndicaux. Voici ce que déclare le directeur du TEC Hainaut à propos de cette affaire : La disproportion entre les faits - une radio défectueuse à bord d’un véhicule -, et la grève de trois jours qui a suivi, est énorme. La direction ne remet pas en cause le droit de grève, mais son usage abusif, avec la conséquence que la clientèle reste sur le trottoir. Les grévistes, de leur côté, insistent sur le fait qu’ils voulaient surtout dénoncer le mauvais état chronique des bus. La radio en panne n’était que la goutte d’eau de trop. Enfin, le syndicat CGSP rappelle que les licenciements en cas d’arrêts de travail sont interdits par une Convention sectorielle de 1995. En fait, ce conflit est symbolique car il pourrait créer un précédent : ce serait la première fois que les TEC licencieraient des employés simplement pour faits de grève. En solidarité avec le dépôt de Mons, les autres dépôts wallon du TEC onf fait grève le 7 septembre 2001. Le Tribunal du travail de Mons doit se prononcer sur cette affaire fin septembre 2001.

Recherche :
Quelles ont été les suites de cette affaire ? Y a-t-il eu d’autres grèves de protestation de la part des chauffeurs de bus du TEC-Hainaut ? Les personnes ont-elles été licenciées ?
Voir l’article « Bus wallons à l’arrêt », Le Soir, 07/09/01.

Pour en savoir plus sur le droit de grève :
Quand le droit de consommer se heurte au droit de grève (Le Soir du 16/08/01)
CISL (Confédération internationale des syndicats libres)
www.icftu.org
Organisation internationale du travail
www.ilo.org

Débat : les mouvements anti-mondialisation
Il n’est pratiquement plus un sommet international qui échappe aux manifestations de citoyens en colère. La plupart d’entre eux, souvent membres d’ONG, manifestent contre les effets néfastes de la « mondialisation ». Et cela ne se fait pas toujours dans le calme. Le sommet du G8 qui s’est déroulé à Gênes (Italie) en juillet 2001 a été sévèrement réprimé : un manifestant fut tué et 230 blessés, 280 personnes furent arrêtées, parfois de façon arbitraire. Les sommets de l’UE n’échappent pas à la violence : celui de Göteborg (Suède), en juin 2001, a opposé violemment des manifestants à la police suédoise, complètement dépassée par les événements. Le centre de la ville fut saccagé par une minorité de manifestants. Il semble qu’il s’agisse de bandes de casseurs qui ont infiltré les manifestations pacifiques organisées par les ONG. Il est à craindre que le prochain sommet de Laeken, organisé par la présidence belge de l’UE, soit également le théâtre de violents affrontements.

Questions
Que réclament la plupart des organisations qui s’opposent à la mondialisation ?
Les instances internationales chargées du commerce, comme le G8, fonctionnent-elles de façon démocratique ? Les pays en voie de développement peuvent-ils y exprimer leurs points de vue ?
Pour en savoir plus
ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens).
www.attac.org

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.