Article 34 : Sécurité sociale et aide sociale

Article 34
Sécurité sociale et aide sociale
1. L’Union reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu’en cas de perte d’emploi, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales.
2. Toute personne qui réside et se déplace légalement à l’intérieur de l’Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales.
3. Afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales.

Les riches croient que les pauvres le font exprès.
Jean-Pierre Milovanoff, écrivain français , extrait de Presque un manège

Près de 62 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté dans l’UE. Chaque pays membre doit préparer un plan d’action national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, sur base de rapports et d’indicateurs permettant de mesurer la pauvreté. Mais qu’entend-on exactement par le terme pauvreté ? Voici la définition officielle de l’UE :
Par pauvre, on entend les personnes, familles ou groupes de personnes dont les ressources (matérielles, culturelles et sociales) sont si limitées qu’elles sont exclues du niveau de vie minimal reconnu comme acceptable dans l’Etat membre où ils vivent.
Pour mesurer ce niveau de vie, on peut se référer à différents indicateurs. L’UE identifie le plus souvent la pauvreté à la pauvreté du revenu [1] , ce qui présente l’aventage apparent de la simplicité d’utilisation et de comparaison. Ce mode de calcul n’est pourtant pas vraiment parfait, car il ne reflète pas les conditions de vie, ou les désavantages sociaux induits par la situation de pauvreté.
La précarité et l’exclusion sont des notions plus difficiles à cerner :
La précarité se réfère à un état incertain, à un stade précédant la pauvreté, où le risque de dégradation, voire de désintégration du lien social est élevé. Elle peut se définir comme l’absence d’une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et familles d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’identification des situations de précarité est importante car elle concerne une autre population que celle des pauvres et des exclus, pour qui on peut agir avant qu’elles ne soient tombées plus bas.
L’exclusion quant à elle va au-delà de la pauvreté, qui n’en est qu’une des dimensions. Qualifier des individus en tant qu’exclus plutôt que pauvres suggère qu’ils sont d’une manière ou d’une autre socialement isolés, que leurs rapports avec la société ont été fragilisés, que le lien qui les unit aux autres groupes sociaux a été rompu ou affaibli. Les exclus peuvent avoir perdu leurs liens avec la communauté, les institutions, leur famille. Ils peuvent également être défavorisés dans l’étendue et le respect de leurs droits ou de leur capacité à les exercer.

Source : Les indicateurs monétaires et non monétaires de pauvreté et d’exclusion sociale dans une perspective européenne, Ramon PENA-CASAS et Philippe Pochet, Observatoire social européen, Janvier 2001.

Questions
Comment se répartit la pauvreté en Europe ? Comment lutter contre l’exclusion sociale ?
Combien y a-t-il de sans-abris en UE ?

Pour en savoir plus :
Article sur le programme européen de lutte contre l’exclusion et la discrimination
http://www2.rtbf.be/rtbf_2000/bin/view_something.cgi?type=article&id=0010499_article&menu=0012189_menulist
Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
www.eapn.org
Plate-forme des ONG européennes du secteur social
http://www.socialplatform.org/
Observatoire social européen
www.ose.be
ATD Quart Monde
http://www.atd-quartmonde.org/
Armée du Salut
http://www.salvationarmy.org/
Fédération européenne d’associations européennes travaillant avec les sans-abris
http://www.feantsa.org/francais.htm
Emmaüs International
http://www.emmaus-international.org/

Belgique : le travail est-il la seule solution à la pauvreté ?
Le premier projet du Ministre Vande Lanotte visant à réformer le Minimex (Minimum des moyens d’existence) a fait bondir plusieurs associations. En effet, le Ministre entendait mettre la priorité sur la mise à l’emploi des personnes qui bénéficient du revenu vital du CPAS. Or, selon ces associations, le travail n’est pas toujours la meilleure solution, par exemple lorsque la personne est trop fragilisée. De plus, le minimexé de moins de 25 ans devait accepter tout emploi proposé par le CPAS, pour autant que la rémunération soit supérieure ou égale au montant du minimex. Cela équivalait donc, pour les associations, au retour du travail forcé, à une conception paternaliste de l’aide sociale, où « il ne suffit pas d’être pauvre, encore faut-il être un méritant… en somme, un bon pauvre. »

Débat
L’Etat doit-il obliger les gens à travailler ?
Qu’entend-on par allocation universelle ?

Question
Suite à la pression du monde associatif et à l’aile gauche francophone du gouvernement, le premier projet du Ministre Vande Lanotte a été modifié. Quels sont les changements apportés au Minimex ?

Pour en savoir plus :
Ligue des droits de l’homme (Belgique francophone)
www.liguedh.org
C4, journal des chômeurs (Belgique)
http://c4.netline.be/
Comité des citoyens sans emploi (Bruxelles)
http://www.chez.com/sansemploibxl/

Carte Blanche, Réforme du minimex critiquée, Le projet instaure le « travail forcé », Le Soir du 18/07/01.
Carte Blanche, Retour en Belgique du travail forcé, Prédrag Grcic, Stéphane Roberti, Le Soir, 23/07/01
Les jeunes, priorité des CPAS, Le Soir, 08/09/01.
Carte Blanche, Appel au gouvernement belge en faveur de l’Europe sociale, Georges Debunne, 07/06/01.
Carte Blanche, Plus que d’un toit, j’ai besoin de toi, Collette et Michel Collard-Gambiez, Le Soir, 14 et 15/07/01
A bout portant Philippe Van Parijs, prix Francqui 2001 "L’allocation universelle est une arme contre l’exclusion", Le Soir, 29/06/01
Au nom de tous les siens, entretien avec Ph. Van Parijs, Le Vif-L’Express, 03/08/01
Les allocations sociales adaptées aux salaires, Le Ligueur n°17, 2001
Une Europe plus sociale, mais comment ?, Mémorandum de la FGTB et de la CSC à la présidence belge de l’UE, Le Soir du 24/04/01

Droit de Cité, RTBF, 08/03/00, Les naufragés de la ville
Un documentaire de Anne Schiffman et Jacques Smal. : À l’instar du SAMU médical qui vient en aide aux blessés physiques, le SAMU Social va à la rencontre des accidentés de la vie en les considérant comme des victimes qu’il faut traiter en urgence.

Notes

[1Eurostat considère qu’un ménage est pauvre lorsque son revenu le situe en dessous d’un certain niveau, connu en tant que ligne de pauvreté, et qui se situe à 60% du revenu médian net standardisé par unité de consommation.

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.