Article 4 : Interdiction de la torture et des peines ou traitement inhumains

Article 4
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

La torture. Il y a quelque chose d’insoutenable et de vertigineux, la destruction de l’homme à l’état pur.
Vladimir Volkoff , écrivain français, extrait d’un Entretien avec Jean-Maurice de Montre

Question
La torture existe-t-elle en Europe ? Dans quels pays ?

Pour en savoir plus :
Voir le site d’Amnesty International www.amnesty.be
Voici le sommaire du rapport d’Amnesty « La torture en Europe » (EUR 01/004/00, nov.2000)
ALLEMAGNE L’affaire Binyamin Safak AUTRICHE Motifs de préoccupation récents
BELGIQUE L’affaire Semira Adamu CROATIE Les opérations Éclair et Tempête ESPAGNE Récents motifs de préoccupation FRANCE Le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ahmed Selmouni GÉORGIE L’affaire des témoins de Jéhovah HONGRIE L’affaire László Sárközi ITALIE La prison de l’île de Pianosa MACÉDOINE (EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE) L’affaire d’Aracinovo PORTUGAL Les affaires Vaz Martins et Duarte Teives Henriques ROUMANIE Les affaires Constantin Vrabie et Silviu Rosioru ROYAUME-UNI L’affaire David Adams RUSSIE Les "camps de filtration" en Tchétchénie SLOVAQUIE L’affaire de la communauté rom de Zehra SUÈDE L’affaire Osmo Vallo SUISSE L’affaire Clément Nwankwo TURQUIE L’affaire Zeynep Avci UKRAINE L’affaire du jeune appelé A.

La lutte contre la torture en Europe
L’Union Européenne intensifie ses efforts pour se donner les moyens de combattre la torture.
Au début du mois d’avril 2001, le Conseil de l’Union Européenne a adopté des lignes directrices qui obligent l’Europe à combattre activement la torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants. La Ministre européenne des Affaires Étrangères, Anna Lindh, a déclaré : « Le Conseil de l’Union Européenne s’est engagé à respecter et à promouvoir les droits humains. Ceci est une composante essentielle de la politique étrangère et de sécurité de l’Union ». La Suède est une des initiatrice de ces lignes directrices pour les droits humains et a beaucoup travaillé pour qu’elles soient rapidement adoptées. Elles seront la base des futurs travaux de l’Union pour arrêter la torture. « La communauté européenne a déjà renforcé ses actions contre la peine de mort. En conséquence des ces efforts, la peine de mort a été abolie partout en Europe, sauf en Turquie et dans beaucoup d’autres pays en dehors de l’Europe. (…) La torture et d’autres traitements cruels et dégradants peuvent être arrêtés. Il faut pour cela une volonté politique de notre part et de la part des chefs politiques partout dans le monde qui, pour le moment, ne font rien pour mettre un terme à ces violations des droits humains. Dans ses contacts bilatéraux et multilatéraux, l’Union Européenne insistera sur la responsabilité des États. » a continué Anna Lindh.
Ces lignes directrices signifient aussi que toutes les informations sur la torture seront recueillies par les représentants de l’Europe partout dans le monde. Elles contiennent une longue liste de mesures concrètes qui peuvent être recommandées à la fois pour prévenir tout acte de torture et en réhabiliter ses victimes.

Un sondage effarant : 1 Français sur 4 tolèrerait la torture dans certains cas
Il s’agit d’un sondage réalisé par l’institut CSA pour la section française d’Amnesty International, en septembre 2000. Sur les 1 000 personnes interrogées, 25 % d’entre elles estiment que " dans certains cas exceptionnels, on peut accepter le recours à des actes de tortures " notamment dans les cas suivants :

* pour 44 % des personnes " quand des douaniers brutalisent un dealer pour qu’il avoue où il cache sa drogue "
* pour 34 % quand " des policiers envoient des décharges électriques sur le corps d’une personne soupçonnée d’avoir posé une bombe qui va exploser dans un endroit public "
* 27 % comprennent qu’ " un gendarme, lors d’un interrogatoire difficile, gifle un individu "
* 26 % que " des fonctionnaires des services d’immigration bâillonnent et menottent un immigré clandestin lors de son expulsion
* et 25 % qu’un " gardien de prison isole longuement un détenu dans une cellule sans lumière et sans bruit, pour le punir "

Questions / propositions d’activités
Faites un sondage dans votre école afin de mesurer l’attitude des élèves par rapport à la torture.
Pourquoi la torture n’est-elle pas admissible sur le plan moral ?
Quelles sont les principales raisons de la torture ?

Pour en savoir plus
Voir le dossier Papiers Libres 2000 sur la torture et les mauvais traitements, également disponible sur le site http://www.aibf.be/nov/2000/nov.html
100 questions sur « les polices », Patrick Charlier, Edition Jeunesse et Droit (1998)

La torture chez les Scouts… ? (Le Soir du 3/05/2001 et du 6/07/2001)
Une cheftaine de 22 ans et un cuistot ont pratiqué des sévices corporels sur trois jeunes. Le jeu consistait à balader à quelques centimètres du dos des participantes la lame d’une hache qui avait été chauffée à blanc pendant une journée entière. Tandis que la chef-guide relevait le tee-shirt des filles, le cuisinier jouait à l’apprenti sorcier avec le feu, avant de verser de l’eau froide sur leur peau brûlante et rougie par l’intensité de la chaleur. Brûlée au second degré, une des victimes garde aujourd’hui les stigmates de cette nuit cauchemardesque sous la forme d’une cicatrice de sept centimètres de long. La Fédération des scouts catholiques, qui a renvoyé les deux animateurs, a été déclarée civilement responsable en vertu du lien d’autorité qu’exerce une fédération sur ses adhérents.

Débat / Questions
Peut-on parler de torture dans ce cas ?
Quel est le but d’un tel rite d’initiation ?
Comment empêcher de telles pratiques ?
En France, une loi interdit les baptêmes d’étudiants (bizutage). Qu’en est-il en Belgique ?

Pour en savoir plus :
Bizutage et barbarie, éd. Bartholomé, mars 1998. Disponible chez Jeunesse et Droit, 04/342 61 01.

Les Rohingyas persécutés et privés d’aide humanitaire

Au Myanmar, les forces de sécurité mènent une campagne violente et sans pitié contre les Rohingyas. Il faut agir pour que cela cesse