Article 45 : Liberté de circulation et de séjour

Article 45
Liberté de circulation et de séjour
1. Tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
2. La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément au traité instituant la Communauté européenne, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d’un État membre.

Quand on aime il faut partir.
Blaise Cendrars , écrivain suisse

Pour les citoyens de l’UE, il ne faut pas de visas pour voyager dans un autre pays membre de l’UE. Les étrangers d’un pays tiers à l’UE qui disposent d’un visa d’un Etat européen de l’Espace Schengen peuvent circuler librement dans tout cet espace, à la condition de se signaler aux administrations des pays qu’ils traversent. En principe, si un Etat de l’UE a refusé un visa à un étranger d’un pays tiers, celui-ci ne peut obtenir un visa d’un autre Etat membre de l’UE.

Le droit à la libre circulation se limite toutefois aux séjours de courte durée (moins de 3 mois). Pour s’installer dans un autre pays, il faut avoir un contrat de travail ou avoir des moyens de subsistance suffisants, de façon à ne pas dépendre de la sécurité sociale du pays d’accueil. Ce droit est aussi limité en cas de risque pour la sécurité publique. C’est ainsi que la Belgique peut interdire l’entrée sur son territoire de personnes fichées comme « hooligans ».

La Belgique applique de façon très restrictive ce droit à la liberté de circulation. Ainsi, en août dernier, une femme africaine a été bloquée pendant trois jours à l’aéroport de Zaventem, où elle n’était pourtant qu’en transit vers le Portugal avec un visa en règle. L’Office des Etrangers justifiait cette décision par le fait que la femme n’avait pas sur elle suffisamment d’argent pour couvrir les frais de son séjour. Or, ceux-ci étaient pris en charge par les personnes qui l’avaient invitées au Portugal.

Pour en savoir plus :
European Citizen Action Service
www.ecas.org
On circule sans entrave du Cap Nord à l’extrême sur de l’Europe, Le Soir, 26/03/01

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