Article 48 : Présomption d’innocence et droits de la défense

Article 48
Présomption d’innocence et droits de la défense
1. Tout accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
2. Le respect des droits de la défense est garanti à tout accusé.

Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent
Voltaire (1694-1778)

Principe essentiel, déjà inscrit dans les constitutions nationales. Pourtant, le recours à la détention préventive peut parfois mettre en péril ce droit à la présomption d’innocence. En Belgique, les citoyens étrangers sont d’office mis en détention préventive, alors que, pour les mêmes faits, les citoyens belges seraient laissés en liberté en attendant le jugement. Les nouvelles mesures préconisées par le Ministre belge de la justice pour une justice plus rapide, surnommées « Snelrecht », suscitent également des craintes quant à la présomption d’innocence et aux droits de la défense (voir le projet de loi de comparution immédiate).

Pour en savoir plus :
Ligue des droits de l’homme
www.liguedh.org
Ministère fédéral de la Justice
http://194.7.188.126/justice/index.htm

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