Article 5 : Interdiction de l’esclavage et du travail forcé

Article 5
Interdiction de l’esclavage et du travail forcé
1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3. La traite des êtres humains est interdite.

Si l’esclavage n’est pas mauvais, rien n’est mauvais.
Abraham Lincoln, Président des Etats-Unis (1861-1865) qui a aboli l’esclavage

Questions
Qu’entend-on par l’expression « esclavage moderne » ? Donnez des exemples d’esclavage moderne en Europe.
Le Comité contre l’esclavage moderne définit l’esclavage selon 5 critères. Lesquels ?
Les mineurs sont-ils touchés par ce phénomène ?

Pour en savoir plus :
Site de Anti-Slavery International
http://www.antislavery.org{{
Site du Comité contre l’esclavage moderne
http://www.ccem-antislavery.org/hp.html
Esclaves, 200 millions d’esclaves dans le monde, de Dominique Torrès, éd. Phébus, 1996.
L’esclavage, 100 millions d’esclaves aujourd’hui, éd. Casterman, Compacts de l’info, 1997.

2. Peut-on considérer le service militaire ou les tâches d’intérêt général imposées au prisonnier comme un travail forcé ? Non. La Convention Européenne des Droits de l’Homme précise dans son article 4 ce qui ne doit pas être considéré comme « travail forcé ou obligatoire » :

 tout travail requis normalement d’une personne soumise à la détention (…) ou durant sa mise en liberté conditionnelle ;

 tout service de caractère militaire ou à un autre service à la place du service militaire obligatoire (objection de conscience) ;

 tout service requis dans le cas de crise ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté ;

 tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales.

3. Définition de la traite des Etres humains selon la Convention Europol :
Traite des êtres humains : « le fait de soumettre une personne au pouvoir réel et illégal d’autres personnes en usant de violence et de menaces ou en abusant d’un rapport d’autorité ou de manœuvres en vue notamment de se livrer à l’exploitation de la prostitution d’autrui, à des formes d’exploitation et de violences sexuelles à l’égard des mineurs ou au commerce lié à l’abandon d’enfants ».

Les filières d’immigration illégales sont quant à elles interdites par les accords de Schengen (voir ch. 1), dont la Convention d’application précise : « Les Parties contractantes (les Etats) s’engagent à instaurer des sanctions appropriées à l’encontre de quiconque aide ou tente d’aider, à des fins lucratives, un étranger à pénétrer ou à séjourner sur le territoire d’une Partie contractante (un autre Etat membre de l’espace Schengen) (…). »

Les pays de l’UE se sont mis d’accord pour prendre des sanctions à l’égard des passeurs d’immigrants clandestins. Ils risquent depuis mai 2001 une peine qui peut aller jusqu’à 8 ans de prison. Une clause permet néanmoins d’absoudre les personnes qui ont facilité le franchissement illégal d’une frontière pour des motifs humanitaires (voir Le Soir du 30/05/01).

Questions
Les filières d’émigration clandestine passent-elles par la Belgique ?

Pour en savoir plus :
Ostende, une filière d’illégaux démontée de l’intérieur, Le Soir, 3/09/01
Les demandeurs d’asile font la Manche, Le Soir, 06/09/01

Belgique : les filières de prostitution à partir de l’Europe de l’Est
De la marchandise à visage humain (Le Soir du 9/04/2001)
Le témoignage d’une jeune femme de l’Europe de l’Est a permis au Parquet d’Anvers de mettre la main sur une bande qui s’était spécialisée dans le trafic de jeunes femmes vers Anvers, où elles étaient obligées de travailler dans la prostitution. Elles étaient aussi menacées de mort, ainsi que leurs familles restées au pays, si elles ne se pliaient pas aux exigences des proxénètes. La plupart des membres de la bande ont été arrêtés.

L’asbl « Payoke » a présenté son dernier rapport sur la traite des êtres humains : En 2000, l’association a ouvert 184 nouveaux dossiers, dont 123 concernant des femmes, rien qu’à Anvers. Une augmentation de 65 cas par rapport à 1999. Quatorze des victimes avaient à peine 15 ans. Selon Bruno Moens, une majeure partie des victimes (107) ont abouti dans la prostitution. Mais les trafiquants d’hommes placent leurs « clients » également dans le sport (11 footballeurs d’origine africaine !), la restauration (8 Chinois), le textile (15 dans des ateliers de confection) ou les considèrent encore comme de la vulgaire marchandise à destination de la Grande-Bretagne (36).

Pour en savoir plus :
Voir le rapport de la Sous-commission du Sénat sur la traite des êtres humains et la prostitution (dossier législatif 2-152/1, pp. 152-166).
http://www.senate.be/www/webdriver?MIval=index_senate&M=1&LANG=fr
Voir le rapport du Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme (CECLR).
http://www.antiracisme.be/

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Voir aussi le livre de Chris de Stoop : Elles sont si gentilles, Monsieur, éd. La Longue vue, 1993, qui a contribué à la création en Belgique d’une commission parlementaire d’enquête sur la traite des êtres humains.

Bruxelles-Liège, Les négriers du prêt-à-porter, Séquestrés et exploités dans des ateliers de couture clandestins, Le Soir, 28/08/01
Des femmes revendues, torturées et prisonnières des trottoirs de Bruxelles, L’enfer des filières albanaises, Le Soir, 16/07/01
Le parcours hallucinant d’une Bulgare de 13 ans, Le Vif-L’Express, 09/06/00
Traite des êtres humains, Le lucratif commerce des footballeurs du Sud, Le Soir 20/03/01.
Prostitution, trafic de documents officiels, les mafias de l’Est tentent de gangrener des services officiels, Le Vif-L’Express, 13/07/01
La prostitution est-elle « inévitable » ?, Le Soir, 30/06/01

Questions
La traite des êtres humains est-elle un phénomène récent ?
Quelles sont les filières les plus courantes (pays d’origine, types de mafias,…) ?
Quels sont les moyens de lutte contre ce phénomène ?

Belgique : l’exploitation de main d’œuvre clandestine
Un réseau de Brésiliens découvert à Bruxelles (Le Soir du 29/03/01)

L’affaire porte sur une forme de traite d’êtres humains en provenance du Brésil. Ces Brésiliens seraient ensuite utilisés par le milieu des négriers portugais sur des chantiers dans plusieurs communes de l’agglomération bruxelloise. (…) A peine arrivés dans la capitale, les Brésiliens sont alors pris en charge par un groupe de Portugais qui les amènent tous les matins dans un café de la région bruxelloise tenu par un Portugais également. C’est alors que les chefs de chantier viennent « faire leur marché », engager les hommes qu’ils exploitent ensuite. Chaque jour, ce serait ainsi entre 60 et 70 de ces clandestins qui seraient mis au travail dans la plus grande illégalité.

Questions
En quoi est-il dangereux de travailler dans la clandestinité ?
Pourquoi les chefs de chantier préfèrent-ils engager des clandestins ?
En quoi les Brésiliens sont-ils exploités ?

Pour en savoir plus :
Travailleurs de l’ombre, Agenda Interculturel n°195, juin 2001 : excellent article qui fait le point sur les travailleurs clandestins en Belgique. Edité par le Centre Bruxellois d’Action Interculturelle, 02/513 96 02