La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

III. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L’UNION EUROPÉENNE

Introduction

Dans ce chapitre, nous analyserons les 50 articles les plus importants de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, en les mettant en parallèle avec des faits d’actualité, des réflexions, des pistes pédagogiques. L’idée est de montrer en quoi ces droits touchent la vie quotidienne des 300 millions d’habitants de l’UE, et notamment les jeunes francophones de Belgique. Les exemples sont principalement tirés de la presse belge francophone, afin de donner également aux jeunes la volonté de s’informer d’avantage sur les grands enjeux européens. Comme pour les chapitres précédents, nous renseignerons également un grand nombre de sites internet qui pourront donner un autre éclairage ou permettre d’approfondir le point abordé.
Notons d’emblée qu’il ne s’agit pas ici d’une approche juridique de la Charte. Ce chapitre vise avant tout à donner envie aux professeurs et à leurs élèves d’aborder la question des droits humains en Europe.
Comme nous le verrons ci-dessous, cette charte est surtout symbolique et n’a pour l’instant aucun caractère contraignant qui lui permet de sanctionner les différentes violations des droits humains que nous donnerons en exemple. Il est prévu que les Etats se réunissent en 2004 pour discuter du statut définitif de la Charte et des éventuels mécanismes de contrôle.

Une charte, pour quoi faire ?

La charte des droits fondamentaux de l’UE a été proclamée lors du Sommet de Nice le 7 décembre 2000, conjointement par le Parlement européen, les quinze Etats membres et la Commission européenne. C’est la première fois qu’un texte, après la déclaration universelle de 1948, regroupe l’ensemble des droits, aussi bien les droits qu’on appelle civils et politiques que les droits sociaux. Cette charte a surtout une portée symbolique, à défaut d’avoir pour l’instant un statut contraignant. Elle part de l’idée que l’Europe des quinze est d’abord fondée sur les droits humains, que l’Europe ne s’occupe pas que de marchandises. Pour construire ce socle commun aux différents pays et cultures qui composent l’UE, il fallait associer les organisations non gouvernementales, les syndicats, les partis politiques, les institutions européennes, les représentants des Etats… Comme toujours dans ce genre d’exercice, le résultat est un compromis qui va trop loin pour certains et pas assez pour d’autres.
Pour la plupart des mouvements associatifs, la Charte n’est pas assez sociale. Il est vrai qu’elle est moins progressiste que des textes antérieurs, comme le Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels ou la Charte sociale européenne révisée. À l’occasion de la présidence belge de l’UE, certaines organisations [1] se sont réunies pour réclamer notamment une amélioration de la Charte, afin d’y voir figurer le droit au travail, le droit à une rémunération équitable, le droit à une retraite décente,…
Mais ce débat n’est pas facile, car il a fallu déployer déjà beaucoup d’énergie afin de persuader des pays comme le Royaume-Uni d’accepter de voir figurer les droits sociaux dans le texte. Enfin, sur le plan de la citoyenneté, on peut regretter le peu de droits accordés par la Charte aux étrangers hors UE : ils bénéficient des droits civils, mais n’ont pas de droits politiques. Pour cela il faudra changer les Traités et les droits nationaux. Quant aux droits sociaux, on assure les étrangers de droits " équivalents ", ce qui ne signifie pas " égaux ", ce qui ne signifie pas non plus " les mêmes "…

Malgré tout, cette charte a l’avantage de synthétiser en un seul texte des droits contenus dans différentes Conventions. De plus, elle comporte des avancées dans les droits dits de la « troisième et quatrième génération », avec l’introduction d’articles consacrés au respect de l’environnement et au développement durable, ainsi qu’à la bioéthique et à la protection des données à caractère personnel.

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L’UNION EUROPÉENNE

Texte et commentaires

PRÉAMBULE
Les peuples de l’Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.
L’Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de l’Europe, ainsi que de l’identité nationale des États membres et de l’organisation de leurs pouvoirs publics au niveau national, régional et local ; elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement.
A cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l’évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques.
La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de la Communauté et de l’Union, ainsi que du principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des obligations internationales communes aux États membres, du traité sur l’Union européenne et des traités communautaires, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des Chartes sociales adoptées par la Communauté et par le Conseil de l’Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l’homme.
La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l’égard d’autrui qu’à l’égard de la communauté humaine et des générations futures.
En conséquence, l’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés ci-après.

patrimoine spirituel et moral  : cette notion a posé quelques difficultés lors de son adoption. Le premier projet de texte contenait l’expression « héritage religieux » qui ne satisfaisait pas un grand nombre de pays, dont la France, attachée au principe de laïcité. Le mot « spirituel » a donc remplacé le mot religieux, sans que cela ne soit nécessairement plus clair.

principe de subsidiarité  :. c’est un principe selon lequel l’Union n’agit -sauf pour les domaines de sa compétence exclusive- que lorsque son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national, régional ou local.

Notes

[1Voir « Ancrer la présidence belge de l’Union Européenne dans les droits fondamentaux », mémorandum commun d’Amnesty International, ATD Quart Monde, La Commission Justice et Paix, la Ligue des droits de l’Homme, et Commissie Rechtvaardigheid en Vrede Vlaanderen.- Voir aussi le site http://ue.forumong.be/

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